La mise œuvre précipitée des recommandations des Assises Nationales déstabilise le pays

A son Excellence, Monsieur le Président de l’Union des Comores.

Le 6 février dernier, un appel vous a été adressé afin d’attirer votre attention sur l’instabilité que pouvait entrainer une mise en œuvre précipitée des recommandations des Assises Nationales, avant que n’aient été corrigés les graves dysfonctionnements constatés, à savoir la faiblesse de l’inclusivité et le manque de profondeur d’analyse du diagnostic. Vous vous souviendrez que la plus grande menace évoquée par cet appel concernait les risques sur notre unité nationale et la stabilité de nos institutions, pour lesquelles vous avez été un acteur majeur lors de l’adoption de la Constitution de 2001.

Malgré cet appel et la sensibilisation entreprise auprès des acteurs politiques, nous assistons depuis plus de trois mois à une course effrénée pour faire adopter des recommandations dont la teneur échappe au plus grand nombre. Pire encore, au moment où l’actualité dans le développement de notre contentieux historique avec la France sur l’île de Mayotte nous invite à nous remobiliser en interne et à sensibiliser la communauté internationale sur la nécessité de faire respecter le droit, nous assistons à l’intérieur du pays à des actes allant à contre-courant de notre discours de défense du droit et de l’intégrité territoriale. Cela a pour conséquence directe de faire perdre toute crédibilité sur l’engagement réel à trouver une solution pérenne à ce contentieux et de décourager nos alliés éventuels dans cette revendication.

Pour rappel, la Constitution des Comores s’est choisie deux gardiens : vous et la Cour constitutionnelle. Elle ne vous a pas doté des mêmes moyens mais vous a assigné la même mission, celle de faire en sorte que chacune de ses dispositions soit observée mais aussi, le cas échéant, de sanctionner. Vous êtes en effet selon les termes consacrés par le constituant, l’arbitre et le modérateur du fonctionnement des institutions. Pourtant au nom de cette mission noble, vous avez décidé le 12 avril dernier d’acter la neutralisation de l’autre gardien de la Constitution. Sans doute avez-vous été conseillé par les spécialistes qui vous entourent. Aussi la responsabilité ne vous en incombe pas intégralement. Sachez, Monsieur le Président que ces conseils ont été très peu avisés. Ce qui vous a conduit à adopter une décision qui n’est justifiée ni par l’article 12, encore moins par l’article 12-3. Ce qui en fait une décision anticonstitutionnelle, puisqu’aucune des conditions de fond ou de forme imposées par la Constitution ne se rencontraient.

Il ne s’agit point d’une question d’interprétation comme certains s’échinent à vous le faire croire, mais bel et bien d’une violation des textes. Un mémorandum signé par plus d’une dizaine de juristes renommés vous a été adressé le 9 mai dernier à ce sujet.

Excellence, Monsieur le Président

La mission d’arbitre qui vous est reconnue par l’article 12 vous sommait précisément de vous assurer que toutes les institutions sont en état de fonctionner. Ceux qui vous ont conseillé d’entériner l’arrêt du fonctionnement d’une d’entre elles vous ont écarté de votre mission de garant. Le gardien ne peut pas participer à dégrader le bien dont il a la garde.

Il vous a été conseillé de voir dans le blocage de la Cour constitutionnelle, une circonstance exceptionnelle. Seulement, la situation exceptionnelle qui justifierait les pouvoirs exceptionnels n’est pas caractérisée puisqu’aucune menace grave et immédiate contre la nation n’en découlait. Si jamais l’on devait concéder qu’il s’agit d’une menace, elle est simple et ancienne, simple, parce qu’il suffit de nommer les membres de la Cour, ancienne, parce qu’elle date depuis juin 2017.

