Justice : L’affaire sur la passation du marché des routes est renvoyée en janvier 2017

Par Mariata Moussa

Les deux anciens vice-présidents chargés, respectivement, du ministère des Finances et de l’Aménagement du territoire, et l’ancien directeur des routes, ont été convoqués devant le tribunal administratif, jeudi dernier. Au terme de cette séance, le juge a renvoyé l’affaire au mois de janvier 2017, sans donner de date précise. Cette assignation portée contre ces deux anciens vice-présidents et l’ancien directeur des routes a pour objet de faire constater le non respect de la loi relative aux marchés publics et aux délégations de services.

Selon le requérant, Mahamoud Mohamed Ali, patron de Cbe, cette loi veut que tous travaux dont le montant est supérieur à trente millions de francs comoriens doivent faire objet d’appel d’offre. «Nous avons constaté que cinq contrats et leurs avenants, d’un montant de 18 milliards de francs comoriens ont été accordés à Colas sans pour autant qu’il y a eu des appels d’offre».

Pour le patron de Cbe, cette manière d’attribuer les marchés à la société Colas n’est pas légale. «Nous ne contestons le montant, ni l’entreprise bénéficiaire ou les deux vice-présidents, mais plutôt l’opacité qui a régné lors de la passation. Donc je les ai assignés en justice».

Selon Mahamoud Mohamed Ali, cette loi sur les marchés publics et aux délégations de services a été votée en décembre 2011 et a été violée dès 2012. «Cela n’est pas normal. Une loi est votée pour être respectée, dans le cas contraire, il ne sert à rien de mettre en place, si les personnes censées respecter la loi vont la violer». Au sujet de l’assignation, le patron de Cbe a ajouté qu’il a «saisi la justice pour que dans l’avenir personne ne réagit de la sorte».

Du côté des assignés, l’avocat de Mohamed Ali Soilihi se désole de la manière dont a été écrite la convocation de son client. «Vous êtes convoqués pour une affaire concernant votre institution», écrivait-on. «Il se trouve que mon client n’est plus ministre et n’est le responsable d’aucune institution.

S’il y a des questions par rapport au ministère des finances, c’est à l’actuel ministre de répondre», défend l’avocat. Ce dernier a ajouté que «par respect du principe de la continuité de l’Etat, c’est à l’actuel ministre des finances d’être convoqué». Quant à la procédure, l’avocat a ajouté qu’il ignore ce dont est reproché son client car il n’a reçu ni assignation, ni pièce. 

Alwatwan 

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