Le colloque du 4 au 5 mai, intitulé journées nationales de l’aménagement du territoire ou JOUNARAT semble, dans ses objectifs, renouer avec Frembwe d’antan.
Le Ferewbwe est une assemblée des mafey , qui se réunit pour résoudre un problème susceptible de mettre en péril le consensus social. Le pays est aujourd’hui confronté à un problème foncier qui nécessite une réunion de grands notables qui auront les compétences mafey. Le décideur économique de l’histoire, le titre de fey , de fani , de bedja quand l’argent provenant des pensions de retraite des anciens combattants, des salaires de l’administration et des firmes coloniales, du maritime à longue distance , est devenu plus de visible et plus apprécié que le cheptel de bovins, des caprins et les produits vivriers locaux concurrencés par les produits importés . Le notable a conservé, cependant, autant que le bedja et le fey ou le fani des époques anciennes, une autorité morale et sociale unanimement reconnue en raison d’une connaissance approfondie du droit coutumier et de l’expérience sociale. A Ngazidja, il a été jusqu’à la veille de la veille de la révolution de 1975-1978, le garant intransigeant du patrimoine foncier.
Le droit foncier comorien
Les premiers villages sont habités par un seul matrilignage, le fey est maître de toute la terre environnante, utile à la famille pour l’habitude, l’agriculture et le pâturage. Le manyahuli est né quand le village a groupé plusieurs matrilignages, c’est la propriété de chaque matrilignage ; Elle est indivise et aliénable à certaines conditions. Elle est transmise par les femmes aux enfants de deux sexes ; à la génération suivante, les enfants des garçons sont exclus du manyahuli.
Les sultanats ont enrichi le droit foncier
Au XIIIe siècle des familles sunnites venues de Kilwa Kisiwani avec des idées politiques nouvelles ont noué des relations matrimoniales avec les familles des chefs autochtones. Aucun de ces migrants n’a régné. Leurs enfants ont hérité de la famille maternelle les pouvoirs économiques et politiques et ont engagé dans chaque île, le processus de centralisation politique qui a abouti au XVIe siècle au règne des premiers mawana de Maore, de Mwali, de Ndzouani et au premier Ntibe de Ngazidja. Des nouveaux besoins économiques, et de nouvelles règles de fonctionnement de la société ont conduit à la création des modes d’occupation du sol suivants :L’uswayezi comprend toutes les terres qui ne sont pas manyahuli. C’est le domaine de l’Etat.
Le sultan en exercice n’a pas de droit aux produits du manyahuli de sa dynastie. Il exploite les terres de l’uswayezi et habite le dahwayezi, la résidence de fonction. Il appartient au sultanat alors que le djumbe , la résidence des princesses royales, fait partie du manyahuli de la famille royale. Le nabi, est un bien foncier tombé en déshérence. Il est géré provisoirement par les autorités villageoises. Le sultan de l’attribue avec le statut de manyahuli à une famille du village ou à une femme étrangère au village, amis qui s’y installe par mariage . Le wakfu est une propriété inaliénable léguée à une institution religieuse ou d’intérêt social, ilest sous le contrôle de cadi.
Le milk, propriété privée, est introduite en même temps que l’institution du cadi, au dix septième siècle, à Ndzouani et à Mayotte, puis au XIXe siècle à Ngazidja par le sultan Ahmed dit Mwinyi Mku.
L’apparition du droit colonial
Les Comoriens ont perdu le contrôle de la majeure partie de leurs terres au profit des colons et des Créoles de l’île Bourbon ( La Réunion ) à partir de 1844. Le 5 mai 1844, le Commandant Rang donne un mois aux habitants de Mayotte pour immatriculer leurs terres. Très peu nombreux ont pu le faire et les villages situés sur les bonnes terres sont déplacés pour permettre aux colons de créer les domaines de plantation et les usines. Le 25 avril 1847, le sultan Salim de Ndzouani concède au Britannique Willaim Sunley 5000 hectares de terres des paysans de Mpomoni. Le 14 février 1865, la jeune sultane , Djumbe Fatima de Mwali « concède à M.J.LAMBERT » « toutes les terres qu’il voudra prendre pour mettre en valeur , dans l’île de Mohéli. Le terrain situé dans le Sud et connu sous le nom Nyumachua et le terrain de Wala, situé dans l’Ouest seront seuls exceptés »
Le 21 juin 1878, les villageois de la région de patsy comprenant les villages d’Igomeny, Condany et Naziminy, ont été déplacés par Abdallah III, fils de Salim pour permettre à l’Américain Wilson d’agrandir son domaine .
Le 5 novembre 1885, le sultan de Ngazidja , Said Ali , signe à bord du Boursaint, un accord commercial qui donne à Léon Humblot le droit d’exploiter dans toute l’étendue de l’île toute richesse naturelle quelconque et toutes les terres qu’il voudra mettre en culture . Le 15 février 1900, un contrat de cession est passé à Dzaoudzi entre l’administration du protectorat de Ndzuani et le Français Jules Moquet pour l’achat des 12000 ha, l’ensemble de la presqu’île de Nyumakele ; les terres des villages sont incluses.
Damir BEN ALI
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