Miné par des dépenses de fonctionnement excessives, le département de Mayotte présente des comptes dans le rouge. La préfecture et la Chambre régionale des comptes doivent intervenir.
Plus de 46 milliards d’euros. C’est précisément le montant du déficit du dernier budget voté par Mayotte, petit territoire devenu département en 2011 et officiellement moins peuplé que la Nièvre. La loi interdisant l’adoption d’un budget déficitaire par une collectivité, le préfet de Mayotte a saisi la Chambre régionale des comptes en novembre qui a rendu ses premières conclusions le 30 décembre. Conséquence de cette saisine: le conseil départemental a 30 jours pour proposer un nouveau budget à l’équilibre.
La CRC de Mayotte, d’ailleurs basé à La Réunion, confie cependant au Figaro que «cela a peu de chance d’arriver. Nous serons donc saisis par la préfecture pour émettre des recommandations précises. Si Mayotte refuse nos propositions, le préfet pourra prendre un ‘arrêté de règlement d’office’ pour contraindre l’exécutif local à de meilleures pratiques».
Dans l’attente, le diagnostic est accablant. Principal poste où la note s’envole: les charges de personnel des fonctionnaires locaux. Fréquemment élevé dans un département d’outre-mer, où les traitements représentent environ 60% des dépenses de fonctionnement, elles ont été fortement revalorisées (+12%), officiellement à cause des évolutions de carrière. Problème, certaines de ces augmentations apparaissent douteuses, notamment une proportion élevée de titularisations et des indexations de rémunération bénéficiant à des contractuels qui n’auraient pas dû y avoir droit. Autre domaine pointé du doigt: l’explosion des subventions accordées aux associations (elles ont doublé en un an) et le train de vie que les élus s’accordent dans le cadre des frais de missions, qu’ils ont bien entendu eux-mêmes voté.
Dans une première estimation, la CRC, qui considère les chiffres des subventions «insincères» estime qu’une gestion plus rigoureuse de ces postes de dépense pourrait permettre de réduire immédiatement la note de 17%. Le signe d’une gestion sans doute décomplexée des subventions accordées et des frais autorisés, mais aussi, nous explique la CRC, une conséquence néfaste de la limitation du cumul des mandats. Les élus mahorais étaient en effet traditionnellement des «cumulards» (conseiller général, maire, voire député ou sénateur). Leurs frais, parfois coûteux comme un voyage en métropole, étaient donc supportés par différents budgets dans le cadre de déplacement où l’élu revêtait toutes ses casquettes. Une «mutualisation» source d’économies, devenue impossible avec la nouvelle législation.
Impuissance
En effet, la préfecture ne peut qu’imposer un budget l’équilibre, «l’arrêté de règlement d’office» n’est pas légalement une «mise sous tutelle», pratique rendue impossible par la loi. C’est donc Mayotte qui choisira librement les mesures pour y parvenir. Et au CRC, où le dossier «Mayotte» revient tous les ans, on devine déjà le scénario qui se profile. «Mayotte, pour des raisons sociales, ne baissera pas la masse salariale de ses agents publics départementaux», nous assure la Chambre régionale des comptes. «L’équilibre se fera donc d’une part sur des dépenses d’investissement qui ne seront jamais débloquées, et d’autre part sur la fiscalité qui va sans doute augmenter».
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