Justice : deux décrets pour fixer les honoraires des avocats et des huissiers

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Pour Me Mohamed Ibrahima, la réglementation des tarifs des actes est une bonne chose car elle permet aux justiciable de savoir ce qui lui faut avant de demander les services d’un auxiliaire de justice.

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Huit ans après la promulgation de la loi portant organisation de la profession d’avocat, le chef de l’Etat a signé deux décrets en vu de fixer le barème de référence des honoraires des avocats et des huissiers de justice. A l’issue de la publication de ces décrets,  signés le 14 janvier, une note circulaire du ministère de la justice demande aux avocats et aux huissiers de justice  l’affichage, à l’entrée de leurs cabinets, des montants de leurs honoraires, ainsi que la modalité de paiement, au plus tard le 1er mars prochain.

Par rapport aux honoraires des avocats, le décret du chef de l’Etat fixe à hauteur de 50 000 à 200 000 francs, le coût d’une consultation orale ne nécessitant aucune recherche en droit. A propos des  honoraires des avocats, l’article premier de ce décret présidentiel rappelle que conformément à la loi portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores, «le montant des honoraires est fixé librement par l’avocat et son client dans le respect des règles et usages de la profession.»

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1 commentaire sur Justice : deux décrets pour fixer les honoraires des avocats et des huissiers

  1. Que ce soit le cas du vendeur de la nation ou celui de la première dame,nous sommes loin de nous débarrasser de ces gens qui n’ont pas honte de trahir déjà leurs valeurs en l’occurrence,les normes institutionnalisées et vendre leur patrie à des fins personnelles,au fait que nous continuons toujours à nous faire duper par eux.
    Bravo à notre compatriote Mohoumadi,un grand sportif de haut niveau.

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