Le droit à la santé aux Comores : symptômes d’une féodalité aiguë

Une femme enceinte meurt à l’hôpital Elmaarouf. Cela est devenu malheureusement courant. La médiatisation de l’affaire a fait réagir rapidement les autorités. Pourtant, des affaires similaires se sont produites auparavant sans que ni le ministre de la santé ni aucun représentant de l’État ne s’en soient émus. Est-ce le pays qui change ou que cette fois-ci les proches de la défunte ont exprimés avec violence leurs colère et leur exigence de justice ? la question de la responsabilité médicale aux Comores se pose. La recherche d’une telle responsabilité par les autorités judiciaires comorienne est chose rare et même inédite. Ce fait divers révèle en réalité plusieurs problématiques. Bien évidement en premier lieu, celle de la responsabilité médicale et administrative en milieu hospitalier aux Comores. Mais il est aussi symptomatique d’un problème plus profond, celui d’une culture politique féodale qui persiste. En effet, la garantie des droits individuels des citoyens n’a toujours pas droit de cité. Réclamer ces droits est vu comme une démarche snob et prétentieuse. Pourtant, les Comoriens courent après ces droits individuels en émigrants dans les pays dits  »développés », parfois au péril de leur vie.

Dans la liste des droits individuels, le plus essentiel est évidement le droit à la santé puisqu’il concerne la préservation de la vie humaine. L’Etat comorien a l’obligation d’en garantir la jouissance à toutes les personnes qui résident dans son territoire. Cependant, l’État a complètement failli à sa mission, non seulement au niveau matériel, des infrastructures mais aussi dans le domaine des fondements juridiques régissant l’accès à la santé. Il est en effet dommage de constater qu’en matière de responsabilité médicale, le code de la santé publique comorien soit très peu fourni. Par conséquence, cela expose les patients à l’arbitraire face aux fautes et aux erreurs médicales. Le législateur comorien laisse à l’appareil judiciaire peu d’outils juridiques pour instruire et juger les affaires où on soupçonne un manquement aux obligations professionnelles. La justice ne peut alors s’appuyer que sur le code pénal, sur la notion de mise en danger de la vie d’autrui et celle de non-assistance en personne en danger.

Contrairement au code comorien, le code de la santé publique français est très détaillé en matière de responsabilité. En résumé, en droit français la responsabilité médicale contient des règles qui peuvent se subdiviser en deux parties. Celles concernant la responsabilité des professionnels de santé et celles relatives à la responsabilité des l’établissements de santé. Les règles régissant la pratique des professionnels de santé concernent les fautes de technique médicales, les erreurs de diagnostics, les obligations de sécurité du chirurgien. Il y a encore tout un pan de ce droit qui régit le devoir d’information du médecin envers le patient. La responsabilité en droit de la santé français peut être administrative, civile et pénale. La responsabilité des professionnels de santé dans les hôpitaux publics est essentiellement administrative, dans les établissements privés elle est pénale. La notion de responsabilité médicale n’a pas de finalité répressive. Elle a pour but de protéger l’intégrité physique et morale des patients. La notion d’Aléa thérapeutique démontre bien cela. Elle permet, même en l’absence de faute, d’indemniser le patient qui a subi un dommage. Toutes ces règles ont pour but de rendre effective le droit fondamental à la santé en France.

L’Etat comorien en tant que signataire de la convention des droits de l’homme et de bien d’autres textes internationaux, consacre aussi le droit à la santé comme un droit fondamental, inhérent à tout individus. Il n’est pas nécessaire d’aller plus loin dans la mesure de l’application de ce droit, pour se rendre compte que ce droit laisse indifférent les décideurs politiques comoriens. L’accessibilité à la santé pour le comorien est remise en cause à plusieurs niveaux. Ils existent des obstacles financiers à l’accès aux soins, des obstacles géographiques par le manque d’établissements de santé de proximité, des obstacles juridiques liés à l’absence de règles protégeant le patient dans les établissements de santé. L’application fantomatique du droit à la santé aux Comores est symptomatique d’un problème plus profond. Celui d’un Etat qui se prétend être une démocratie tout en restant féodal.

Un Etat démocratique est celui qui assure à sa population un certain nombre de droits individuels considérés comme fondamentaux. Le droit à la santé comme d’autres droits fondamentaux reste un droit qui se proclame dans les belles assemblées sans réellement bénéficier aux populations. Cela m’inspire à faire notre le slogan de la lutte contre les violences policières aux USA, qui est  »black lives Matter » et qui signifie,  »la vie des noirs comptent ». Je voudrai clamer à nos dirigeants que  »la vie des comoriens comptent ». Toutes ces personnes décédées dans nos hôpitaux à cause d’une coupure d’électricité, un manque de bouteille d’oxygène etc. À cause d’une erreur ou d’une faute médicale ? Mais cela on ne le saura jamais : les textes de lois n’existent pas pour déterminer de manière précise les responsabilités dans de tels cas.

L’État Comorien, depuis son indépendance simule, en paradant dans le concert des nations avec des institutions démocratique qui n’ont de vrai que les noms. La culture politique comorienne est en réalité enracinée dans la féodalité, basé sur un système où le pouvoir est synonyme de privilège et non de responsabilité. Les responsables politique d’aujourd’hui sont les nouveaux rois et sultans. L’histoire se répète sous un nouveau décor. Le régime Azali au risque de répéter toujours les mêmes erreurs, doit une bonne fois pour toute, avoir le courage de la modernité politique. La modernité n’est pas selon moi le progrès scientifique et technologique ou autres avancées d’ordre matérielle. Ce n’est qu’une partie des bienfaits qu’elles peuvent engendrer. Elle est d’abord un ensemble de droits protecteurs et émancipateurs que l’Etat garantit aux individus. Mon souhait serait que ce nouveau régime soit celui qui nous fasse découvrir ce qu’est un Etat moderne, qui veille aux droits de chaque citoyen, surtout en matière de santé.

Chaharane ANTUF dit Jack l’atout. Juriste spécialisé en droit de la santé.