Pour être clair, il y a lieu de préciser d’emblée, que nous étions nombreux à fulminer et à qualifier, à juste titre, les « Tournantes présidentielles » aux Comores, de consubstantielles à la Constitution de 2001 sous Sambi. Une Constitution savamment élaborée dans les officines de la « françafrique », pour faire des Comores, rien de moins, qu’un laboratoire de la nouvelle politique de domination de la Puissance française.
Cela étant, en plus d’être spécieuse, cette Constitution recèle malgré tout, un certain nombre de failles, qui permettent, dans le cadre du premier cycle des « Présidentielles tournantes », après Ngazidja, Ndzuwani et Mwali, de rendre inéluctable, incontournable et par-dessus tout, réalisable le tour de Mayotte en 2016.
INÉLUCTABLE :
Jusqu’ici et sans contestation aucune, le déroulé du premier cycle des « Tournantes » avec Ngazidja, Ndzuwani et Mwali, évolue sans anicroches, en drainant dans son sillage, ce que la sagesse comorienne compte de bon sens, nourri de toute l’expertise et l’expérience de la tradition orale. Il ne peut donc être question, s’agissant de la « Tournante de 2016 », d’une quelconque argutie juridique énonçant selon les propres termes de Sambi : « des élections qui tournent en lieu et place des personnes », pour mettre à bas l’esprit et la lettre qui ont prévalu au moment de l’élaboration de la Constitution de 2001. Une Constitution qui permet malgré tout, à chacune des quatre îles, de superviser à tour de rôle, les affaires du pays. Etant entendu que le cycle des « Tournantes », ne peut être interrompu, sans mettre en cause l’Article 37 de la Constitution qui dit : « […]
Aucune procédure de révision, ne peut être engagée ou poursuivie, lorsqu’il est porté atteinte à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconnues de l’Union ». Quoiqu’il en soit, le premier cycle des « Tournantes », une fois validé par le référendum de 2001, se déroule normalement, pour Ngazidja, Ndzuwani et Mwali. Il s’agit jusque là, n’en déplaise aux assoiffés de pouvoir de tous bords, d’une idée installée, communément admise et dont l’usage, la symbolique et l’esprit, a force de loi, en vertu du jeu de la jurisprudence, en rapport avec les précédentes « Tournantes ».
Et le reniement arbitraire et intempestif de la « Tournante de Mayotte », par à la fois, la classe politique et le gouvernement des Comores, tout en contrevenant à l’article 37 de la Constitution comorienne, revient dans un sens, à faire le jeu de l’administration française, en consolidant du coup, l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte. C’est du moins ce qui ressort de la déclaration faite en mai dernier à Moroni, par Youssouf Moussa, l’opposant historique maorais à la politique d’occupation par la France, de l’île comorienne de Mayotte, en ces termes : « l’exercice de la présidence tournante, par un ressortissant de l’île de Mayotte dès 2016, représente un enjeu majeur, pour l’intégrité territoriale et l’unité nationale. Il y va », poursuit-il, « de la crédibilité de l’Etat comorien, quant à sa revendication, devant les instances internationales, sur la réintégration de Mayotte, dans l’ensemble politique comorien ».
Certes, les limiers de « la coloniale », imités par leurs zélateurs de tous bords, n’ont de cesse de souffler sur les braises, avec leurs discours et campagnes de haine et de xénophobie, faisant la part belle à tout ce qui peut éloigner Mayotte de ses îles sœurs, tout en omettant soigneusement de faire état, de tout ce qui peut les rapprocher… Tant et si bien, qu’ils arrivent d’une part, à être repris, avec ô combien de complaisance, par plusieurs médias français et d’autre part, à faire d’une occupation illégale de l’île comorienne de Mayotte, une affaire « d’immigrés clandestins comoriens ». Et de l’île comorienne de Mayotte, reconnue comme telle par les instances et la communauté internationale, « une île française à décomorianiser ».
Ainsi, par un spécieux tour de passe-passe, dont les autorités françaises ont le secret, de victimes, les Comoriens de Mayotte, originaires des trois autres îles sœurs, se sont mués par le bon vouloir du tristement célèbre « Visa Balladur », en « immigrés clandestins », « réprimables », « emprisonnables », « expulsables » et au mieux taillables et corvéables à merci. Il est par ailleurs de notoriété publique qu’à Mayotte, les Comoriens originaires des trois îles sœurs, font en permanence l’objet de ratonnades, d’expéditions punitives, d’expulsions manu militari … Sans oublier, les fréquentes atteintes graves aux libertés démocratiques, qui vont des incendies criminels, aux discriminations à l’embauche, à l’encontre même, des franco-comoriens originaires des trois autres îles sœurs. Le tout, sans que les autorités comoriennes ne pipent mot !
