La loi et la règlementation du secteur des TIC en discussion

La vice-présidence en charge des télécommunications en partenariat avec l’Autorité National de Régulation des TIC (ANRTIC) et le ministère de la justice, organise un atelier de sensibilisation des magistrats sur la loi et la règlementation du secteur des TIC.
Avec le soutien de la vice-présidence en charge des télécommunications et du ministère de la justice, l’Autorité Nationale de Régulation des TIC organise un atelier sur le rôle et la place de la loi du secteur des TIC dans le système judiciaire du pays. Cet atelier a réuni les magistrats des trois îles mais aussi l’association des consommateurs des Tics pour échanger sur ce sujet. Le vice-président en charge des télécommunications a montré que l’organisation de cet atelier est vitale pour assurer le développement harmonieux du secteur en espérant qu’il renforcera les bases d’un environnement propice au développement de ce secteur clé au profit du développement économique et sociale du pays. 
Il  reste persuadé que l’adhésion des magistrats dans cette démarche est critique pour garantir la réussite des ces réformes. Le Vice-président en charge des télécommunications a souligné que la démarche consiste à développer les infrastructures et les services par la concurrence en impliquant le secteur privé dans l’exploitation du secteur et le rôle des magistrats dans cette démarche est d’une importance capitale. Et pour permettre au TIC de jouer leurs rôles de catalyseurs de croissance socio-économique en adéquation avec les principes de l’émergence, il faudra prêter une attention toute particulière à la promotion du cadre législatif et réglementaire qui régit le secteur.
Le Ministre de la justice a quant à lui rappelé l’engagement du gouvernement à réformer le dispositif juridique et institutionnel du secteur des télécommunications notamment par l’ouverture du marché à une concurrence internationale. Toutefois, les réformes juridiques sur les télécommunications ne suffisent pas en elles seules pour régler les problèmes du secteur, d’où la nécessité  que les magistrats s’impliquent et s’approprient  les instruments juridiques du secteur pour assurer une bonne application. 

Le garde des sceaux a annoncé l’organisation davantage d’ateliers et des séminaires pour renforcer les compétences techniques des juristes et des acteurs de la justice en charge de l’application de ces nouvelles lois face aux problèmes pluridisciplinaires du domaine des télécommunications et de la complexité des procédures en la matière.

Gouvernement.km

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