Il n’est pas nécessaire de se poser en spécialiste du droit fiscal ou du droit Administratif pour être persuadé que rien n’allait changer dans l’Administration fiscale de Ngazidja avec la nouvelle équipe. L’institution ressemble à un poids lourd sans freins ni feux avant, chargé de matières dangereuses, avec la direction qui déraille et un moteur aux sérieux dératés. L’Administration se porte mal et manque cruellement de moyens. Aujourd’hui, les agents éprouvent de sérieuses difficultés pour mener leurs enquêtes. Et la situation ne cesse d’empirer car personne n’écoute ce que disent les spécialistes en la matière. Aujourd’hui, on compte plus de septe (7) inspecteurs des impôts qui trouvent leur bureau sous l’antenne parabolique de la SEDONIA++ et sous le manguier, faute de place dans les différents services. On a beaucoup glosé sur le comportement du titulaire de l’Administration fiscale. Pendant que le personnel n’a où s’asseoir, le Directeur multiplie les notes de Stage.
Le dysfonctionnement de l’Administration fiscale est plus que réel. Cela est dû non seulement au manque de moyens matériels, techniques mais surtout à l’absence de vision et l’incompétence de ceux qui sont chargés d’administrer l’institution. L’Administration fiscale de Ngazidja est en état de ‘’coma dépassé ’’du fait de sa vassalité par le titulaire de l’institution. Les atteintes aux missions de l’Administration fiscale (asseoir, calculer, contrôler et recouvrer l’impôt) tendent à se multiplier. Les droits du personnel de l’administration sont bafoués mais tout le monde reste bouche cousue.
Et l’actuel gouvernement semble ne pas trop s’intéresser à soigner de sitôt cette blessure ouverte.
Mais comment ne pas clamer quand les nominations ne sont plus le reflet de la compétence mais plutôt d’allégeance à une classe politique ou à une personnalité ? Comment ne pas le dire quand l’obtention d’une simple mutation, d’une promotion, la participation à un séminaire ou à un stage à l’extérieure dépendent de son appartenance à un clan bien déterminé ? Il n’y a aucune volonté de réduire cette néfaste culture de corruption qui est actuellement solidement installée et bien ancrée dans l’administration. Comment rester muet quand un agent de l’administration reste chef de service durant un siècle en l’occurrence le chef du service des Domaines et de la propriété foncière. Un service qui a plus de tache à accomplir et quatre sections (SERVICE DE GESTION FISCAL, SERVICE DES DOMAINES ET DE LA PROPRIETE FONCIERE, SERVICE DE CADASTRE ET DE LA TOPOGRAPHIE) rattachés malgré cela, le chef concentre ces service entre ses mains et cela manque de transparence et ca peut indure directement à la corruption. Aujourd’hui, il vient d’intégrer le service des ressources entre ses mains par ce qu’il vient d’instaurer le système de pointage, tache qui incombe au chef du personnel et ce dernier est écarté. Comment ne pas crier au secours quand une seule personne a un service depuis 1984 jusqu’à ce jour, en l’occurrence le chef du service IPBL ? Son bureau se trouve dans son sac, pas de secrétaire, ni d’adjoint. L’indépendance des pouvoirs doit permettre aux chefs des services d’opérer la non-ingérence permettant à chacun d’exercer ses compétences en toute impartialité.
A quoi cela sert d’avoir de l’intelligence si nous l’utilisons à faire des bêtises ? A quoi cela sert de se dire fiscaliste si nous ne respectons pas les vertus de l’agent des impôts pour le rayonnement de notre administration fiscale? Et nous trouvons nauséeuse que le personnel de l’administration fiscale passe derrière les contenaires pour se mettre à l’aise faute de Toilette.
Certaines situations peuvent conduire non seulement à des conditions de travail déplorables et une souffrance professionnelle conséquente mais aussi concourir à déboussoler celles et ceux dont ils sont censés observer les règles de la morale sociale et des devoirs qu’imposent la justice, l’intégrité et l’honnêteté afin qu’ils puissent être de bonne moralité. Et de s’interdire tout comportement répréhensible notamment :
- Le détournement de deniers ou de biens publics,
- La concussion et la corruption,
- Le faux en écritures publiques ou privées,
- Le chantage sur les contribuables.
Certes, cela n’empêchera pas les dérives, les erreurs ou les incompétences.
Un agent de l’administration a le droit de faire des critiques justifiées sur l’administration de l’une des institutions du pays puisque cette matière le concerne directement. En dénonçant les violations et les manquements, et en suggérant des réformes, cela permettra d’améliorer le système. Par ailleurs, aucun chef de service n’ose faire des critique justifiés au vu de se voir remplacer par un autre. Après tout, nous pouvions très bien dire comme tant d’autres : « On s’en fout…notre salaire tombera à la fin du mois ». Il y aurait tant à dire…mais nous nous gardons de les dénoncer pour l’instant. Si nous nous battons c’est pour le peuple, pour une Administration forte et indépendante, et pour la justice fiscale. Depuis sa candidature jusqu’à son investiture, son Excellence le Gouverneur de l’Ile autonome de Ngazidja avait promis le changement à tous les niveaux dans l’administration de l’Ile. Aujourd’hui, il doit tenir sa promesse en divorçant d’avec les pratiques d’avant.
Le monde nous regarde, et l’histoire nous jugera…
Mohamed Abdoulkarim DESS-Fiscalité / Comores-infos
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