La politique de chantage, de déstabilisation, du fait accompli, de la raison et de la loi du plus fort développée aux Comores, par les autorités françaises, n’excusent en rien le comportement capitulard et irresponsable de leurs homologues comoriennes, dont la crédulité le dispute à l’incompétence. Et s’il est vrai que l’impunité congénitale, épargne pour le moment ces autorités comoriennes adeptes de la politique de mendicité et de sujétion, il n’en reste pas moins, que tôt ou tard, ces fossoyeurs patentés, auront un jour à répondre pour leurs crimes multiformes imprescriptibles de haute trahison, pour l’aide et l’assistance assidues, apportées à la France occupante, telles que :
– l’assistance des gardes côtes comoriens, du reste équipés et formés par la police des frontières françaises, dans les opérations de chasse aux « clandestins comoriens », tentés de venir troubler la quiétude et la tranquillité des français à Mayotte,
– l’exigence pour tout déplacement de Comoriens vers Mayotte, du visa français dit « Visa Balladur », délivré en terre comorienne, par l’Ambassade de France aux Comores et de surcroît, contrôlé à l’embarquement par la police des frontières comoriennes,
– la mise à disposition d’aéronefs et bateaux battant pavillons comoriens, pour les convoyages incriminables des nombreux expulsés comoriens, déversés par fournées dans la nature, sur les trois autres îles sœurs, avec paradoxalement, l’aide et le soutien des autorités comoriennes,
– la mise au pas du gouvernement comorien, dont la veulerie et la soumission chronique n’ont d’égal que son détachement, voire même la sujétion, à tout ce qui touche de près ou de loin à la souveraineté et aux intérêts supérieurs de la nation comorienne. Un climat on ne peut plus favorable, pour la poursuite de la politique d’occupation de la France, verrouillée un certain 18 janvier 1995, par un « Visa Balladur » illégal, responsable de plus d’une dizaine de milliers de morts comoriens, cherchant à rejoindre coûte que coûte, l’île comorienne de Mayotte . « Visa Balladur », ayant vocation à faire gravement entrave à la liberté de circulation, qualifiée par l’article7 du statut de Rome de la CPI (Cour Pénal International), désignant par « crime contre l’humanité », toute « déportation ou transfert forcé de population ».
– la signature d’accords de coopération avec la France, qui ont tout d’un marché de dupes, avec comme finalité, la consolidation de l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte,
– les techniques de persuasion déployées par la France, pour amener les autorités comoriennes à préférer le huis clos stérile en lieu et place du judicieux arbitrage international, dans la recherche de solutions au vieux contentieux franco-comorien sur Mayotte.
D’aucuns restent persuadés à juste titre, que la moindre allusion à la « Tournante de Mayotte », embarrasse au plus haut point, et les autorités françaises, en délicatesse avec les positions légalistes des instances internationales, et leurs homologues comoriennes, soucieuses de préserver coûte que coûte, l’image du pays de leurs maîtres à penser. Et pourtant, les autorités comoriennes ont tout intérêt à prendre en compte et à reconsidérer le caractère inéluctable de la « Tournante de Mayotte » et par-dessus tout, les conséquences néfastes encourues, en cas de perpétuation de cette politique de démission.
INCONTOURNABLE
La tournante de Mayotte s’avère incontournable, pour briser ce plafond de verre qui empêche les Comoriens de recouvrer leur intégrité, leur souveraineté et leur unité. C’est du reste, le meilleur moyen pour la partie comorienne, de reprendre la main, de ne plus raser les murs et reléguer les forces d’occupation dans le camp des contempteurs des valeurs prônées par les défenseurs des droits de l’Homme… Cela est d’autant plus vrai, qu’en dépit du soutien indéfectible des autorités comoriennes à la politique française à Mayotte, en violation de leur propre constitution, l’ONU n’a de cesse de condamner l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte. Moyennant quoi, la France ne trouve rien de mieux à faire, que de se replier avec armes et bagages sur l’île comorienne de Mayotte, donnant lieu du coup, à la résolution 3385, du 12 novembre 1975 de l’ONU, qui admet « les Comores, comme membre de l’organisation », suivie de la résolution 31/4 de l’ONU, adoptée le 21 octobre 1976, qui elle, « condamne énergiquement la présence française à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la république indépendante des Comores », tout en proclamant que, « l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte, constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’Etat comorien ». Sans oublier de noter par ailleurs, que l’Assemblée générale déclare de son côté, nulles et non avenues, toutes élections organisées par le gouvernement français, et non sans rejeter par anticipation, « toutes autres consultations qui pourraient être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ».
