« Le comorien qui se rend à Mayotte exerce une liberté constitutionnelle »

Les limites du Droit

« Les Comoriens ont les mêmes droits, les mêmes libertés et les mêmes obligations dans n’importe quelle partie de l’Union. Aucune autorité ne pourra adopter des mesures qui directement ou indirectement, entraveraient la liberté de circulation et d’établissement des personnes, ainsi que la libre circulation des biens sur tout le territoire de l’Union ». Article 7 de la Constitution

C’est l’article le mieux rédigé de notre Constitution. C’est beau, limpide et évident. Le comorien qui se rend à Mayotte exerce une liberté constitutionnelle. La Constitution lui reconnait le droit de circuler sans entrave sur tout le territoire de l’Union des Comores.
Mieux, la Constitution interdit à toute autorité de l’Union de dresser des obstacles à cette libre circulation autant des personnes que des biens.
Finalement, accepter de recueillir des comoriens comme expulsés, c’est acquiescer à la violation de notre Constitution puisque c’est admettre qu’ils étaient à l’étranger où notre droit étend pourtant les frontières internationalement reconnues de notre République. Et si la Constitution reconnaît une exception à l’application de notre droit à Mayotte, c’est uniquement pour l’établissement de nos institutions pas de nos citoyens.

Hélas, le droit a des limites, il arrive que la réalité ne soit pas identique à la fiction qu’impose son autorité. Notre Constitution n’a pas, de fait, prise à Mamoudzou. Rendez-vous compte, ce comorien placé, au même endroit, sous le regime juridique de deux législations concurrentes : le code de l’entrée et du séjour français face à la Constitution de l’Union des Comores. Le premier le renie un droit que lui garantie le second. C’est insoutenable !

Il n’empêche qu’en ce qui nous concerne, encore une fois, le comorien a le droit non seulement de circuler à Mayotte mais aussi de s’y établir. La sécurité et l’ordre peuvent nous commander de prendre des mesures pour sauver des vies et limiter cette liberté. Mais en dehors de ces exigences, si la vie est préservée et l’ordre public assuré, la constitution nous commande de n’accepter aucune situation qui sous-entendrait que les comoriens immigrent vers là où ils ne font que circuler.

C’est leur droit, notre droit, le droit…

Mohamed Rafsandjani, doctorant en droit à Marseille

5 commentaires sur « Le comorien qui se rend à Mayotte exerce une liberté constitutionnelle »

  1. Mr Ahmed , vous avez perdu la tete , il faut que vous sachiez que l’ union des Comores ne peut pas se développer sans le retour de Mayotte d’abord .
    Il faut que la France quitte Mayotte et la région du canal de Mozambique et là nous serons tranquille pour développer nos iles harmonieusement mais qu’il est à Mayotte ,il nous freine sur beaucoup de chose . Nous ne voulons pas non plus de son ambassade ici à Moroni , c’est lui qui nous empeche de se développer , cet assasin , pour donner raison aux Mahorais de leur choix

