Les différents réformes engagées par le ministère de la justice 

Les réformes engagées par le Ministère de la Justice, des administrations publiques, des affaires islamiques et des Droits humains:
– Réforme du hadj: Le Ministère a complètement changé l organisation du Hadj en se l appropriant et en la professionalisant. L objectif était de réduire le prix des différentes prestations en coupant les marges cumulées des agences de voyages, et en mettant à la disposition des pèlerins des logements 4 étoiles et un accompagnement médical (assuré par des médecins) et spirituel.
– Finalisation du projet d appui à la Justice financé par l Union Européenne. Ce programme doté d une enveloppe de 5,5 milliards de francs, appuiera le Ministère dans la formation des magistrats mais aussi des auxiliaires de justice. Un volet construction des Tribunaux d appel, maison des avocats et réhabilitations des prisons et des Tribunaux de première instance est aussi prévu. Ce projet signé par nos prédécesseurs (nous leur rendons hommage) était évalué à la base à 4,5 milliards de francs. Le volet formation a été augmenté et l assistance technique diminué par la nouvelle administration et inclus par l’Union Européenne dans le projet.
– Operationnalisation du Conseil Superieur de la Magistrature. En effet cet organe qui n existait pas est une pierre angulaire dans le fonctionnement de la Justice. Il va permettre de renforcer l indépendance de la magistrature, s occupera de la carrière des magistrats ( les magistrats seront nommés et affecté par cet organe au lieu que ce soit le Président de la République) et sera aussi et surtout le conseil de discipline des magistrats. L élection des conseillers composant le CSM a été organisé et le secrétaire général a été nommé. Il reste maintenant qu on lui attribut un siège.
– Les projets de lois élaborés:
          – PL sur la nationalité

          – PL sur mettant en place un juge des           exécutions des peines civiles.

          – PL sur les tribunaux de commerce

          – PL sur la mediature (médiateur de la République sur les affaires opposant les justiciables et l État entre autre fonction)

          – PL sur le statut des cadis

          – PL sur les tribunaux cadiaux

– Le Ministère a organisé des audiences foraines dans différentes régions des Comores. Le but est de rapprocher les justiciables de la Justice en déplaçant la justice dans les régions. Des audiences foraines ont eu lieu à Mitsamiouli (tous les dossiers en souffrance de la région Mitsamiouli Mboude ont été traités), Foumbouni pour la région de Mbadjini et dans la région de Sima à Anjouan.

– Des bureaux d informations sont entrain d être mis en place dans tous les tribunaux, pour mieux orienter les justiciables.

– Un bureau des avocats a été mis en place au sein du tribunal de Moroni.
– Au niveau de la fonction publique:
             – centralisation de tous les salaires des fonctionnaires dans la base de données GISE pour un meilleur contrôle.

            – Élaboration du décret d application du Conseil Superieur de la Fonction publique pour mieux suivre la carrière des fonctionnaires. Le CSFOP sera aussi un conseil de discipline des fonctionnaires.

           – Élaboration du décret mettant en place la commission administrative paritaire de la fonction publique.

            – Élaboration des textes mettant en place le conseil medical des fonctionnaires.
– Au niveau des affaires islamiques
             – Le Ministère travaille en ce moment sur la mise en en place du conseil des ulemas et la restructuration du muftorat.

            .- Recensement est appui des madrassat sur l ensemble du territoire.
– Dans le départements Droits de l’Homme le Ministère travaille en collaboration avec la commission nationale des Droits de l’homme pour se conformer aux traités et conventions liés aux Droits de L Homme que les Comores ont signés ou ratifié.

Un rapprochement est entrain de se faire avec les organisations de la société civile opérant dans la protection des droits humains en les appuyant dans leurs actions.

Ortega 

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