la Cour Suprême exerce provisoirement les attributions de la Cour Constitutionnelle

Décision n°18-020/PR de ce 12 avril 2018 : la Cour Suprême exerce provisoirement les attributions de la Cour Constitutionnelle.

Passage du modèle Français au le modèle anglo-saxon ?

En lisant cette Décision du chef de l’Etat, on constate que des gouverneurs et des vice-présidents ont décliné leur droit de désigner leurs représentants devant siéger à la Cour constitutionnelle (peut être non sans raison après le vécu du troisième tour et la corruption signalée dans un livre par l’un des juges constitutionnels). On peut légitimement se demander, est ce que le président a le pouvoir de désigner à leurs places ? Si non, que devrait-il faire entant que garant des institutions ?

Décision pour pallier le vide ?

Dans sa Décision n°18-020/PR de ce 12 avril 2018, le président Azali Assoumani fait savoir qu’il a consulté le président de la Cour Suprême et le président de l’Assemblée Nationale qui, à leurs tour ont constaté avec des preuves écrites, que l’absence de cinq juges constitutionnels est due, du fait que des gouverneurs et des vice-présidents ont décliné l’idée de désigner leurs représentants devant siégé à la Cour constitutionnelle.
Le chef de l’Etat, n’avait-il pas l’obligation de charger la Cour suprême organe supérieur du pouvoir judiciaire aux Comores pour gérer cette période et palier le vide ? C’est un point spécial, et donc, qui demande le comment faire théoriques et pratiques de nos spécialistes et aux habitués des enjeux, si jamais un cas pareil existe dans les archives.

Pour nous autres, lecteurs et observateurs que nous sommes, attendons vos éclaircissements chers spécialistes. Par ailleurs, à force de nos lectures, on peut constater que le système d’un pouvoir judiciaire en dehors de la hiérarchie judiciaire du pays n’existe que là où existe le système Français. Il semble qu’aux Etats-Unis par exemple, il y a trois pouvoirs et non pas quatre d’où l’interrogation du camarade Mrimdu, est ce que c’est un passage du modèle Français au le modèle anglo-saxon ?
À vous spécialistes praticiens de nous éclairer.

Hamadi Abdou

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