La France devrait bénéficier en 2013 de 2,1 milliards d’euros de fonds structurels au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué mercredi 9 janvier le ministre délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve.
Eclairage : Un pacte de croissance aux moyens limités
« Les projets appelés à bénéficier de ces fonds portent notamment sur les domaines de la recherche et de l’innovation, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ou encore de l’ingénierie financière au profit des PME », a-t-il précisé dans une communication en conseil des ministres. « En outre, un travail est en cours, avec le ministère de l’éducation nationale, pour identifier les possibilités de réaffecter des fonds vers des projets de numérisation dans les écoles », a ajouté le ministre.
7 MILLIARDS D’EUROS DE PRÊTS EN FRANCE
Le pacte européen de croissance prévoit la mobilisation de 120 milliards d’euros : 55 milliards venant de la réaffectation de fonds structurels budgétés et non dépensés, 60 milliards de l’augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) après sa recapitalisation de 10 milliards et 4,6 milliards d’obligations de projets (« project bonds »).
La recapitalisation de la BEI, à laquelle la France versera une contribution de 1,6 milliard au cours du premier trimestre, devrait générer 7 milliards d’euros de prêts en France par an de 2013 à 2015, soit une hausse de 50 % par rapport à 2012.
« Des mesures ont été prises pour permettre à certaines catégories d’établissements, tels que les universités et les hôpitaux, de recourir aux financements de la BEI, alors qu’ils ne pouvaient le faire jusqu’alors », a précisé M. Cazeneuve.
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