La « Tournante de Mayotte » est sans conteste incontournable, pour sortir du statuquo improductif, où seule la France, profitant de l’inertie coupable des autorités comoriennes, impose depuis plus de quatre décennies, ses vues, ses diktats et ses oukases. Ce sera l’occasion pour l’Union des Comores, de réaffirmer par un acte concret et hautement symbolique, aux yeux du monde, l’appartenance de Mayotte à son ensemble naturel. Et surtout, pour une fois, mettre les autorités françaises, en délicatesse avec les résolutions onusiennes, devant leurs responsabilités. Autant d’éléments qui consolident et rendent incontournables les conditions de la tenue prochaine d’une « Tournante à Mayotte ».
RÉALISABLE
Souvenons-nous ! Le 30 juin 1975, le Parlement français, déclenche à la faveur d’un micmac politicien, dont il a le secret, la sécession de l’île comorienne de Mayotte, sur l’accord grammatical du mot population. En effet, profitant du manque de vigilance des parlementaires d’origine comorienne, la partie française, instille sournoisement dans le texte référendaire, les termes « volonté des populations comoriennes », à la place de « volonté de la population comorienne », plus conforme à la réalité, de manière à pouvoir faire le moment venu, le décompte des voix, population par population, c’est-à-dire île par île.
Et ce, au prix du détournement du principe « du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». 40 ans après, pratiquement jour pour jour, les Comores sont entrain de vivre à travers la « Tournante de Mayotte 2016 », un autre épisode de la consolidation de l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte. Et cette fois, grâce au soutien ô combien agissant du gouvernement Sambi, qui va jusqu’à instiller dans la Constitution 2001, un nouvel article « coupe gorge » dans ce qui va être, la Constitution 2010. Et ce, dans le but de créer la confusion et jeter le discrédit sur « la Tournante de Mayotte 2016 ». Ainsi, afin de permettre à la France de consolider sa politique d’occupation, en bâillonnant toute velléité de revendication de la « Tournante de Mayotte 2016 », les constitutionnalistes comoriens, aidés comme il se doit, par les agents de la « françafrique », s’emploient à rallonger la précédente constitution, d’un article providentiel, susceptible de plomber pour longtemps, la « Tournante de Mayotte 2016 ».
Dans la nouvelle constitution, cet article porte le numéro 39 et stipule : « Les institutions de Maore (Mayotte), seront mises en place dans un délai n’excédant pas six mois, à compter du jour où prendra fin la situation qui empêche cette île de rejoindre effectivement l’Union des Comores. La présente Constitution sera révisée afin de tirer les conséquences institutionnelles du retour de Maore (Mayotte), au sein de l’Union ». Il s’agit bien là, d’un article incongru destiné à rendre illisible et irréalisable, la « Tournante 2016 de Mayotte ».
Et ce, dans le but de créer un conflit de compétence avec l’article 1 de la Constitution qui affirme : « L’Union des Comores est une République, composée des îles autonomes de Mwali (Mohéli), Maore (Mayotte), Ndzuwani (Anjouan), Ngazidja (Grande Comore) ». Un conflit de compétence qui ne peut pourtant faire entrave au droit de Mayotte de siéger à Beit Salam,
– étant donné que politiquement et juridiquement (à moins de reconnaître la francité de Mayotte), Mayotte, partie intégrante de l’Union des Comores, a d’ores et déjà fait siennes les institutions en vigueur depuis la proclamation unilatérale des Comores, dans leurs frontières héritées de la colonisation,
– si on se réfère à un paragraphe de l’article 8 de la Constitution qui dit précisément : « Le droit de l’Union prime le droit des îles ». En d’autres termes, le doit de l’Union des Comores (Ngazidja, Mwali, Ndzuwani et Maore) est prépondérant par rapport au droit relatif à l’île de Mayotte.
– dans la mesure où, les conditions qui ont présidé à la création et à l’insertion dans la Constitution de 2010, par le Gouvernement Sambi, de cet article 39, tombe sous le coup de l’Article 37 de la Constitution qui, rappelons-le, stipule : « […] Aucune procédure de révision, ne peut être engagée ou poursuivie, lorsqu’il est porté atteinte à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconnues de l’Union ».
