ECISION – Le Conseil d’Etat a invalidé, ce vendredi, l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet exigeant « une tenue respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ».
La décision était très attendue. Ce vendredi 26 août, le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), a invalidé l’arrêté « anti-burkini » entré en vigueur à Villeneuve-Loubet exigeant « une tenue respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ».
Le Conseil d’Etat a ainsi estimé que l’arrêté municipal « a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. » Et que, de surcroît, la notion de trouble à l’ordre public n’était ici pas caractérisée.
« Une décision qui apaise »
Le 22 août, le tribunal administratif de Nice avait quant à lui validé cet arrêté contre la maillot de bain intégral sur les plages, au motif que l’affichage « ostentatoire de convictions religieuses » serait « susceptible d’être interprété comme du fondamentalisme religieux ». Une ordonnance à présent annulée par la décision du Conseil d’Etat.
Ce jugement est important car s’il s’est penché, en apparence, sur le cas Villeneuve-Loubet, il fait en réalité jurisprudence auprès de tous les autres maires de France. Et se prononce donc sur la légalité des arrêtés pris dans une trentaine de ville. Contacté par metronews, l’avocat du CCIF Sefen Guez Guez a salué une « décision qui apaise ». « A Villeneuve-Loubet et ailleurs, la justice a reconnu que les femmes en burkini ou portant le voile n’étaient pas un trouble à l’ordre public. ».
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