  2. Le comorien qui se rend à Mayotte exerce surtout son droit à chercher une vie meilleure, il fuit son pays misérable au péril de sa vie.
    – Pour avoir beaucoup discuté avec de nombreux comoriens ayant fait le voyage, y compris avec certains qui venaient à peine de débarquer, plus rien ne les retient à Anjouan, il n’y a aucune perspective pour eux. On ne risque pas sa vie juste pour exercer une liberté constitutionnelle. Messieurs les penseurs, je vous propose une chose toute simple: si vous voulez que les maoris aient envie de revenir au sein de l’Union, alors donnez leur cet envie, rendez vos îles attirantes et source d’espoir, utilisez votre énergie à trouver des solutions de développement, utilisez votre énergie à luttez contre la corruption, faites taire vos désaccords entre les îles de l’Union.
    – Les jeunes comoriens recherche une meilleure éducation. En cela, l’éducation Nationale française, en cela qu’elle accepte tout élève, mineur ou majeur, aide ces jeunes à trouver un espoir dans l’obtention d’un diplôme. Ce diplôme sera souvent un diplôme au rabais, tant les moyens sont en inéquation avec les effectifs en surchauffe. Mais la deuxième raison est surtout l’obtention de la nationalité française, sésame pour la métropole française. Je suis stupéfait de tout ces discours provenant de comoriens étant installés à demeure en France, travaillant, gagnant leur vie, quelquefois même impliqué dans la politique, et tenant parfois des propos d’une virulence sans borne contre ce pays qui les a accueilli. Avec une telle véhémence, pourquoi ne sont-ils pas aux Comores, pour essayer de développer leur pays ? Qu’est-ce qui les en empêche ? Ont-ils peur d’être ici ? Que fait le gouvernement pour les retenir ? Pour les attirer ?
    – La lutte provisoire contre les passeurs est soit disant pour éviter que les comoriens ne se rendent dans une île où actuellement leur vie serait en danger. Quel cynisme ! Non, la lutte contre les passeurs doit en priorité être pour éviter à sa population de mourir en mer en utilisant des bateaux inapropriés pour une telle traversée, dans des conditions de sécurités déplorables. Les autorités et vous, soit disant penseur nous amenant sur le terrain du droit, êtes complices, en laissant faire, de la mort de ces milliers de personnes qui n’auraient jamais dû être autorisé à prendre la mer dans de telles conditions. Mais peut-être les prenez-vous comme des « dommages collatéraux » de votre lutte incertaine.

    Le peuple comoriens est fait de femmes et d’hommes accueillants, d’un courage et d’une patience exemplaire. Mais malheureux, non pas parce que Mayotte est française pour le moment, mais parce que toute énergie dépensée n’est que vapeur de désespoir. J’espère qu’une fois votre doctorat obtenu, et je ne peux que vous le souhaiter, vous utiliserez toute votre énergie à développer ce pays, à lutter pour que le droit soit respecter au plus profond des systèmes décisionnels. étatiques, à aider ce peuple courageux à vivre dans la décence, pour qu’un jour le flux migratoire s’inverse de lui même.
    Mais à vous entendre, votre discours ne ressemble qu’à celui de la grande majorité des politique véreux de ce pays. Auriez-vous des ambitions ?

  3. Je salue votre commentaire Mr MROUDJAÉ , cependant je me pose cette question , si vous etes sure d’ être un Comoriens ? . Car jusque’ à preuve du contraire aucun Comorien arrive à faire un analyse exacte de la situation de Mayotte qui se trouve aujourd’hui , presque la plupart , y compris vos journalistes sont là , à cracher et verser leurs venins sur les Mahorais .
    D’ ailleurs c’ est pour cela que cet union des Comores n’ amorcera jamais son développement économique et sociale . La plupart des Comoriens ne voient que le bout de leur nez en répétant le même refrain « Mayotte est Comorien et le restera à Jamais  » . Et alors cela n’ empêchera pas de penser enfin à sortir votre pays de ce marasme.
    Je vous en conjure que si vous exposiez à juste titre votre vision comme vous venez de le dire ci-dessous devant vos compatriotes Comoriens , vous risquerez d’être la risée de votre village, vous risquerez d’ être lynché voire risquerez votre vie .Or parfois pour avancer , il faut prendre du recul, accepter son ses erreurs ,ou ses échecs qui ne peuvent être qu’ enrichant pour rebondir une bonne fois pour toute.
    Les erreurs aussi de tous les médias Comoriens , sont les faits d’ avoir acceptées d’ aller le sens des Gouvernement successifs en réprimant Mayotte et les Mahorais , en portant leurs chargent sur Mayotte ou ce fut un moyen de les détourner leurs esprits sur Mayotte et de pouvoir dilapider les caises de l’Etat et mener une mandature tranquille .
    Aucun intellectuel Comorien n’ a appréhendé la question de Mayotte en sens inverse . Mais tout le monde est endoctriné sur le retour de Mayotte dans un Etat miséreux comme le votre sans réfléchir à la logique et le bon sens. Car , Comment croyez vous convaincre les Mahorais de venir vous rejoindre dans votre union alors vous même fuyez votre pays au péril de votre vie pour venir chercher une vie meilleur à Mayotte ? , franchement cela ne demande pas d’avoir une moindre intelligence pour saisir que cela est bien impossible , à moins que vous continuer toujours à prendre les Mahorais comme des abrutis comme auparavant , mais une chose est sure puisque c’est comme ça que l’ hypocrisie et le crétinisme de nos soi-disant frères Comoriens se font remarquer et distinguer .

