Un des avocats a insisté que ses clients sont protégés par une immunité fonctionnelle conformément à l’article 43 du code électoral. «Le parquet général s’est opposé à nos demandes en évoquant le décret d’application signé qui limitait cette immunité des membres de la Ceni pendant la période électorale seulement», se désole-t-il. Et d’ajouter que cette argumentation revient au même car les faits aujourd’hui reprochés à Mohamed Ahmed Djaza et Ali Mohamed se sont produits au moment des élections législatives.
Par Mariata Moussa
La chambre d’accusation a rejeté, samedi dernier, les quatre demandes de mise en liberté provisoire soumises par les avocats de la défense des prévenus de l’affaire de détournement de fonds perpétré à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
Cette décision de maintien en détention provisoire de ces membres de la Ceni, en l’occurrence le président Ahmed Mohamed Djaza, le secrétaire général Ali Mohamed, le coordonateur Soilihi Abdallah et l’agent comptable Ali Hassani Mohamed a été rendue ce 22 octobre, suite à une audience tenue devant la Chambre d’accusation, cinq jour auparavant. Selon un des avocats du président et du secrétaire général de la commission électorale, Me Abdallah Mohamed Hassani, «la chambre d’accusation a simplement rejeté leurs demandes car elle estime que les prévenus ne bénéficiaient pas d’immunité».
L’avocat insistera que ses clients sont protégés par une immunité fonctionnelle conformément à l’article 43 du code électoral. «Le parquet général s’est opposé à nos demandes en évoquant le décret d’application signé qui limitait cette immunité des membres de la Ceni pendant la période électorale seulement», se désole-t-il.
Dans son intervention, Me Abdallah Mohamed Hassani a ajouté que cette argumentation revient au même car les faits aujourd’hui reprochés à Mohamed Ahmed Djaza et Ali Mohamed se sont produits au moment des élections législatives.«Comme les faits se sont produits au cours d’une période électorale, nous estimons que pour engager toute poursuite à l’encontre de nos clients, au préalable, leur immunité devrait être levée».
Aussi, l’avocat a précisé que le rejet de ces demandes de mise en liberté provisoire n’est pas une fin en soi car le travail continue. «Nous allons assister nos clients lors des auditions au fond qui se dérouleront devant le cabinet du juge d’instruction dans les jours à venir». Quant à Me Azad Mzé, avocat assurant la défense de Soilihi Abdallah et Ali Hassani Mohamed, il s’est réservé de tout commentaire sur cette décision de la chambre d’accusation.
Alwatwan
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