Le gouvernement de l’Union a lancé le nouveau code général des impôts. Et ce livre apporte des nouveautés au niveau sur la fiscalité

Dramsi président de l’OPACO recevant un exemplaire du nouveau code des impots

Le nouveau code général des impôts est lancé officiellement à la Grande-Comore après Anjouan et Mohéli. Un code qui est censé lutter contre le marasme économique, la pauvreté et le chômage. « On a franchi un pas symbolique avec l’adoption du nouveau code des impôts dans un dialogue participatif et je salue les efforts de toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce texte », lance Dramsi, le président de l’Organisation Patronale des Comores lors de cette cérémonie.

Pour être compétitif au niveau de la région et du COMESA, le secteur privé avait préconisé un alignement du taux de l’impôt sur les bénéfices à 15% comme à Maurice, une réduction drastique des droits d’enregistrement, une taxation symbolique de 1000 FC d’enregistrement de terrain pour encourager les propriétaires à l’enregistrement des milliers d’hectares et une taxation encore symbolique de 15 000 FC pour l’enregistrement des micros entreprises.

« Comme tout bon instrument, le nouveau code des impôts doit être utilisé par des spécialistes pour être efficient et dans le souci d’éviter que les différends entre l’administration fiscal et les opérateurs économiques n’aboutissent sur des litiges », précise-t-il.

Le nouveau code général des impôts apporte une simplification et une clarification des régimes fiscaux existants ainsi qu’une modernisation du système fiscal, notamment par l’introduction de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) en lieu et place de l’ancien système d’impôt cédulaires. Le nouveau code des impôts a apporté également une révolution dans l’élargissement de l’assiette fiscal.

« Toute la population active doit être touchée par l’impôt », avance à son tour Mohamed Mbechezi, le chargé de communication à l’OPACO. Concernant de l’impôt social, les Comores ne sont pas compétitives au niveau régional. « Le taux d’imposition est tellement prohibitif à telle point qu’au niveau recouvrement, on est placé dernier », dit-il, avant d’ajouter que « sur le contact humain on est placé premier. C’est-à-dire, notre impôt favorise la corruption. Nous devons aller dans le sens d’une baisse sensible de l’impôt sur les sociétés pour que les gens puissent payer les impôts ».

Le patronat comorien lance un vibrant appel à l’endroit des autorités et de nos partenaires au développement notamment la BAD à travers le PRCI sur la formation des agents de l’administration fiscale en matière de lecture des bilans, notamment les bilans de l’OHADA et dans le calcul des impôts.

Mohamed Youssouf

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