Lettre ouverte: Des assises nationales contre la corruption et pour la Bonne Gouvernance

UNION DES COMORES

Unité – Solidarité – Développement

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ASSEMBLEE DE L’UNION

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Aux autorités politiques et administratives

Aux chefs des partis politiques et de la Société civile

Aux chefs religieux

Aux jeunes et nouveaux citoyens

En prélude à l’ouverture de la prochaine session extraordinaire qui sera consacrée à l’examen et à l’adoption des contrats pétroliers, je me dois de m’adresser à toutes les couches de la société comorienne à différents niveaux de responsabilités pour leur faire part de ma proposition d’organiser dans les meilleurs délais des Assises Nationales contre la corruption et pour la Bonne Gouvernance.  Pourquoi cette session extraordinaire de 15 à quelques semaines de l’ouverture de la session ordinaire de 90jours ? C’est pour permettre aux responsables du dossier pétrolier de passer en force et éviter toute possibilité d’examen minutieux des ces projets de loi conçus par BAHARI RESSOURCES.

En ma qualité d’élu, Représentant de la Nation, je suis fortement préoccupé par le non respect du bien public et par diverses pratiques de corruption au sein des presque tous les services dans notre pays.

Je constate avec regret que la corruption endémique dans ce milieu semble devenir une « vertu » et peut-être encore un « culte ». Car ceux qui le vivent se complaisent, ceux qui voient se taisent, ceux qui entendent se cachent… Et rares sont ceux qui dénoncent. Je suis considéré par mes collègues députés comme un électron libre, une paranoïa, déconnectée de la réalité, qui ne doit pas faire partie de la composition actuelle de l’Assemblée de l’Union composée essentiellement des députés amorphes.

Et ceci, après avoir causé les départs du Ministre Rastami, les Ambassadeurs Zouber Ahmed Soufiane et Abdoul Anziz El Kabir, l’affaire de la vente illicite des passeports à des bandits, l’affaire des pavillons avec le bandit El fahim hss …

Pourquoi l’autorité est-elle confrontée à l’incroyance et surtout à l’indifférence au mal ?

Pourquoi le silence coupable des autorités face à ce fléau ? Il y a là un obstacle sérieux .D’où l’importance des actes à poser et d’un style de vie à changer. Mieux vaut se tromper en agissant que de refuser d’agir. La stagnation est pire que la mort, elle est aussi corruption.

L’Union des Comores est en effet l’un des pays le plus pauvre du monde. La pauvreté qui y sévit s’explique par une mauvaise gestion des ressources existantes qui conduit à une mauvaise redistribution des richesses. Mais le plus

grand mal qui ronge le pays et qui freine sa croissance est la corruption. Présente à tous les niveaux de la société, elle empêche l’établissement d’un environnement économique stable et ruine les effets positifs de l’aide internationale qui afflue pourtant sur le pays. Est-il possible de lutter contre la corruption lorsque celle-ci est profondément ancrée dans les mœurs ? La

question est toujours d’actualité. Et par ailleurs, les comoriens ont perdu profondément la culture du bien commun !

Par ailleurs, si le bien commun demande que chacun s’en sente responsable, il nécessite aussi qu’au nom de tous, des personnes soient choisies sur la base de l’honnêteté, pour le gérer dans l’intérêt général de la société. Cette gestion exige de ces personnes une entière abnégation, chacune cherchant à réaliser le bien des autres comme si c’était le sien propre. Le bien commun exige aussi des règles à respecter par tous, pour que tout le monde puisse mener une vie décente et être assuré du minimum vital, notamment l’accès à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, au travail, pour ne citer que ces besoins fondamentaux.

Ce n’est pas la règle du « chacun pour soi », mais de « chacun pour tous » qui doit nous guider dans la gestion du bien commun. Malheureusement, nous voyons aujourd’hui que ce principe est gangrené par un virus qu’on appelle couramment « la corruption ». La corruption est le plus infaillible symptôme de la liberté constitutionnelle.

