La gestion des déchets biomédicaux, un vide juridique : cas de l’hôpital régional El-Maarouf

La protection de l’environnement reste une préoccupation collective dès les années 1990. C’est pourquoi la problématique de la gestion des déchets affecte toute personne morale tant que physique. Cette question est d’actualité aux Comores d’autant plus qu’au quotidien et touche l’ensemble de la population environ 800 000 habitants. Autrement dit, cela affecte toute individu tant sur le plan professionnel que familial.

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Au capital (Moroni, située dans le sud-ouest de l’île de Grande Comore), les déchets biomédicaux de l’hôpital régional El-Maarouf, sont éliminés de façon extraordinaire voir même anarchique. Pour cela, cette situation reste un risque potentiel pour la population locale (Patients ou malades, visiteurs et accompagnateurs et personnel sanitaire, etc.) ainsi que pour l’environnement.

Dans la gestion des déchets ménagers solides, une mauvaise gestion demeure depuis fort longtemps. Mais aussi il faut préciser qu’au Comores il n’existe pratiquement pas d’un système d’assainissement concernant les déchets liquides. En effet, cela depuis plusieurs années. Ceci semble être comme une situation normale malheureusement dans la mesure où l’hygiène et l’assainissement figurent parmi les thèmes que notre cher pays est loin d’être à la hauteur. La preuve en est que toutes les eaux usées sont évacuées directement dans la nature à partir d’un système très connu malgré les impacts considérables qui peuvent en découler.

Dans cet article, il s’agit surtout des déchets biomédicaux qui font l’objet de ce présent document vu l’ampleur et les risques négligeables auxquels la population et l’environnement sont exposés. A ce propos, étant en 2017, les procédés de collecte, de stockage, de transport et de traitement ou d’éliminations adoptées ne respectent même pas la norme nationale et internationale. Sachant que  notre cher pays fait partie des parties prenantes de la convention de Bâle qui s’est tenue en Mars 1989 (Contrôle et interdiction transfrontalière des déchets dangereux). Malheureusement, jusqu’à aujourd’hui aucune mesure de bonne pratique n’est mise au point afin de pouvoir y remédier le système actuel constituant un énorme danger pour la population locale. Malgré les conventions internationales que notre pays n’a pas pu manquer comme celui de Stocholm concernant la réduction et l’élimination total des polluants organiques persistants (POP).

Certes, notre pays a agi tôt sur la préservation de l’environnement mais ceci n’empêche d’exprimer qu’il existe un vide juridique considérable en la matière. Car aujourd’hui nous nous rendons compte que les stratégies de la gestion en matière de déchets biomédicaux (DBM)  sont omis dans le code de la santé de 1995 (La loi n°95-013 du 24 juin 1995 portant Code de la santé publique et de l’action sociale pour le bien être de la population). Or, selon l’ONU les déchets biomédicaux sont les plus dangereux après les déchets radioactifs. Compte tenu de cette affirmation, nous pouvons cependant comprendre que cette problématique inquiète d’autant plus les pays développés dans la mesure où 30 millions de seringues usagées sont produites chaque année dans le monde.

Afin d’appuyer nos propos, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime en 2002 que 18 à 64 % des formations sanitaires n’appliquent pas les méthodes authentiques. Ce qui est un cas réel à l’hôpital El-Maarouf. A cet effet, il est prépondérant de savoir que les causes de la mauvaise gestion des déchets biomédicaux dans ce dernier sont multiples.

Dans un premier temps, il s’agit l’absence de moyen financier, sachant que cette gestion exige des moyens importants. En second lieu, l’absence des stratégies d’une bonne gestion impliquant tout le personnel sanitaire à commencer par les infirmiers, médecins, pharmaciens, de gestionnaire de déchets y compris des agents de nettoiement ou des techniciens de surface et tout le corps paramédical. Ensuite, cette question nous laisse contempler qu’elle n’est pas une priorité au niveau administratif opérationnel de l’hôpital vu la faible implication de l’État (niveau central). Etant donné que cette problématique n’est pas surgit aujourd’hui.

Quelques part aussi, ce phénomène est favorisé indirectement dans la mesure où la politique de l’État n’est pas bien définit dans ce domaine même si selon la constitution de 2001, révisée en 2009, dans son préambule, proclame «  la sécurité de chaque individu, la garantie de la propriété et le droit à un environnement sain ». Or, dans la réalité, chaque jour la population comorienne est exposée à une mauvaise gestion des déchets qui touche tous les villages, ce qui ne laisse guère à apprécier.

