« Vavo yé voix yangu ya prépondérante ».
Lapidairement, par ces mots, le président de l’Assemblée scelle le sort de la loi d’habilitation. 16 voix contre, 16 voix pour, qu’à cela ne tienne, il déclame fier et avec aplomb au perchoir que sa voix est prépondérante. Voici, le plus beau coup de bluff de l’histoire du parlementarisme moderne.
En réalité, juridiquement, aucun texte de notre République ne reconnait un tel privilège au Président de l’Assemblée. La Constitution de 2018 qui consacre 22 articles au pouvoir législatif n’en dit pas un mot. Le mutisme est tout aussi éloquent dans les règlements intérieurs ancien comme nouveau. Une prépondérance est prévue, certes, pour un président, certes, mais pas celui de l’Assemblée et surtout pas en séance plénière. La voix prépondérante est reconnue à chaque président de chacune des 4 commissions du parlement. A ce propos, l’art. 24 du règlement dispose qu’en cas de partage de voix, lors d’une discussion en commission (et non en plénière), celle du Président de la Commission (et non de l’Assemblée) est prépondérante.
Il est vrai également qu’il fut un temps, le président de l’Assemblée lui-même jouissait d’une voix prépondérante. Mais, c’était dans l’ancien règlement intérieur et en plus pour tout autre chose que le vote d’une loi. L’ancien art. 5 disposait en effet, que pour les décisions qui doivent être adoptées au sein du Bureau, en cas de partage de voix, celle du Président de l’Assemblée était prépondérante.
Conclusion :
Toutes les voix de tous les parlementaires se valent dans une séance plénière. Aucun texte n’accorde une prépondérance au vote du Président de l’Assemblée. La loi d’habilitation n’est pas régulièrement adoptée. Mais le pire dans tous ça, c’est qu’aucun des 33 élus de la nation n’a eu assez de connaissance des règles qui régissent ses propres fonctions pour en faire la contestation. Finalement, nos parlementaires n’ont toujours rien voté en 2019. La loi 19-001 n’existe peut-être pas. A-t-elle jamais existé ??
P.S : Peut-être existe-t-il un texte qui dit l’inverse, alors, il ne m’a pas été accessible. Peut-être existe-t-il un usage au palais du peuple qui l’autorise, mais l’usage seul ne saurait prévaloir sur le règlement intérieur.
Mohamed Rafsandjani
Réagissez à cet article