La corruption en Union des Comores touche de nombreux domaines et compte de nombreux degrés d’intervention. Le secteur le plus touché est toutefois celui de l’Administration publique où elle s’exerce à tous les échelons. Elle est par exemple utilisée par les entreprises privées proches du pouvoir en place pour s’arroger la quasi-totalité des marchés publics, tuant dans l’œuf la transparence et l’équité nécessaires à la bonne gestion des fonds publics, elle est aussi utilisée pour évoluer dans la hiérarchie de la fonction publique. La corruption a cours dans le moindre petit bureau administratif et il n’est pas rare que les citoyens paient un pot-de-vin pour obtenir un titre foncier ou une carte d’identité nationale plus rapidement. Dans un certain sens, la lenteur légendaire de l’Administration comorienne a favorisé l’expansion de la corruption. Néanmoins, l’inverse est également valable car le développement de la corruption a habitué les fonctionnaires au gain facile et voue tout effort de mise en place de l’intégrité à l’échec.

La corruption a même cours dans les milieux scolaires et universitaires car beaucoup d’étudiants  achètent leurs diplômes au lieu de fournir les efforts nécessaires à leur réussite. Les professeurs, mal rémunérés par l’Etat, y voient un moyen pour arrondir leurs fins de mois et n’hésitent pas à cautionner ces pratiques. Les jeunes filles étudiantes sont souvent abusées par leurs enseignants pour qu’elles puissent obtenir des notes. L’exemple de l’Université des Comores.

Les exemples de manifestations de la corruption ne manquent pas : pour obtenir les données sismiques, les données DSP concernant les puits, les suintements de pétrole, les données bathymétriques, les rapports géologiques et les études de l’épaisseur des sédiments, il faut que les responsables des Sociétés pétrolières contractantes    payent  au Chef du Bureau géologique au Ministère de l’énergie, le puissant pétrolier Nawaldine, devenu avec le Ministre de l’énergie, cosignataire des contrats pétroliers alors que la loi portant Code pétrolier en Union des Comores dans son article 3,3eme alinéa dispose que « L’autorité de l’Etat, en vertu du présent Code, est dévolue au Ministre chargé des Hydrocarbures («le Ministre»). Il veille à la valorisation optimale des ressources en hydrocarbures. Il est chargé de proposer la politique en matière d’hydrocarbures et de la mettre en œuvre après son adoption. Le Ministre chargé des Hydrocarbures, ou tout établissement ou organisme officiel dûment mandaté à cet effet, est seul habilité à signer les Contrats Pétroliers au nom du Gouvernement de l’Union des Comores».

J’estime que dans ces conditions, organiser des assises nationales pour étudier les voies et moyens de mettre fin à ces pratiques constitue un préalable avant d’adopter des contrats pétroliers devenues une affaire privée. Pourquoi Fouad Mohadji et Nawaldine qui ont eu à défendre le projet de loi portant Code pétrolier n’ont pas voulu mettre une clause relative à l’obligation d’un appel d’offre à tout octroi de licence de prospection ?  Des pays comme le Tchad et le Nigeria qui recèlent sont parmi les pays les pauvres à cause de la corruption.

La pratique généralisée de la corruption entraîne la perte de crédibilité des appareils étatiques et des fonctionnaires en général, un manque à gagner phénoménal (recettes fiscales, etc.) pour l’Etat, une mauvaise exécution des travaux publics issus de marchés conclus de gré à gré, et donc une faible longévité des infrastructures publiques. Les détournements de fonds nationaux et internationaux sont légion et l’aide internationale octroyée par les bailleurs de fonds (FMI, Banque Mondiale, BAD, etc.). Il n’est pas étonnant que l’Union des Comores n’ait jamais pu sortir du marasme dans lequel il est tombé. C’est juste une culture de corruption qui s’est installée ! La corruption est un réel fléau de notre société, un monstre à visages multiples que nous nommons d’appellations déguisées comme pour mieux le dissimuler: « pot-de-vin », « pourboire », « reconnaissance », « engraissage », « dessous-de-table », « pour m’ouvrir la bouche»,« droit de table », « droit de signer », « encouragement », « motivation », « service rendu », « droit de signature » etc. Est-ce par peur que nous tendions à en faire un sujet tabou ? Ou pour éviter de reconnaître que nos cœurs débordent de corruption ?