  4. Monsieur le DOCTEUR en DROIT mes respects. Ce qui est dommage c’est que les Comores foisonnent des docteurs, des ingénieurs et des médecins de toutes parts mais malgré cela; les Comores restent et continueront de rester le territoire le plus démunit et le plus misérable du monde. Pourquoi? Pourquoi? Parce que malheureusement des gens comme toi ont tous déserté le pays, se disant surement q’ils valent mieux qu’une vie dans cette zone (Union). Alors et si chacun de nous laissait un peu de coté son égaux et regardait la vérité en face. Tout le monde fuit les Comores et tout le monde encourage les comoriens à fuir de chez eux au points d’en arriver là: les comoriens résidant à l’étranger sont plus nombreux que ceux qui habitent dans (l’Union). Sauf qu’on n’arrête pas de reprocher Mayotte d’avoir fait de même quelle hypocrisie. Le jour où le Comorien pensera d’abord à son île avant lui même ce jour là restera surement dans les anales. Un peuple complètement fractionné, les dirigeants qui gouvernent pour eux mêmes et se disant Union. Il est où l’union la dedans. Les Comores ont voulu être indépendant et au final Ils sont devenus DEPENDANT de la seule île qui ne voulait pas entendre parler de l’indépendance; où est la fierté dans tout ça. Bon nombre sont les comoriens qui ont fait des études:ils écrivent et publient des pages entière mais rien que pour provoquer les Mahorais. c’est de l’énergie gaspillé pour rien. ce n’est pas en faisant cela qu’on éduque les jeunes, ni le peuple à espérer d’autres horizons meilleurs, tout ça c’est de la démagogie pour freiner le peuple à se rabaisser. On a trop entendu le même discours les politiciens n’ont que ça dans leurs bouches. Vous aussi les grands frères? Franchement… Et puis Mayotte est là! Elle n’ira nulle part. Et les habitants de Mayotte eux ils savent ce qu’ils veulent et on n’y peut rien. D’autres sont passés ils ont fait pareil et ils ne sont plus là et Mayotte continue son chemin. Nous on est là aujourd’hui on fait pareil beaucoup de bla bla et l’Île de Mayotte va continuer son chemin bon vent je le souhaite. Et ici au Comores on fait quoi? On parle de Mayotte!! Oui, je souhaite que Mayotte réussisse ainsi que l’ensemble des Comores. On semble l’oublié mais beaucoup de jeunes Comoriens font leurs études à Mayotte et aspirent à un avenir meilleur mais on peut facilement cracher sur eux et dire « C’EST NOTRE DROIT ». Bien sûr ne changer pas. Restons fidèles à nous : Nous les seigneurs du passif…

  5. Bien vu mon cher Rafsandjani, seule la vision de notre Seigneur est sans limite, celui qui voit tout et qui sait tout. Nos constitutions ne sont pas une vision de Dieu. Le Destin de l’homme est aux mains de Dieu, donc l’homme comme ses écrits ont des limites. Arrêtons les blablas, la préservation de la vie humaine est une priorité que toute autre chose. Si la France ne donne pas de garantie à protéger nos concitoyens, il faut les faire absolument rentrer à la maison comme l’a fait Ali Soilihi. Personne ne se réjouira d’entendre que son frère ou sa soeur est morte parce que KIKI a interdit ce bateau alors qu’ils avaient la chance de sauver leur peau. En tout cas moi, placez dans le placard votre constitution que personne ne respecte et qui est souvent taillée aux goûts et aux couleurs de vos bourreaux et mafias de l’exécutif, et trouvez une solution rapide pour épargner la vie de nos compatriotes. On a encore le temps à faire ce combat pour l’île de Mayotte, mais aujourd’hui il y a urgence à sauver des vies en danger.

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