Il y a quelques mois de cela, en 2016, l’armée a effectué une opération de nettoyage dans cet hôpital. Certes, cette initiative mérite des encouragements mais cela ne se résume pas là uniquement car les déchets hospitaliers sont considérés étant des déchets dangereux, ce qui signifie que cela exige des agents formés sur le domaine afin de mener à bien les opérations telles que la collecte, le transport et jusqu’à la fin du processus de traitement et/ ou l’élimination des déchets, ce qui n’est vraiment pas le cas malheureusement. Dans la mesure où le mélange des déchets et l’absence de tri sont quasi-permanents à l’hôpital El-Maarouf. Ainsi, le même cas se représente dans l’ensemble des formations sanitaires du pays.

A vrai dire, la gestion des déchets biomédicaux au sein de la structure n’existe pas proprement dite. Plutôt un système aléatoire d’évacuation des déchets vers des sites anarchiques ne répondant à aucune norme quelconque. Sachant que la quantité des déchets est importante, s’accumule et formant des dunes et/ ou montagnes, une situation réelle, alarmante et choquante au sein de la formation sanitaire régionale (Hôpital El-Maarouf).

Cependant, nous pouvons comprendre que toute la chaine de la filière fait défaut aux Comores. Nous pouvons déjà citer, le manque d’équipements pour la collecte, le transport, le traitement et/ ou l’élimination, l’absence d’un personnel qualifié dans le domaine et le problème de site. De plus, c’est surtout au capital que cette gestion est pourtant censée fonctionner car dans les autres régions éloignées de celui-ci la gestion des déchets surtout hospitalier reste plutôt chaotique. Mais n’oublions pas que cette question doit être étudiée dans l’ensemble du pays et non dans une entité géographique.

Dans l’article 4, loi N°94-018- du 22 juin 1994 portant loi cadre relative à l’environnement stipule que « chaque citoyen a le droit fondamental de vivre dans un environnement sain. Mais il a aussi le devoir de contribuer, individuellement ou collectivement à sa sauvegarde ». Pourtant dans la pratique, cela est loin d’être une réalité malgré les impacts considérables. Mais, attention nous ne devrions pas nous voilé la face car tout d’abord l’État reste le premier acteur qui devrait bien déterminer sa politique et d’appuyer les formations sanitaires que ce soit dans le cadre financier ou en dotation d’équipements et autres afin de veiller à une bonne gestion de ces déchets au lieu de laisser toute cette charge pour les producteurs de déchets. Sans oublié qu’ils sont confrontés à plusieurs incidences qui sont même majeur.

La loi n°95-013 du 24 juin 1995 portant Code de la santé publique et de l’action sociale pour le bien être de la population, dans la section 4 : « la lutte contre toutes formes de déchets », éprouve un manque considérable en matière de gestion des déchets biomédicaux. Du fait que ce texte a une portée trop générale sans aucune spécification par rapport à la gestion des déchets biomédicaux. Par conséquent nous observons constamment un vide juridique important en matière de gestion de déchets de manière général (déchets ménagers et déchets biomédicaux).

Toutefois, dans le système actuel, le personnel n’est même pas formé et les normes de réglementation que ce soit dans le cadre national ou dans le cadre international ne sont pas appliquées. Sur ce, les prestations sanitaires au sein de la structure (El-Maarouf) peuvent-être remises en cause. Ce qui en est le cas malheureusement et cela risque de favoriser les maladies nosocomiales non maîtrisables.

Par ailleurs, le code de la santé (Loi n°95-013 du 24 juin 1995 portant Code de la santé publique) mérite d’être revu car ce texte comporte des insuffisances importantes. C’est pourquoi un décret spécifiquement pour les déchets biomédicaux doit être anticipé vu le paradoxe qui s’impose. Il est judicieux de déterminer les éléments nécessaires de mode de fonctionnement de tous les acteurs affectés et de fixer les normes de réglementation de la  gestion dans toute sa filière. Etant donné qu’aucunes normes ou méthodes de gestion ne sont pas stipulés dans ce code. Aussi, des mesures de sanctions sont à prendre en compte vu la sensibilité de cette thématique qui touche à la fois l’homme et son environnement. Les producteurs de déchets sont de prime à bord les premiers concernés mais aussi il est important d’impliquer les collectivités locales (Commune et Mairie) et les institutions jugées nécessaires pour une bonne gestion.

D’un autre point de vue, « en tant que consommateur, jeteur, et trieurs de déchets, chacun peut et doit-être acteur d’une meilleure gestion des déchets. Des gestes simples permettent d’agir concrètement pour améliorer le cadre de vie et préserver le bien-être et l’environnement ».

Vu l’ampleur de cette problématique, cette question mérite une attention particulière aux yeux de la politique comorienne, autrement dit l’État, les institutions et l’ensemble des acteurs concernés pour contribuer à un développement durable.

Mohamed Gomes Antoine, Etudiant au Sénégal

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