Il fallut aussi, s’en tenir aux exigences formelles posées par la Constitution de consulter le conseil des ministres et recueillir l’avis de la Cour constitutionnelle. De même qu’à l’obligation préalable d’informer la nation. C’est pour ces raisons, que nous nous permettons, Excellence Monsieur le Président, de rappeler que la décision de transférer les compétences de la Cour constitutionnelle vers la Cour suprême n’est pas conforme à l’article 12-3. Quant aux mesures exceptionnelles, elles ont un but précis. Celui de permettre dans les moindres délais que toutes les institutions de la Constitution se retrouvent de nouveau en situation d’assumer leurs missions. Or, avec votre décision, il y a toujours une institution qui n’est plus en mesure d’exercer ses compétences.

Excellence, Monsieur le Président,

Depuis sa création, le Collectif de la 3ème Voie a affirmé son engagement à accompagner toute mesure visant à améliorer la gouvernance du pays. Nous partageons avec vous le souci de réformer le pays pour son redressement. Ce besoin de réformes reconnu par tous ne doit cependant pas aller à contre-courant des principes de transparence et de participation. La communauté internationale nous a récemment adressé une mise en garde afin de préserver l’état de droit. C’est dans ce même esprit que nous exprimons nos préoccupations sur toute décision prise à l’encontre de la Constitution. Ainsi, en revenant sur votre décision, vous assumerez pleinement votre mission de gardien de la Constitution et rassurerez la nation sur votre volonté de reformer le pays dans le respect du droit.

Comptant sur votre sens de la mesure et votre souci de préserver la stabilité et l’unité de notre pays, nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Le Collectif de la 3ème Voie

5 commentaires sur La mise œuvre précipitée des recommandations des Assises Nationales déstabilise le pays

  1. Le message clair et pertinent du collectif de la 3ème voie adressé au président devrait être adressé aussi à ses conseillers juridiques qui l’ont mal conseillé et qui vont plonger le pays dans un chaos

  2. Mes chers amis du collectif de la 3ème voie, vous perdez votre temps ! Les choses sont bien ficelées, il n’ y a pas moyen de revenir en arrière. vous êtes venus trop tard. Le rouleau compresseur est en marche. A bon entendu salut !

  3. A mon avis , le temps n’est plus au message ou au discours de la raison , car rien ne pourra faire revenir Azali à la raison , surtout quand on a le cerveau détruit par un tumeur . Avant qu’il continue à gagner du terrain , lui et ses comiques voyous pour leurs desseins chaotiques pour ce pauvre pays paisible , il est urgent de louer les services de mercenariat pour vite finir avec lui , car un président malade et qui refuse qu’il est malade et qui veut entrainer son pays dans le chao avec une poignée d’arrivistes , bandits du grand chemin , de tels individus mal intentionnés méritent plus que la mort . C’est la seule alternative à suivre , chers oppositions , faut jamais compter sur la communauté internationale ,car elle est comme médecin après la mort , venir juste jouer au pompier .

  4. Malheureusement qu’ Azali est de nature brutale , il n’écoute personne , même ses comiques de soit disant conseillers ,il réagit toujours par son instinct maladif , de sa voyoucracie , et de son sens maudit . Il se crois protégé par l’Arabie Saoudite avec ses pétrodollards , il a l’habitude et quand le pays est en feu , il fuit se cacher à l’Ambassade de France , mais cette fois ci le portails de l’ambassade de France sera bien verrouillé , et lui , sa femme , ses enfants ainsi que ceux qui lui lèchent les bottes , morts on brûlera leur cadavres et vif , la cour pénal internationale leur réserva une audience pour leurs crimes qu’ils préparent à commettre dans ce pays , avec leur vision de vouloir semer le chao .Unitile de lui adresser un message pour lui faire retourner à la raison , car il se crois l’homme du siècle , il se prend pour un nouveau Moboutou SéSéko et Un Bokassa de 3em millénaire , un dictateur fou maudit venant d’un village d’un pays pauvre et mendiant. Rira bien qui rira le dernier , ce pays nous appartient à tous.

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