Le président Azali Assoumani dans le collimateur du conseil des droits de l’homme

Examen de la situation des droits de l’homme aux Comores au Conseil des Droits de l’homme de l’ONU.

Démocratie et droits humains, les Comores épinglées.

La situation des droits de l’homme aux Comores vient d’être examinée, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le 25 Janvier dernier à Genève. Le rapport a été examiné et des recommandations des États qui siègent à ce Conseil ont été émises. Le tableau n’est pas reluisant.

Pour exemple. Les États-Unis se disent préoccupés par la tentative du président Azali d’organiser des élections, par la force, en dépit des résolutions du parlement et des lois en vigueur. Les États-Unis rappellent que le président ne peut pas tout seul modifier le code électoral, et fixer les critères d’éligibilité des candidats. Les États-Unis sont alarmés par la répression contre les dirigeants et autres responsables politiques de l’opposition. Les États-Unis désapprouvent fermement les attestations abusives et la détention arbitraire des dirigeants de l’opposition, dans de nombreux cas sur la base d’accusations fallacieuses. Les États-Unis s’érigent contre les peines de prison à perpétuité contre des intellectuels et des leaders politiques, en dehors de tout cadre légal, et sans que ces derniers puissent faire appel. Les États-Unis condamnent ces pratiques dictatoriales qui ne respectent pas l’État de droit.
L’Espagne recommande aussi de mettre un terme aux détentions arbitraires, et aux actes de tortures physiques et morales contre les détenus, et surtout les tortures systématiques contre les membres de l’opposition. L’Espagne dénonce la répression et les intimidations dont sont victimes certains élus et des dirigeants de l’opposition.
La France, quant à elle, se dit étonnée de l’action judiciaire, et s’interroge sur la Cour de sûreté de l’État. Elle recommande vivement d’identifier des solutions pérennes devant aboutir à la substitution de la Cour de sûreté de l’État, par un organe qui s’insère dans un cadre légal et constitutionnel, qui respecte les droits fondamentaux de la défense, et s’inspire des principes universels des droits humains. La France propose également d’établir un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort, et dans l’immédiat, réduire le nombre d’infractions passibles de la peine capitale. Sur les scrutins à venir, la France préconise de prendre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour que la section constitutionnelle de la Cour suprême soit en mesure de remplir ses fonctions, et veiller scrupuleusement à son indépendance, notamment sur l’aspect pertinent de juridiction électorale.