La raison d’être de l’État est de veiller au bien commun, c’est-à-dire à la sécurité, à l’unité et au développement de toute la population. Il doit donc être le premier à lutter contre toute atteinte au bien commun. S’il ne le fait pas ou s’il succombe lui-même à la corruption, il ne remplit pas son devoir de bonne gérance et de bonne gouvernance. Il suscite ainsi lui-même le règne de l’injustice, de la division, de la délinquance, de l’insécurité et de la violence, renforcé par l’impunité généralisée, à tel point que la corruption est banalisée et

s’affiche publiquement sans aucune honte.

A tous les niveaux, tous les secteurs sont touchés : l’enseignement, où les examens et concours en sont profondément contaminés ; la santé, où le phénomène règne tant sur la gestion des soins et des médicaments que sur la compétence du personnel soignant ; la Fonction Publique, avec le suivi des dossiers, les reclassements, etc.  la police nationale avec l’arrestation de son Directeur général sur l’affaire des passeports ; l’attribution des marchés publics ; l’attribution des bourses ; même la vie associative n’est pas épargnée, avec toutes ces Associations fictives créées pour « bouffer » les financements faciles des ONG, etc. Elle est généralement réprimée par les lois pénales, tant que son mécanisme est apparent, mais elle échappe souvent à toutes poursuites puisque tous les appareils judiciaires du pays sont généralement eux-mêmes victimes de la corruption. Le rapport 2013 du Parquet Général en est l’exemple patent.

Certains citoyens sont alors tentés de faire appel à une justice parallèle ou même de se rendre eux-mêmes justice, ce que personne ne peut accepter.

On pourrait aussi parler longuement de la gestion du dossier relatif aux contrats pétroliers mal négociés et qui se trouvent lamentablement bradés pour le profit de quelques-uns seulement. La corruption a aussi des conséquences sur la dignité humaine et dans les relations sociales. Nos valeurs traditionnelles de solidarité, d’hospitalité, d’entraide mutuelle disparaissent pour faire place à de fortes inégalités sociales. Plus grave encore, l’homme corrompu perd la conscience des valeurs morales. Il est prêt à vendre son âme, et à plus forte

raison celle des autres, pour ses avantages matériels immédiats. Les jeunes qui grandissent dans cette ambiance sont désemparés, et même déformés dès le départ dans l’éducation de leur conscience, enclins à gaspiller leur âme et leur corps au point de les exposer à la mort.

Corrupteurs et corrompus deviennent des dangers autant pour eux-mêmes que pour les autres du fait que la corruption génère méfiance, peur, injustice sociale et violence.

Nous ne pouvons pas continuer sur ce chemin de perdition. Mais qu’est-ce qui peut bien expliquer que nous en sommes arrivés dans cette situation plus grave que jamais que nous venons d’exposer ?

L’amélioration de l’éducation de la population est aujourd’hui considérée comme la meilleure piste pour éradiquer le fléau de la corruption. Si la corruption a des causes à la fois humaines, politiques et sociales, le remède ne peut être que global. Il suppose un sursaut moral et beaucoup d’audace.

Responsables politiques et administratifs, vous êtes les premiers garants du respect du bien commun au niveau national et au niveau des Iles autonomes. Lutter contre la corruption est un défi lancé à votre autorité et à votre honneur. L’amour du pays doit aussi vous conduire, comme certains le font déjà, à interroger votre conscience pour un changement d’attitudes et de comportements dans la gouvernance et dans la gestion des biens, en particulier dans le respect et l’application des lois qui garantissent le bien commun. Il en va du bien-être de toute la population.

 ABDOULFATAH SAID MOHAMED , Moroni le 25 février 2014