En ce moment

Le Procureur Général oblige certains magasins et supermarchés à ouvrir

Le Procureur Général oblige certains magasins et supermarchés à ouvrir alors que le patronat et le syndicat des commerçant ont annoncé une grève qui court de demain à mercredi prochain.

Que dit l’article 35 du code de procédure pénale cité par le procureur général?

Article 35 du Code de procédure pénale : le procureur général est chargé de l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du ressort de la cour d’appel. A cette fin, il lui est adressé tous les mois, par chaque procureur de la république, un état des affaires de son ressort. Le procureur général a, dans l’exercice de ses fonctions, le droit de requérir directement la force publique.

Faïza Soulé Youssouf

Comoresinfos est un média qui a vu le jour en avril 2012 et qui depuis lors, prône l'indépendance éditoriale. Notre ferme croyance en l'information de qualité, libre de toute influence, reste un pilier essentiel pour soutenir le fonctionnement démocratique.

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


error: Content is protected !!