Juwa n’a pas violé la circulaire interdisant son congrès

[Précision sur la nature et les effets de la circulaire]
Une circulaire du ministère de l’Intérieur ordonne de faire interdire le Congrès du parti Juwa. Le parti Juwa fait son Congrès quand même. Juwa a-t-il violé la circulaire ? NON ! 
Une circulaire, ce n’est pas une loi. Elle n’édicte pas des règles générales et impersonnelles. C’est un document interne à l’administration. On a pris l’habitude de le rendre public, mais cela ne change rien à sa nature juridique. Une circulaire s’adresse à des destinataires spécifiques au sein de l’administration. Jamais en dehors. Ils y sont toujours précisés à titre personnel. 
La circulaire du ministre ordonne « aux coordinateurs des préfectures et aux préfets » d’interdire, avec le concours des forces de polices si besoin, le Congrès de Juwa. Ce sont donc les préfets qui sont tenus au respect de la circulaire. Le Parti Juwa, allant de ses responsables jusqu’à ses militants, n’est, nullement, concernés, de près ou de loin, par celle-ci. Le fait d’avoir tenu son Congrès ne peut lui être juridiquement reproché. Ils ne sont pas comptables de la carence de ceux (préfets, maires, polices…) qui étaient obligés par la circulaire. 
On ne saurait demander à Juwa de respecter des consignes lors même qu’elles étaient édictées pour d’autres. Pour cela, il eut fallu que le préfet, en application de la circulaire justement, prenne un arrêté préfectoral d’interdiction à l’attention directe du parti Juwa. La tenue du Congrès eut été dans ce cas illégale.
Mohamed Rafsandjani

2 commentaires sur Juwa n’a pas violé la circulaire interdisant son congrès

  1. « En politique, rien n’arrive par hasard. Chaque fois qu’un événement survient, on peut être certain qu’il avait été prévu pour se dérouler ainsi ». Azali assoumani Mougabe n’a pas échappé à cette règle. Cependant, il a usé la ruse pour tromper son allié de circonstance.
    Mais, comment déjouer les pièges de ses adversaires politiques ?
    D’abord, il faut absolument beaucoup de culture pour mieux anticiper les projets de son opposant.
    Ensuite,il est nécessaire de bien maîtriser les alliances, voire les éviter si cela est possible.

    « En politique, il faut déjà beaucoup de culture pour se contenter d’une simple explication ». Car, vous êtes face à un public disparate. Celui-ci ne dispose pas forcément les mêmes codes de la politique. C’est pourquoi, il faut avoir un langage simple et à juste milieu. D’où, la maîtrise de plusieurs disciplines.

    De plus, une analyse approfondie des évènements politiques, sociaux et historiques sont incontestable pour mieux neutraliser ses adversaires politiques. Il est donc, indispensable pour un politicien d’avoir une culture suffisante pour dominer les aléas. Surtout, ceux qui viennent de ses adversaires.

    Au sujet de la crise politique qui risque de mettre en péril à la fois l’intégrité du territoire et les institutions de l’archipel des Comores. D’autant plus qu’azali assoumani Mougabe ne maîtrise pas les évènements. Par conséquent, il est entrain de perdre le contrôle de son action. Bien que cette guerre qui livre azali assoumani Mougabe à celui qui l’a mis en orbite, Sambi est loin d’être terminé. La ruse du putschiste n’a pas été bien explorée selon la nécessité.
    À cet égard, le projet machiavélique fut mal utilisé. De ce fait, cette tromperie est sur le point de produire les effets inverses.

     » Les promesses n’engagent que ceux y croient ». Selon Henri QUeuiville la politique n’est pas l’art de résoudre les problèmes , mais de faire taire ceux qui les posent. Tous les présidents Comoriens sans exception ne se sont privés de promesses politiques non tenues. Azali assoumani Mougabe, s’est engagé auprès de sambi. Il lui avait donné des gages. Mais, la politique et la morale sont d’être les amis d’enfance. Car, l’amitié en politique est difficile à supporter que la trahison. On peut dire que l’ancien président Sambi est comptable de l’élection du colonel dictateur. Il est certes, injuste et absurde qu’azali agisse ainsi. Mais, en politique l’éthique est illusion.

    En fin de compte, il faut anticiper les projets d ses adversaires.
    Imani mmzdi

  2. UNE CIRCULAIRE N’EST PAS UNE LOI.
    Dans un état de droit, il existe deux types de circulaires :
    D’abord, une circulaire interprétative. Celle ci, consiste à interpréter un texte, donner une information sur une administration. Elle émane donc d’un ministère, d’un préfet ou d’un Maire. Il s’agit d’un acte administratif unilatéral. Elle ne constitue pas un acte juridique contestable devant un tribunal administratif. Car, elle n’est pas un acte juridique.

    En revanche, une deuxième circulaire réglementaire à laquelle émet une nouvelle règle constitue un acte juridique. Celle-ci, fera l’objet d’une procédure administrative. Elle est attaquable devant le juge administratif. Celle ci est annulable facilement pour deux raisons. D’abord, elle ajoute une nouvelle règle. Or, l’émetteur n’est pas un législateur. Il n’a pas le droit de produire de loi.
    Ensuite, souvent elle est mal rédigée.

    Bref, cette circulaire KIKI est une aporie.

    Imani mmadi

Répondre à Mmadi Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*