L’Assemblée et l’agence nationale de projets en conflit à cause d’un logement

Affaire logement N°ZA 10, l’Assemblée invoque la séparation des pouvoirs.

L’ANACEP (Agence Nationale de Conception et d’Exécution des Projets) lorgne sur le logement administratif n°ZA 10 qui appartient à l’Assemblée.

Le directeur de l’agence adresse un « Avis » le 3 juillet au parlement . Il l’informe de l’attribution de ce logement à son agence par « une note d’affectation » du 7 janvier.

Et surtout il « demande aux occupants de cet immeuble de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour le libérer » pour rénovation, explique-t-il.

En réponse, le secrétaire général de l’Assemblée lui oppose un refus catégorique. Il met en avant « le caractère irrecevable de l’Avis de l’ANACEP » et dénonce une note « prise en violation des textes législatifs et réglementaires en vigueur par une autorité qui n’est pas habilitée à la prendre ».

Le secrétaire général invite le directeur à se conformer à « la loi portant autonomie administrative et financière de l’ Assemblée ».

Qui aura finalement le ZA10 ? Car la preuve est faite qu’ il ne suffit plus d’être dans son bon droit pour avoir gain de cause.

Par Idjabou Bakari

(Titre et photo: Comores Infos)

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