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La France vient de geler les avoirs de trois Comoriens pour une durée de six mois

Trois Comoriens originaires de l’île d’Anjouan n’ont plus accès à leur avoir par la France. « La mise à disposition, directe ou indirecte, et l’utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de ces personnes sont interdites pour une durée de six mois », ministère de l’économie.

« Ces mesures ont été prises suites aux critiques et des risques de financement d’un coup d’état aux Comores. Ils sont entrain de payer les critiques et menacent qu’ils ont fait au président Azali », selon notre spécialiste de politique internationale Comores infos.

Voici la note du ministère :

Arrêté du 10 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

NOR: ECOT1926340AELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/10/ECOT1926340A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur en date du 10 octobre 2019, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants ; les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par MM. Maanfou CHAMSSIDINE, né le 18 août 1961 à Mutsamudu (Union des Comores), Nadjib MOHAMED SADATE, né le 12 décembre 1975 à Mutsamudu (Union des Comores) et Artadji ANRIFIDDINE, né le 31 décembre 1978 à Mutsamudu (Union des Comores), font l’objet d’une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois.
La mise à disposition, directe ou indirecte, et l’utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de ces personnes sont interdites pour une durée de six mois.
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication par extrait au Journal officiel de la République française.


Notification des voies et délais de recours


Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :


– par recours gracieux adressé au ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ou au ministre de l’économie, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, liste-nationale@service-eco.fr ;
– ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr.

Lire l’Arrêté sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039202369&categorieLien=id

1 commentaire sur La France vient de geler les avoirs de trois Comoriens pour une durée de six mois

  1. ça nous fait étonnant , nous demandons au gouvernement Est-ce que notre pauvre pays ne se developpent pas sans vous???? Est-ce que notre pauvre pays appartient à qui??? pourquoi vous ne voulez pas quitter le pouvoir en 2021???? Est- ce que les ANJOUANAIS RESTERONT BRAS CROISES LA FIN DU MANDANT DE COLONEL AZALI????? ZINU HABARI ZA HUDUNGA

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