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La Cour suprême américaine va statuer sur le mariage homosexuel

Un couple de lesbiennes mariées à New York le 24 juillet 2011.

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi 7 décembre de statuer très largement sur le mariage homosexuel. Elle débattra du sujet en mars 2013 pour rendre son jugement définitif en juin. L’union de couples du même sexe est déjà autorisée dans neuf Etats sur cinquante et dans la capitale fédérale, Washington.

Comme le prévoyaient les analystes, la plus haute juridiction du pays s’est saisie d’un recours concernant la loi fédérale de 1996 baptisée DOMA (Defense of marriage act), qui stipule que « le mariage est l’union légale entre un homme et une femme ». Le litige porte sur les droits que le texte accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d’impôts, indemnités santé) mais qu’elle refuse aux couples de même sexe légalement mariés.

La haute juridiction a choisi à cet égard l’affaire d’Edith Windsor, cette homosexuelle légalement mariée au Canada qui doit payer une taxe sur l’héritage de son épouse défunte. Mais contre toute attente, la Haute Cour, de tendance conservatrice, statuera également sur le mariage homosexuel en Californie, au grand dam des couples de même sexe de l’Ouest américain qui espéraient que les juges retoqueraient cette affaire.

Un groupe de partisans de la « Proposition 8 », votée en 2008 et qui inscrit dans la Constitution californienne que le mariage unit « un homme et une femme », conteste l’interdiction de cette disposition par la justice. Un rejet de cette plainte aurait immédiatement fait de la Californie le 10e Etat américain où l’union homosexuelle est légale.

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