Les avocats de l’ancien président comorien Ahmed Abdallah Sambi ont dénoncé samedi 23 juin à Moroni son placement en résidence surveillée. Depuis un mois l’ex-chef d’Etat n’est plus autorisé à sortir de son domicile de Grande Comore gardé par des militaires. Ses avocats ont tenté d’obtenir une ordonnance du juge afin de mettre un terme à cette situation, sans succès.
Ses avocats ont donné le ton de leur point de presse d’emblée en invoquant une volonté politique de contenir la popularité de l’ex-président Sambi. La circulaire qui le place en résidence surveillée serait truffée d’irrégularités selon son avocat, maître Jean-Gilles Halimi.
« Cette circulaire est illégale, car elle émane du secrétaire général du ministère de l’Intérieur donc on n’a pas la délégation de pouvoirs qui est jointe à cette circulaire. D’autre part, vous avez un article 7 dans la Constitution des Comores qui précise que tout Comorien est libre de ses mouvements et aucune autorité ne peut prendre de mesures restrictives. Les arguments de fond et de forme de ce dossier ne sont pas probants. »
Des arguments fallacieux assénés par méconnaissance du droit comorien rétorque Mohamed Daoud, le ministre de l’Intérieur.
« Je le renvoie aux textes relatifs au droit administratif en Union des Comores. D’ailleurs, je rappelle que je peux déléguer, même au préfet, d’agir en mon nom. Le secrétaire général du ministère est le chef de l’administration. S’ils veulent faire du tapage, c’est leur problème. Il a voulu faire son numéro, il l’a fait, mais tout est conforme. D’ailleurs, il a parlé de restrictions des libertés et ce n’est pas ça. L’ancien président Sambi est dans de bonnes conditions, seulement on a pris une mesure pour d’abord préserver sa sécurité, mais également l’ordre public. »
Une ordonnance du juge pourrait mettre fin à cette liberté surveillée. L’avocat comorien de l’ancien président, maître Mahamoudou Ibrahim, compte de nouveau saisir la justice ce lundi.
Rfi
Réagissez à cet article