Il y a deux ans, en évoquant dans son arrêt du 25 décembre 2015, la notion de « ressortissant d’une ile », la Cour Constitutionnelle a validé la notion de « citoyenneté insulaire ». Ce mot ressortissant se définit comme étant « une Personne originaire d’un pays étranger et qui dépend de la législation de ce pays » .
En arrêtant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle de 2016, et en éliminant la candidature de l’ ancien Président de l’ Union des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, la Cour Constitutionnelle a fixé dans cet arrêt qui fait jurisprudence, les conditions d’éligibilité à la primaire de l’élection présidentielle. Elle avait à choisir entre deux écoles qui se sont opposés violemment de 2014 et en 2015. La première défendait l’égalité en droit et en devoir de tous les comoriens devant toutes les élections et c’était la position de votre blog. La seconde école, défendait la participation exclusive des natifs de l’Ile à laquelle échoit la tournante à la primaire de l’élection présidentielle. La première école se référait aux textes fondamentaux qui régissent les élections aux Comores qui consacrent l’égalité en droit et en devoir des comoriens devant les élections et la seconde se réfèrait plutôt à l’esprit des rédacteurs de la constitution du 23 décembre 2001 et à la pratique de la primaire de l’élection présidentielle depuis 2002. En épousant les arguments de l’une de ces écoles, la Cour Constitutionnelle des Comores avait rendez-vous avec l’histoire. Soit elle validait une pratique « insulariste » de la tournante de l’élection présidentielle qui avait montré ses limites et ses gabegies, soit elle consacrait un des principes fondamentaux de la république reconnue par les principales conventions internationales portant sur le droits de l’ Homme ratifiées par les Comores, l’égalité en droit et en devoir de tous les comoriens devant les élections et surtout donner un sens et une interprétation au mot « renouvelable » contenu dans l’article 13 de la constitution.
Face à la pression nationale et internationale qui tendait implicitement vers la reconnaissance de la citoyenneté insulaire pour assurer la « stabilité du pays », la Cour constitutionnelle a tranché en faveur de la seconde école validant la notion de « citoyenneté insulaire ».
Deux ans après, les défenseurs de la citoyenneté insulaire sont devenus les pourfendeurs de la tournante de l’élection présidentielle. Ils veulent profiter des assises nationales pour « supprimer » la tournante.
Comores droit
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