Le code de la santé en étude 

Dans le cadre du renforcement du cadre législatif et règlementaire régissant le secteur de la santé, le Ministère de la santé, de la solidarité, de la protection sociale et de la promotion du genre organise depuis ce 29 mars 2017, un atelier de réactualisation du code de la santé à l’hôtel Karthala International à Mvouni. Le code de la santé publique est issu de de la loi N° 11-001/AU du 26 mars 2011. Cette loi avait abrogé la loi N0 95-013/AF portant code de la santé et de l’action sociale du 24 juin 1995.
 
Le code de la santé du 26 mars 2011 a été promulgué le 14 juillet 2011. Ce code comporte 628 articles et définit les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population ainsi que les responsabilités de l’Etat comorien en matière de santé. Sans qu’il soit entièrement appliqué, le code est en train d’être révisé. Récemment l’Inspection générale de la santé qui est chargée dans l’ensemble du territoire nationale de l’inspection des services de santé des pharmacies et des laboratoires selon l’article 601 du code de la santé,  a publié un rapport inquiétant  sur l’état des cabinets médicaux, des laboratoires et des pharmacies. Selon ce rapport 45/57 cabinets médicaux, 12/13 laboratoires et 114/128 pharmacies et dépôt pharmaceutiques ne répondent pas  aux règles de conformité prévues par le code de la santé publique .  Une situation inquiétante qui nécessite des mesures urgentes en  vue deprotéger la santé de la population. D’une manière générale, le système de la santé aux Comores est malade. Le développement du secteur public et du secteur privé est anarchique. La planification sanitaire et l’approche multisectorielle et interdisciplinaire dans l’exécution des programmes de santé sont embryonnaires. La mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières destinées à soutenir les programmes est faible.  
 

Certes le code de la santé devrait être mis à jour, mais l’urgence demeure son application ! En effet, le code de la santé doit être appliqué pour protéger la population contre les maladies et les risques.

Comores droit 

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