Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte

Les députés ont approuvé mercredi en commission l’adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.

En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont adopté l’article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.

Rappelant que les députés «s’étaient sentis un peu démunis en première lecture face à la situation à Mayotte», la rapporteure Elise Fajgeles LREM s’est appuyée sur l’avis du Conseil d’Etat qui a jugé cette «adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte» en estimant que le texte «porte sur l’un ou l’autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref».

Lors d’un discours consacré aux Outre-mer le 28 juin, Emmanuel Macron avait soutenu «cette évolution qui fait consensus sur le territoire» et cette démarche «adaptée et équilibrée» dans le sillage de la proposition du sénateur LREM Thani Mohamed Soilihi. «Il s’agit de préserver le droit du sol qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire», avait justifié le président de la République.

La députée mahoraise Ramlati Ali a appelé mercredi ses collègues à réagir la «situation urgente» du département, «où 74% des enfants naissent de mère étrangère» après une traversée maritime souvent périlleuse depuis les Comores.

«La maternité de Mayotte est devenue la première de France, avec 10.000 naissances par an. A ce rythme il faudrait construire une classe par jour alors que déjà les élèves ne peuvent aller à l’école qu’en rotation le matin ou l’après-midi», a-t-elle souligné, en mentionnant également la présence de «3.000 mineurs isolés».

Elle a imploré ses collègues de «venir voir cette situation qui freine le développement socio-économique».

Sans nier «l’urgence» et «les spécificités» de Mayotte, l’une des porte-parole des députés communistes, Elsa Faucillon, s’est inquiétée de cette «brèche» dans le droit du sol.

Elle a dit voir «sa crainte renforcée» par l’amendement du LR Guillaume Larrivé, qui a défendu l’extension de cette restriction à l’ensemble du territoire «au nom de l’unité du droit de la nationalité».

«La philosophie wauquiéziste consiste à supprimer le droit du sol. Nous la rejetons en bloc», a répondu le chef de file LREM sur ce texte, Florent Boudié.

AFP

2 commentaires sur Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte

  1. J’attends impatiemment les réactions des grands penseurs Comoriens, comment vont-ils se justifier tout ces hypocrates qui clament une indépendance à deux balles et mendier sans cesse auprès des instances internationales. Qui des Mahorais et des Comoriens, on perdues leurs âme ? Pourquoi que la jeunesse Comorienne continue à suivrent idéologiquement des idées absurdes et rétrogrades de là dignité des Comoriens ? Franchement ce Pays comme les Pays Africains, me désole.

  2. Bravo et Bravo , il y a juste un an Les médias Comoriens s’en réjouissaient lorsque l’ Assemblé national avait rejeté ce projet de loi déposé par notre sénateur TANY dans le cadre de loi sur égalité réel en outre mer .
    IL ne fallait pas se réjouir très vite mes chers MA Andouilles wa wa Maorés ,vous qui vous contredisez à chaque reprise . Vous voulez que Mayotte retourne dans votre misère et en même temps vous voulez que tous les Comoriennes viennent accoucher à Mayotte pour leurs enfants aient la Nationalité France gage de réussite sociale selon votre raisonnement .
    Mais si c’ est pour venir nous pondre des mômes qui sont voués à l’ avance à devenir délinquants comme leurs parents le sont déjà puisqu’ ils font des enfants sans se soucier comment les nourrir et les éduquer en espérant que les poubelles Mahoraises vont les nourrir . C’est indigne de faire des enfants pour les rendre malheureux .
    Et bien c’est une victoire pour Mayotte et les députés ont bien compris maintenant l’Etat d’esprit tordu des Comoriens . Cet adoption de loi est bien une victoire pour les Mahorais , la subtilité sur  » présente sur le territoire depuis plus de 3 mois  » cachait beaucoup de chose . Etant donné que ces clandestins n’ ont aucune justificatif pour prouver qu’ ils sont arrivés à Mayotte ou résident à Mayotte depuis plus de 3 mois , aucun enfant de ces clandestins n’ auront la nationalité Française , le seul justificatif même si les parents Comoriens saisissent la justice Française, Européenne , le droit international et même à leur Dieu ONU , on les demandera une justificatif de visa d’ entrée à Mayotte et comme ils sont rentrés clandestinement , l’ affaire est réglé.
    Ils auront seulement benéfiés des soins de meilleurs qualités et de la gratuité par rapport à ceux dispensés dans leur hôpital El – manrouf qui est un Mouroir avec un ALLEZ simple dans leur Hôpital de référence El-Manrouf .
    Vive l’ Emergence 2030 , La Dictature , Vive les Comores libres et indépendant .

Répondre à SAID Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*