Autant dire, que le pouvoir de nuisance de l’Article 39 de la Constitution 2010, voulu par Sambi et la France, est battu en brèche par les gardes fous de la Constitution originelle. Rien donc dans la Constitution ne s’oppose à la « Tournante de Mayotte en 2016 », annonciatrice patentée de la clôture normale de ce premier cycle comme convenu. Et c’est seulement après, qu’il sera envisagé, autour d’une table ronde, de dresser l’état des lieux, tirer toutes les leçons et prendre toutes les décisions adéquates, afin de doter le pays d’institutions démocratiques pérennes et respectueuses des valeurs et des intérêts supérieurs de la nation.
La « Tournante » de Mayotte qui est consubstantielle à la revendication de l’île comorienne de Mayotte est une question nationale, autour de laquelle toute la population comorienne doit se retrouver. Et tant pis pour les assoiffés de pouvoir à l’instar des opportunistes « Sambistes » ou des usurpateurs grand’comoriens, qui se croient autorisés à interrompre arbitrairement le cycle des Tournantes, en sautant le tour de Mayotte. Ce qui fait dire à un responsable anjouanais qui requiert l’anonymat (de peur d’être accusé de séparatisme) : « si le cycle des « Tournantes » doit s’interrompre aujourd’hui, il convient tout naturellement, à l’occasion du 2ème cycle, de l’attribuer en premier, à Ndzuwani.
Ngazidja ayant déjà bénéficié de la primauté du 1er cycle ». Ce premier cycle des « Tournantes », tel que défini par la Constitution, ne peut s’interrompre, ni être modifié, sans l’intervention du chef de l’Etat, conformément à l’Art. 12 de l’alinéa 1, du titre III des institutions de l’Union, qui fait de lui, « le symbole de l’unité nationale » et non le bradeur en chef de la souveraineté et de l’intégrité de son pays ; « le garant de l’intégrité des frontières, telles qu’internationalement reconnues, ainsi que la souveraineté de l’Union » et non l’observateur atone et pleutre, agent supplétif de l’occupation par la France de son pays ; « l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions » et non l’obstacle essentiel, l’élément perturbateur et déstabilisateur du fonctionnement des institutions. Aussi, avant de se jeter à corps perdu dans une course présidentielle, portant au pinacle l’île de Ngazidja, les candidats putatifs de cette île, seraient-ils bien inspirés, en se gardant de ne rien faire, qui puisse par ingérence caractérisée, porter atteinte au domaine réservé du chef de l’Etat, garant des institutions.
Et à ce titre, il revient de facto au Président, de chercher et trouver les voies et moyens, pour que Mayotte ait à son tour, le droit de présenter ses propres candidats aux prochaines présidentielles, en commençant par lever l’hypothèque des « primaires maorais (en vertu des dispositions de la Constitution en vigueur, recourir par exemple soit à une loi organique, soit à une convocation du Congrès etc. etc.), afin de désigner les 3 candidats et leurs 3 colistiers, aptes à solliciter les suffrages de leurs compatriotes des 3 autres îles sœurs. Et la Constitution recèle en elle-même bien de solutions susceptibles de pallier à la non-tenue des primaires à Mayotte. Mayotte étant partie intégrante et inaliénable de l’Union des Comores, comme le stipule la Constitution comorienne et les Instances internationales, aucun subterfuge sur les soi-disant «institutions de Mayotte » (sauf à considérer Mayotte comme française), ne peut faire entrave au « tour de Mayotte pour les Présidentielles Comoriennes de 2016 ».
Le « Tour de Mayotte » dans l’acception de ce premier cycle des tournantes présidentielles, instillé donc en filigrane dans toutes les constitutions, s’inscrit irrémédiablement sans aucune ambiguïté, dans la défense et le stricte respect de l’esprit et de la lettre des dispositions des constitutions comoriennes successives. Des constitutions qui recèlent bien des solutions de rechange, à même de permettre à ce premier cycle de « Tournante », d’aller à son terme. Et ce, avant l’inéluctable droit d’inventaire en 2021, qui décidera de la suite à donner à cette grande entreprise de résurgence des Comores modernes, avec ou sans « Tournantes ».
D’ici-là, le parachèvement du 1er cycle des « Tournantes », par celle de Mayotte en 2016, après celles de Ngazidja, Ndzuwani et Mwali, est un devoir régalien et discrétionnaire du Président Ikililou. Saura-il seulement être à la hauteur ?
GRITAC (Groupe de Réflexion pour l’Intégrité Territoriale de l’archipel des Comores)
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