L’accident du 30 juin 2009 devrait ne pas avoir de suites judiciaires en France

A bord du vol IY 626 de Yemenia Airways, effectuant une liaison Paris-Marseille-Sanaa puis Sanaa-Moroni, 142 passagers et 11 membres d’équipage ont péri en mer le 30 juin 2009 lors de l’approche avant l’atterrissage aux Comores, à l’exception d’une fillette de 12 ans. Plusieurs membres de la diaspora comorienne vivant en France ont disparu dans cet accident.
La France a été missionnée par l’Union des Comores pour retrouver les enregistreurs de vol qui a également demandé au BEA du Bourget de les analyser. Les données retrouvées dans les boites noires montrent la confusion de l’équipage, mal formé, lors de cette approche où la trajectoire n’a pas été maitrisée. Mais l’enquête technique reste sous maitrise d’œuvre comorienne. Autant dire sous une chape de plomb.
L’Union des Comores avait délégué en 1999 ses droits de trafic à la compagnie aérienne yéménite, lui donnant un statut de transporteur national. Les enquêteurs français du BEA ont d’ailleurs adressé en juillet 2011 une lettre à leurs homologues des Comores leur demandant de conduire l’enquête dans « le respect des dispositions internationales » regrettant qu’ « aucune mesure » pour améliorer la sécurité n’ait été prise deux ans après l’accident.
L’enquête entravée faute de coopération internationale
Pour la même raison, l’enquête judiciaire n’a jamais progressé normalement, les commissions rogatoires internationales des juges restant sans réponse autant au Yémen, Etat en complète déliquescence, qu’aux Comores où la corruption règne en maître.
Le 15 avril 2013, la compagnie aérienne est mise en examen par le tribunal de Bobigny pour homicides involontaires. En décembre 2014, celui-ci condamne Yemenia à verser 1,2 millions d’euros à 3 familles de victimes du crash. En février 2015, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence condamne Yemenia à verser 30 millions d’euros aux familles des victimes.

Un jugement du tribunal de première instance des Comores condamne le 9 décembre 2014 la compagnie aérienne à indemniser 168 proches des victimes, mais il n’est toujours ni signé, ni disponible pour être mis à exécution. Mais le procès en correctionnelle n’aura jamais lieu, la justice française va rendre un non lieu faute de coopération internationale.
Thierry Vigoureux/tourhebdo 

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