Sauf erreur de ma part, Msaidié déclare que tout terrain qui ne se prouve pas par un titre privé appartient à l’Etat. Il s’est même justifié en déterrant le Révolutionnaire Ali Soilih.
Si Msaidié parle de propriété de l’Etat, de quel État, fait-il allusion? Puisque je crois qu’il y a l’Etat et ses démembrements
Il me semble que les démembrement de l’Etat, on peut trouver la déconcentration ou la décentralisation. Et par là, on peut trouver les région, les départements et communes. Ainsi, ses différents démembrement, ils peuvent avoir de propriété de terrain. C’est le cas de nos villes et villages, qu’ils disposent des terrain dit « Nambi« , c’est le cas de nos régions qui disposent des terrains dits « ouralé« .
A ma connaissance, ses terrain communaux, départementaux ou régionaux sont à la propriété des ses démembrement de l’Etat et se distingue de la propriété de l’Etat central ou fédéral. Et celui-ci ne peut pas se permettre d’user ou disposer ses terrains sans l’accord de Représentants légitimes ou légaux de ses démembrements. Par conséquent, l’espace de Handouli n’appartient pas à l’Etat, comme il vient nous baratiner le ministre de la Propagande Monsieur Msaidié. Le Handouli a des propriétaires que l’Etat, et ce n’est pas l’absence de titre de propriété qui permet à l’Etat de l’acquérir. La coutume est un source de droit voire même elle peut constituer un droit chez nous. Et par déduction, notre coutume détermine la propriété de Handouli.
Mohamed Hadji
Réagissez à cet article