La Snpsf est ainsi sommée de payer à la société d’exportation de girofle d’Abou et Anil Rambarun, la somme totale de 38 millions de fc, dont 13 millions de pénalités et 25 millions pour tous préjudices confondus.
L’affaire qui opposait début 2014 la société Abou et Anil Rambarun, d’une part, à la Société nationale des postes et services financiers (Snpsf), d’autre part, a connu son dénouement, mardi dernier. Le tribunal commercial du palais de justice de Mutsamudu a, en effet, tranché en faveur du plaignant.
La Snpsf est ainsi sommée de payer à cette société d’exportation de girofle la somme totale de 38 millions de fc, dont 13 millions de pénalités et 25 millions pour tous préjudices confondus. Le plaignant avaient initialement requis les montants de 100 et 115 millions pour, respectivement, le «manque à gagner» et les «dommages et intérêts».
Cette affaire, déjà relatée dans ces mêmes colonnes (Al-watwan n°2739), ressemble à un film de série B : un client étranger, en l’occurrence M/s Global International, a donné l’ordre à sa banque HBZ Finance Limited, d’ouvrir une lettre de crédit d’un montant de 116 000 dollars américains à l’adresse de la Snpsf au bénéfice de la Société Abou et Anil Rambarun pour l’exportation de clous de girofle.
La Snpsf n’a pas voulu donner suite à l’opération et la lettre de crédit a expiré sans que la société Abou ait pu honorer ses engagements. Ce qui a causé des dommages énormes à la dite société, qui a donc demandé la mise en jeu de la responsabilité civile de la Snpsf et la réparation du préjudice subi.
Dans sa récente sortie médiatique, l’avocat de la société Abou avait parlé de l’«ignorance», manifestée par la banque postale dans ce dossier. Et à leur tour, les juges, dans la discussion de fond du jugement, ont souligné que «la Snpsf a tort de refuser la finalisation de l’opération avec la Société de Travail Abou en prétendant que la lettre de crédit est «un document de demande de ligne de crédit» que la Snpsf assimile à une simple demande de prêt relevant du droit national (…) et s’est trompée sur le droit applicable en la matière».
Dans ses conclusions devant le tribunal, le conseiller juridique de la Snpsf avait tout juste répliqué que sa société a «évidemment reçu la lettre de crédit», mais qu’elle «n’a pas voulu, par des mesures de sécurité tout en observant les lois et règlements bancaires, répondre favorablement car il s’agit d’une ligne de crédit non bancable».
Sardou Moussa/ Alwatwan
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