Opinion libre: 10 mois que la Cour constitutionnelle est neutralisée. 10 mois sur 22 mois d’un mandat présidentiel où tous les devoirs de cette charge auront été rognés. Pire, 10 mois qui ont réussi à instaurer dans certains esprits la normalité d’une vie politique sans juge constitutionnel. L’on trouve des gens pour dire que la Cour constitutionnelle n’est pas une juridiction. Faut-il peut-être rappeler qu’elle tranche des litiges en appliquant la loi. Et quelle loi ! La plus » fondamentale » d’entre toutes. Paraît-il qu’il n’y siège pas des magistrats de profession. La faiblesse d’un argument qui oublie que bon nombre de juridictions le sont sans qu’il ne s’y trouve des juges de carrière sauf à renier au tribunal de commerce ou au conseil des prud’hommes la qualité de juridiction vu que ce sont des commerçants pour le premier et parfois des salariés pour le second qui rendent la justice. Pire, que dire de la Cour d’assises où c’est un jury populaire qui tranche entre culpabilité et innocence ? Passons !
Paraît-il qu’elle mérite son sort. Vous comprenez, il s’agit d’une cour corrompue, voleur d’élection et de bon droit. Sa disparition serait ainsi justifiée. Autre faiblesse d’un argument qui manifeste la propension du comorien à confondre les institutions et les hommes qui les font fonctionner. La justice constitutionnelle n’est pas comptable des errements de ceux qui l’a rende. Sauf à supprimer l’institution de la Présidence de l’Union au motif que les Présidents ont tous été mauvais. Supprimer l’Assemblée de l’Union au motif que les députés en sont indignes. Autant couper la tête pour soigner la migraine.
Je continue le combat, quand bien même les rangs se vident. Ne vous accoutumez jamais d’un pouvoir qui peut s’exercer sans la limite de la Constitution. Parce que c’est elle qui fonde le pouvoir, celui-ci doit y être soumis. La justice constitutionnelle est indispensable. Neutralisez les mauvais juges, mais pas la justice ! De grâce, 10 mois, c’est plus qu’une saison de foot-ball. C’est long, très long pourtant un décret, sept arrêtés et 20 minutes de prestation de serment suffiraient à redorer la République. Au moins son image. Ce serait déjà cela sauf…
Mohamed Rafsandjani, doctorant en droit
LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST BÂILLONNÉE PAR LE DESPOTE AZALI
La cour constitutionnelle est un organe chargé de veiller dans un état de droit, la conformité des lois par un contrôle de constitutionnalité. Elle joue également le rôle d’un juge électoral. Car, elle valide ou invalide les élections. Néanmoins, elle n’a pas le pouvoir de sanctionner un manquement du président de la République et n’a pas aussi la capacité d’empêcher une dictature d’être instaurée.
C’est pour quoi, on se demande si cette instance est -elle capable de limiter une dictature vde s’installer dans la durée ?
La constitution est norme suprême en terme hiérarchique des lois. Elle constitue la loi fondamentale d’un état de droit. Toutefois, comme toutes les institutions, elle a sans doute ses propres limites.
D’abord, elle ne juge pas les actes du président de la République sauf, si elle constate un empêchement lié à une maladie grave, cette dernière pourrait saisir les membres du gouvernement. D’ailleurs, parmi les causes qui ont poussé le dictateur azali à neutraliser la cour, il s’agit d’éviter un contrôle sur sa santé. C’est ainsi que la neutralisation de la cour est un moyen de se protéger. En effet, azali connaît parfaitement son état de santé. Et seule la cour est habilitée à lui demander des comptes.
Ensuite, azali craint les engagements internationaux des Comores. D’autant que lorsque les traités ratifiés, ils ont une supprematie sur les lois internes d’un pays. De plus, bon nombre de conventions internationales, continentales prohibent toute prise illégale du pouvoir. Même une modification constitutionnelle pour s’éterniser au pouvoir est considérée comme une prise illégale du pouvoir. Par conséquent, les coups d’État, les combines constitutionnelles sont bannis.
Enfin, la cour constitutionnelle n’empêchera pas une dictature de d’instaurer. Il faut noter que le préambule de la constitution du 23 décembre 2001, libère la parole à la presse, le droit à ses convictions religieuses, le droit à un procès équitable selon l’article 6 de la convention des droits de l’homme. Le droit à l’inviolabilité du domicile. Or, la cour n’a pas réussi à empêcher azali de bafouer ces droits fondamentaux.
Bref, l’existence d’une cour constitutionnelle ne pourra jamais empêcher le despote de pratiquer la dictature.
Il est effectivement urgent d’oeuvrer pour parvenir rapidement à la normalisation des actes administratifs et politiques des décideurs comoriens; et je vous encourage pour la publication de vos fréquents messages. Mais, à l’état actuel des choses, pour une réussite sans faille, il conviendrait d’impliquer le peuple. A titre de rappel, je relève de François Mitterrand que, je cite, » Un dictateur n’a pas de concurrent à sa taille, tant que le peuple ne relève pas le défi ».