La Cour Constitutionnelle vient d’annuler la décision du gouvernement

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Confirmation de la jurisprudence « Chouhoura »

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La Cour Constitutionnelle vient de publier un arrêt ce 3 février 2016, qui annule le décret  N°16-0022/PRdu 21 janvier 2016 signé par le Chef de l’Etat, Ikililou Dhoinine. Ce décret annulé avait remplacé deux Commissaires de la CENI, Said Mze Dafiné et Latuf Abdou, suspendus  le 19 janvier 2016 sans aucun motif par le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Dr Djaza Ahmed.  Ces derniers  avaient alors décidé alors de saisir la Cour Constitutionnelle pour contester le bienfondé du décret présidentiel qui les a démis de leurs fonctions.

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Dans son arrêt rendu public ce 3 février 2016, la Cour Constitutionnelle vient de confirmer sa «  jurisprudence Chouhoura »   issue de son arrêt rendu au mois de mai 2006. En effet, à la veille de l’élection présidentielle de 2006, le Président de l’époque, Azali Assoumani avait limogé Mme Chouhoura Abdallah, membre de la Commission nationale des élections aux Comores (CNEC). Madame Chouhoura Abdallah avait alors saisi la Cour Constitutionnelle afin qu’elle constate l’irrégularité du décret présidentiel qui violait la loi électorale et le règlement intérieur de CNEC. L’arrêt de la Cour Constitutionnelle  avait désavoué le bureau de la CNEC qui avait porté des accusations injustes et infondées contre  la Commissaire Chouhoura Abdallah.

10 ans après, la CENI et le Chef de l’Etat, qui a récemment nommé un nouveau Conseiller Juridique,  vient de commettre la même erreur que l’ancien Président Azali Assoumani en 2006. La Cour Constitutionnelle, dans son arrêt de ce 3 février 2016,   a confirmé  sa jurisprudence en invalidant la décision du Chef de l’Etat  qui avait accusé les commissaires suspendus «  d’agissement de nature à compromettre gravement le fonctionnement de cette institution ».

Cet arrêt constitue un désaveu des décisions hâtives prises par le Président de la CENI et le Chef de l’Etat. Un désaveu aussi et à tous ceux qui ont soutenu le «  limogeage injustifié »   de ces commissaires, accusés à tort par «  la matière grisâtre » du pouvoir en place d’être des « corrompus », voire des « voyous ». C’est une réhabilitation de deux techniciens aguerris du processus électoral aux Comores et des missions de la CENI. Cet arrêt du gardien des libertés publiques, est, un signal fort, donné à ceux et celles qui seraient tentés de violer les textes régissant les élections pour passer en force lors des prochains scrutins.

Enfin, une fois n’est pas coutume, notre Cour Constitutionnelle dit le droit et c’est tant mieux pour notre jeune démocratie.

Comoresdroits

1 commentaire sur La Cour Constitutionnelle vient d’annuler la décision du gouvernement

  1. Avec grande satisfaction ,je salue le courage et la responsabilité de la cour constitutionnelle qui se montre ferme quant au respect de la loi . Qu’continue dans cette voie !

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