La folie du pouvoir : une menace pour la constitution de l’Union

comores actuDepuis quelques jours des voix s’élèvent pour demander une adaptation de la constitution de l’Union par rapports à des ambitions politiques personnelles.
Hakim Ali Said, journaliste à Mayotte, a manifesté son intention de prendre part au futur scrutin présidentiel de l’Union, quant à l’ancien président SAMBI, il propose de mettre fin à la tournante pour des fins personnels.

L’article 13 de la constitution de l’Union amendée par la loi référendaire du 17 mai 2009 stipule :<< La Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice – présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable dans le respect de la tournante. Une élection primaire est organisée dans cette île et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage exprimés peuvent se présenter à l’élection présidentielle. Dans tous les cas la primaire ne peut s’organiser deux fois successives dans la même île.
Avant d’entrer en fonction le Président de l’Union et les Vice-présidents prêtent serment devant la Cour constitutionnelle selon la formule suivante et en comorien :
« Je jure devant Allah, le Clément et le très Miséricordieux de fidèlement et honnêtement remplir les devoirs de ma charge, de n’agir que dans l’intérêt général et dans le respect de la Constitution ».
Les conditions d’éligibilité et les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique>>.

La loi organique portant sur les conditions d’éligibilité et les modalités d’application complète l’article 13, elle s’applique à tous les candidats à la présidentielle.
Dans l’esprit de la loi fondamentale, la tournante doit permettre à l’un des candidats qualifiés lors de la primaire insulaire de présider l’Union, il doit être natif de l’île dont échoit la présidence, autrement, c’est vider tout le sens de la présidence tournante.
Il est à noter que jusqu’à présent l’esprit de la constitution a été respecté.

Pour ce qui est du candidat mahorais, le juge constitutionnel doit se prononcer.
En effet dans le Titre IX –Des dispositions transitoires, l’article 44 stipule :<< Les institutions de Maoré (Mayotte) seront mises en place dans un délai n’excédant pas six mois à compter du jour où prendra fin la situation qui empêche cette île de rejoindre effectivement l’Union des Comores. La présente Constitution sera révisée afin de tirer les conséquences institutionnelles du retour de Maoré (Mayotte) au sein de l’Union>>.

A la lecture de cette article, le candidat mahorais ne sera pas mandaté par les mahorais, la tournante n’a plus de sens lorsqu’elle ignore les électeurs de l’île, seuls détenteurs de la légitimité de leurs représentants lors de la primaire insulaire. Il serait étonnant également d’observer que le juge constitutionnel balaie d’un revers de main la mise en place des institutions insulaires, condition indispensable pour avoir des représentants.

La constitution de 2001 est une réponse à une réalité historique : le particularisme insulaire.
Les identités communautaires, régionales, insulaires ont toujours influé dans les décisions politiques : qui peut le nier ?
La constitution de 1978, instituant les gouvernorats avec des gouverneurs élus, s’inscrivait déjà dans un cadre institutionnel dont l’objectif était l’autonomie des îles.
C’est précisément ce particularisme insulaire qui a pesé en partie dans le choix des mahorais de se distinguer politiquement des autres îles lors de l’indépendance des Comores.
Le problème comorien ne réside pas dans ses institutions, mais d’avantage dans la pratique de celles-ci, comme la conformité des décisions administratives à la légalité et de la loi à la constitution.

Selon le professeur Jean-Louis Quermonne :<< Le constitutionnalisme signifie que les pouvoirs publics, comme d’ailleurs les citoyens, sont tenus au respect de la constitution, ce qui entraine pour les partis l’obligation de faire preuve d’un consensus minimal(à condition, naturellement que les institutions aient été démocratiquement adoptées),et pour les pouvoirs publics de se soumettre au contrôle de la constitutionnalité et de la légalité de leurs actes par un organe juridictionnel indépendant.>>

Le président IKILILOU n’a pas reçu un mandat du peuple pour réviser la constitution afin de satisfaire l’appétit féroce de son prédécesseur ou l’ambition d’une personne.
Il a été élu non pas pour servir les intérêts d’un clan, mais ceux du peuple comorien.
Il a eu pour mission de s’occuper du quotidien des comoriens, préparer un avenir meilleur aux générations présents et futurs.

Nous ne pouvons pas revenir à un État unitaire centralisé dont les pouvoirs risquent d’être confisqués par un seul homme.
Sambi a violé la constitution en prorogeant son mandat, provoquant la colère des mohéliens , méconnaissant le principe de la non rétroactivité de la loi, principe constitutionnel,
la Cour constitutionnelle prise de court a fait de lui un président intérimaire, limitant ses pouvoirs, alors que rien ne justifiait la mise en place d’une période intérimaire légale.

Le véritable danger pour les Comores n’est en aucun cas dans la tournante : elle est gage de stabilité politique comme l’autonomie des îles.
En revanche, la folie du pouvoir de quelques uns sur l’échiquier politique nationale constitue un danger pour la cohésion sociale.

Saïd Mohamed SAID ATHOUMAN  / © Comores-infos

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