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Les Comores se dirigent vers l’adoption du projet de loi sur la propriété intellectuelle

Aux Comores, la création artistique ne bénéficie pas encore d’aucune protection. C’est ainsi qu’un projet de loi relatif à la protection intellectuelle a été établi en révision de la loi de 1957 par le ministère en charge des Arts et de la Culture. Il devrait être adopté au cours de cette session d’avril.

 

Membre de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 2006, l’Union des Comores doit adopter le projet de loi sur la propriété intellectuelle pour, par la suite, permettre au président de la République à ratifier les traités internationaux y relatifs. Dans son exposé de motif devant les parlementaires en date du 07 avril dernier, le ministre en charge des Arts et de la Culture, Nordine Ben Ahamad, citant les traités internationaux, a rappelé qu’il s’agit de la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, de la convention de Paris pour la propriété industrielle et du traité de coopération en matière de brevet.

À l’Assemblée, la Commission production a examiné le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins en Union des Comores tandis que la Commission des relations exterieures qui a examiné le projet de loi sur les traités. Dans son exposé, Nordine Ben Ahamad avait mentionné le projet portant « le traité sur le droit d’auteur (WCT) qui porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres dans l’environnement numérique », « le traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) dits ‘’traités internet’’ qui vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique », « le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles » et « le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Ces derniers constituant le projet du ministère sont indissociables car selon Nordine Ben Ahamad, « ils se complètent mutuellement pour réaliser un équilibre cohérent entre les droits des auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs de phonogrammes et autres ».

 

D’autre part, la directrice de l’office comorienne de la protection intellectuelle (OCPI), Najat Ali Mchangama affirme que cette loi de 1957 est « obsolète » car elle ne répond pas aux exigences internationales de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ni à l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à laquelle les Comores ont adhéré. « Il nous fallait réviser cette loi de 1957 et c’est ce qu’a fait l’office comorien de la propriété intellectuelle (OCPI) avec l’appui du ministère (de la Culture). Nous avons demandé à l’OMPI de nous accompagner pour cette révision, ce qui a été fait. Depuis 2018, le projet a été lancé, on leur a envoyé la loi de 1957 et c’est sur cette base là qu’ils ont élaboré avec nos consultants nationaux et l’OCPI le projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins en Union des Comores », confie celle qui rassure que c’est à travers cette session d’avril que la loi va être examinée. « La commission de production a déjà analysé le projet de loi et puis les traités internationaux de l’OPMI que les Comores doivent ratifier. Il faut aussi rappeler qu’elle est déjà adoptée par la commission des relations extérieures de l’Assemblée Nationale. Maintenant on attend que la loi passe en commission des présidents avant d’être adoptée en hémicycle », poursuit optimiste la patronne de l’OCPI.

 

Citant ce projet comme étant une priorité stratégique de l’action gouvernementale, le ministre des Arts et de la Culture insiste devant les parlementaires que « la validation de cette loi permettra au créateur de contrôler l’exploitation de sa création et d’en tirer un profit légitime et encourage l’innovation et la création et contribue au développement de l’emploi ». Le ministre espère, à travers ce projet, stimuler la production et la diffusion des contenus créatifs des artistes locaux en les positionnant sur les marchés internationaux mais aussi doter l’Union des Comores d’un dispositif permettant de lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage.  

 

A.O Yazid/La Gazette des Comores

La Rédaction

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