Les banques interpellent le chef de l’Etat sur le fonctionnement de la justice

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ECONOMIE. L’Association des professionnels bancaires et établissements financiers (Apbef) regrette que le recouvrement par voie judiciaire des créances bancaires soit souvent trop long. Elle avait recensé l’année dernière, dans un livre blanc des affaires en justice, plus de 150 dossiers dont le traitement judiciaire «accuse un blocage injustifié depuis plus d’un an».

Le chef de l’Etat a reçu à Beit Salam, dans l’après-midi du jeudi 23 avril, le ministère des Finances et celui de la Justice ainsi que les établissements de crédit et la Banque centrale pour échanger sur le recouvrement des créances et le financement bancaire aux Comores.

La rencontre a surtout abordé la question relative au traitement judiciaire de certains dossiers litigieux entre clients et banques commerciales. Il en est ressorti une série de propositions destinées à accroitre le financement bancaire au secteur privé et à booster l’économie nationale.

Pour le directeur national d’Exim-Bank, «nous nous servons des fonds déposés par les clients sur leurs comptes pour prêter aux entreprises et aux ménages. Pour assurer la sécurité de ces fonds des déposants, la Bcc prescrit des règles de prudence qui s’imposent aux établissements bancaires et financiers afin d’éviter que ces fonds soient compromis dans des créances irrécouvrables». Au nom de l’Association des professionnels bancaires et établissements financiers (Abbef), Ganesh Kumar a ajouté que «les banques travaillent pour constamment réduire le nombre et le volume des créances douteuses. Le cas échéant, nous nous trouvons dans l’obligation d’exécuter les garanties offertes par les emprunteurs. Pour cela, nous avons recours à des procédures d’exécution devant les tribunaux».

Il regrette ainsi que le recouvrement par voie judiciaire des créances bancaires soit souvent trop long. L’Apbef avait, en effet, recensé l’année dernière, dans un livre blanc des affaires en justice, plus de 150 dossiers dont le traitement judiciaire «accuse un blocage injustifié depuis plus d’un an». Elle a, de surcroît, révélé que parmi ces affaires, figuraient des décisions rendues depuis près de dix ans et dont les jugements n’ont toujours pas été rédigés.

Pour Ganesh Kumar, les difficultés rencontrées par les banques et Imf auprès de la justice sont telles que certains mauvais clients ne sont pas effrayés à l’idée que la justice soit saisie pour la simple raison que cela leur permettra de gagner du temps et de geler les intérêts. «C’est pour toutes ces raisons que les établissements bancaires et financiers réunis ensemble, sous la direction de la Bcc, ont souhaité l’organisation de cette rencontre afin que tous les acteurs du secteur juridico-financier puissent échanger sur les difficultés rencontrées de part et d’autre et surtout que nous puissions réfléchir ensemble aux solutions à envisager pour favoriser l’émergence d’un environnement judiciaire favorable au financement de l’économie», a fait savoir le directeur national d’Exim Bank.

A l’issue de ce rendez-vous avec le chef de l’Etat, plusieurs propositions ont été arrêtées afin de permettre aux acteurs du secteur juridico-financier de transformer le système bancaire comorien en un maillon fort et performant à même de répondre au mieux aux demandes de financement de l’économie comorienne. Ainsi, il a été décidé la mise en place d’un juge spécial chargé de faciliter l’enrôlement des dossiers, la multiplication des audiences de la chambre commerciale, la continuité administrative des dossiers de justice, la formation de magistrats spécialisés dans les affaires bancaires et financières et en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Les uns et les autres ont souligné la nécessité de partager les informations entre les magistrats et la Banque centrale en vue de l’évolution rapide des dossiers, l’amélioration du texte régissant les droits et devoirs des huissiers…

«Je salue la manière dont s’est déroulée cette réunion ainsi que la qualité des interventions en vue de proposer des solutions efficaces pour soutenir le financement bancaire et améliorer le fonctionnement efficient de la justice», a déclaré le président Ikililou.

 

Nazir Nazi

Alwatwan

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