Les députés multiplient les propositions de loi

Vers la session parlementaire d’octobre

 

Les députés multiplient les propositions de loi

 

Jusqu’à hier, le secrétariat général de l’assemblée nationale n’avait pas encore reçu de projets de loi pour la prochaine session parlementaire, prévue en octobre. Selon une source sûre, même les projets de loi en stand-by, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas pu être débattus lors de la précédente session faute de temps, auraient été retirés par le gouvernement. Il s’agit précisément de quatre projets de loi dont les trois portaient sur la loi de finance rectificative de 2015. A ce jour, le secrétariat de l’Assemblée nationale n’a accusé réception que de trois propositions de loi. Ces textes feront d’abord l’objet de discussions en conférence des présidents des commissions permanentes, bien avant l’ouverture de la session. Composée d’un seul article, la première proposition de loi porte sur l’urgence de «faire la lumière dans l’affaire du lynchage de Branda et le souci de restaurer l’image du système judiciaire national ». Elle demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire qui serait chargée «d’investiguer sur la situation qui a abouti au lynchage de Mohamed Abdou alias Branda par la population dans l’île autonome de Ndzuani».

                                       

                                             Pnac et sachet,

 

La conférence des présidents se penchera également sur une autre proposition relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables. Portée par le député de la dix-huitième circonscription et membre de la commission de la Production, Oumouri Mmadi Hassani, elle critique la prolifération incontrôlée des sachets plastiques considérés aujourd’hui comme à l’origine de nombreux problèmes environnementaux. La troisième proposition de loi dont Al-watwana fait état dans une de ses précédentes éditions demande l’abrogation de la loi n°12-010 du 28 juin 2012, laquelle a supprimé la loi n°90-012/AF portant Statuts juridiques de la Pharmacie nationale autonome des Comores (Pnac). Elle propose purement et simplement la dissolution de la Camuc et le rétablissement de l’ancienne Pnac. Il faut dire qu’il reste encore plus d’un mois avant l’ouverture des travaux de la prochaine session et le gouvernement a largement le temps d’élaborer ses textes et de les soumettre à l’adoption des parlementaires.

Nazir Nazi