La composition de la Cour Suprême des Comores est complétée

Les 5 nouveaux membres de la cour suprême, constituant la section des comptes de la Cour Suprême, ont prêté serment ce mardi jeudi 19 avril 2012 au palais présidentiel de Beit-Salam en présence du Président de l’Union des Comores. Ces nouveaux membres sont : Elarif Hamidi, ancien Ministre des Finances, Ali Boina, ancien Trésorier Payeur General et ancien président de la Commission de Vérification des Comptes, Naïlani Mhadji, Ancien Ministre, Ali Ahamada, ancien procureur Général près la Cour d’ Appel de Moroni et Abdou Saïd ancien procureur Général près la Cour d’ Appel de Moroni.

Comme leurs prédécesseurs qui ont prêté serment le 18 janvier 2012, ces 5 nouveaux membres, conformément à l’article 9 de la loi organique relative à la Cour suprême ont prêté serment suivant, devant le Chef de l’Etat « je jure au nom d’Allah de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, d’observer le respect du secret professionnel, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Suprême et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Avec la composition complète de la Cour suprême, l’architecture juridictionnelle du pays du pays est parachevée. La Cour suprême demeure la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et des comptes de l’Union et des îles. Les décisions de cette Cour ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions du territoire de l’Union. L’instauration de la Cour suprême est une réponse à une très vieille question qui se pose depuis l’accession des Comores l’indépendance. En effet, depuis 1975, les affaires jugées l’ont été jusqu’à la Cour d’Appel. Des nombreux pourvois ont été effectués mais aucun n’a abouti pour la simple raison que la Cour suprême n’a jamais existé. L’une des missions principales de la Cour Suprême est constituer une jurisprudence et de permettre une bonne administration de la justice. Sa création était d’autant plus nécessaire qu’il existe déjà en droit des affaires une haute juridiction (la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, CCJA) à Cotonou au Bénin qui centralise les pourvois en cassation des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.DA) dont les Comores font partie des Etats membres.

La loi organique fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement de la Cour suprême dispose que la Cour Suprême se compose de trois Sections : Une section judiciaire, une section administrative et une section des comptes. Et justement dans la lutte engagée par la Président de l’Union contre la corruption, la section des comptes qui vient d’être complétée et présidée par Elarif Hamidi, jouera un rôle important dans cette lutte en accompagnant les travaux de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption.
Dans son allocution prononcée lors de la cérémonie de prestation de Serment, le président de l’ Union a précisé que la mise en place de la section des comptes lui tenait particulièrement à cœur car dans la lutte engagée pour la transparence et contre la corruption, elle aura un rôle crucial à jouer, notamment en complétant le travail accompli par la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption.

Comores-droit

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