C’est une lettre signée le 02 octobre 2015 par Le Président de l’Assemblée de l’Union des Comores qui risque de peser lourd dans le processus d’octroi de la seconde licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique aux Comores. Dans cette lettre, le Président de l’Assemblée de l’Union estime « que les procédures utilisées dans le processus visant à ouvrir le secteur de la télécommunication à la concurrence n’ont pas pris en compte les notions de transparence et de bonne gouvernance ».
A cet effet, l’assemblée demande « aux autorités compétence de suspendre ce processus d’attribution de la second licence afin de permettre aux élus de la nation d’assurer une de ses missions fondamentales en l’occurrence le contrôle de l’action gouvernementale ». Ce courrier a été adressé à Madame la Ministre des Postes et télécommunication, de la promotion des nouvelles technologies de l‘information, de la communication chargé des Transports et du Tourisme, Mme Bahiat Massoundi. Il a été amplifié notamment à l’ANERTIC (sic) et à la société Telma.
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C’est une lettre dangereuse qui risque de faire fuir la société retenue pour bénéficier de la une seconde licence d’établissement et d’ exploitation d’ un réseau de communication électronique aux Comores. Dangereuse, car elle remet en cause le processus d’attribution de cette seconde licence en accusant le gouvernement d’opacité et de mauvaise gouvernance dans la gestion de ce dossier et demande carrément la suspension du processus d’attribution de la 2nde licence. Dangereuse, car son contenu ridicule encore une fois le pays devant un opérateur étranger susceptible d’investir au pays et qui à travers ce courrier, se rendra compte que ce pays est dirigé par des ignorants qui ne maitrisent même pas la législation en vigueur.
Conformément à la loi du 17 mars 2014, relative aux communications électroniques, l’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique aux Comores est une prérogative de l’ANRTIC et non du gouvernement. L’ANRTIC est un établissement public à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité juridique et d l’autonomie financière. Ce n’est pas le Gouvernement qui a octroyé provisoirement la 2nde licence, mais l’ANRTIC à la suite du processus transparent d’appel d’offres qui a bénéficié de l’appui des partenaires au développement du pays.
On aimerait bien que le Président de l’Assemblée de l’Union, dans « ses missions fondamentales en l’occurrence le contrôle de l’action gouvernementale » s’intéresse plus de la gestion chaotique des sociétés d’Etat par leurs directeurs et des deniers publics par le gouvernement qui a des incidences sur le classement du pays par la Fondation Mo Ibrahim. L’Assemblée ne s’est pas insurgé sur la dernière nomination par le Chef de l’Etat du Directeur Général de la Société Nationale des télécommunications qui a violé la loi portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics et des établissements publics de janvier 2006. Cette loi dispose les sociétés nationales et les établissements publics à caractère industriel et commercial nationaux sont dirigés par des Directeurs nommés par le Président du Conseil d’Administration après délibération dudit Conseil.
Oui, le Gouvernement ne tient pas compte toujours des notions de transparence et de bonne gouvernance dans ses multiples actions et il appartient à l’Assemblée de l’Union d’assurer sa mission de » contrôle de l’action gouvernementale » . Au travail les élus de la nation et soyez de bonne foi !
ComoresDroit
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