la Cour suprême complète son architecture institutionnelle

 L’Union des Comores a parachevé son architecture institutionnelle avec la mise en place de la Cour suprême dont les derniers membres appelés à intégrer l’institution, ont prêté serment en présence du chef de l’Etat, Ikililou Dhoinine, apprend-on de cette entité vendredi.

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Cette Cour suprême, prévue dans la constitution de l’Union des Comores, dont la première mouture a été adoptée en 2001, a été tant attendue pour compléter les institutions de la République.En effet, la haute juridiction de l’Etat comorien comprend deux sections, dont une section juridique qui est le juge suprême de toutes les décisions rendues en matière civile, commerciale, sociale et criminelle par les juridictions de l’Union.Cette juridiction fait office de Cour de cassation et statuera donc sur tous les pourvois en cassation des tribunaux des Comores.L’autre section des comptes fait office de Cour des comptes de l’Etat.

Roinaka

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