Liberté de culte: Le ministre de l’intérieur ne compte pas revenir sur sa décision

​Le ministre de l’intérieur est à cheval sur sa décision d’interdire l’organisation « dans les lieux publics ou privés des festivités d’un rite religieux de l’Islam autre que le rite chaféite de la doctrine Ahli-sunnat wal-djamaan ». Des juristes s’en prennent à cette note qu’ils jugent d’anticonstitutionnelle.

Si la note ministérielle qui vise le chiisme, signée le 11 octobre est critiquée par l’opinion, le directeur général des affaires islamiques ne l’entend pas de cette oreille-là. Pour Mouhammad Nour Abdoulbaki, qui dit que le but de la note était d’empêcher la fête du d’Anchura à Anjouan par la minorité chiite, « ces péchés ne doivent avoir lieu ni en public ni en privé, comme l’a dit Allah ».

« L’idéologie de base des chiites est la profanation des compagnons du prophète. Tant qu’ils ne renoncent pas à ça, nous ne nous entendrons jamais », poursuit celui qui est dubitatif quant à une possible meilleure cohabitation entre les deux clans religieux. Même son de tonnerre pour le ministre de l’intérieur signataire de ladite note controversée, à raison peut-être, d’avoir enfreint les textes.

«Je n’ai pas enfreint la constitution », se défend le ministre de l’intérieur. A la question de savoir si les chrétiens pouvaient continuer à organiser librement leur messe, Mohamed Daoudou avait d’abord arrêté verbalement « que celui qui veut pratiquer le christianisme parte en Rome », avant de se rétracter, que ce n’est pas là où le sujet est axé : « Ecoutez, notre constitution ne nous a pas parlé de christianisme. Notre religion c’est l’Islam. Et celui qui pratiquera un Islam autre que celui auquel nous sommes habitués, nous l’en empêcherons. Là, c’est clair. Nous n’allons pas transiger ».

Les juristes eux, leur position est ferme : la note est anticonstitutionnelle. Le blog Comores-Droit,

connu pour leur limpidité en matière juridique tire la sonnette d’alarme. « La liberté de culte est menacée », ont-il titré, avant de rappeler une à une les mille et une recommandations et conventions internationales que les Comores ont ratifiées. L’avocat stagiaire Me Abdoulbastoi Moudjahidi ne prend pas des gants quant à lui, pour commenter la fameuse note.

Pour ce jeune avocat, elle est illégale par le fait qu’elle s’appuie sur une loi qui est inapplicable, car jugée conforme à la Constitution, sous réserve de quelques modifications suggérées par le juge constitutionnel en ses articles 1er et 2, or, poursuit-il, ces modifications n’ont jamais été apportées par le législateur. « Dire que la Constitution garantit les autres religions non musulmanes tout en empêchant l’exercice d’autres pratiques issues d’autres écoles que celle des Chaféites est constitutif non seulement d’une hypocrisie mensongère, mais également un déni de droit condamnable au regard des conventions internationales ratifiées par les Comores », s’emporte-t-il.

L’article 1 de la fameuse loi portant règlementation générale des pratiques religieuses en Union des Comores promulguée en 2013, stipule que « En matière de pratique religieuse, la doctrine (Anquidat) ahli sunnat wal djamaan sous couvert de rite (Mad-hab) Al-chafy est la référence officielle religieuse de l’Union des Comores ». Tandis que l’article 2 interdit « Toute campagne, propagande, pratique religieuse ou coutume non conforme à la doctrine mentionnée à l’article 1er, dans les lieux saints ou assimilés ou tout autres lieux publics, qui cause par sa nature des troubles sociaux, porte atteinte à la cohésion sociale ou met en danger l’unité sociale est sanctionnée d’un emprisonnement de cinq mois à un an et d’une amande de 100 000 à 500 000 fc ou l’une de ces deux peines ».

« Donc, les articles 1er et 2 de cette loi ne peuvent être mis en application avant l’adoption par le parlement des modifications faites par la Cour dans son Arrêt N°13-003/CC du 07 mai 2013 », conclut l’avocat, avant de rappeler que la Cour constitutionnelle, dans son Arrêt N°13-003/CC du 07 mai 2013, avait exigé, pour que l’article 1er soit conforme à la Constitution, qu’on insère à la fin dudit article l’expression : « sans préjudice des libertés publiques garanties par la Constitution ». Et pour ce qui est de l’article 2, la Cour a exigé la suppression de la phrase : « non-conforme à la doctrine mentionnée à l’article 1er ».

Toufé Maecha/LGDC 

4 commentaires sur Liberté de culte: Le ministre de l’intérieur ne compte pas revenir sur sa décision

  1. Dur dur d’être ministre de l’intérieur!
    Quant on est attaqué, il faut se défendre comme l’on peut.
    En effet, certains de nos compatriotes se convertissent à d’autres religions.
    Faut-il laisser faire?
    Bonne questions!
    Au risque de casser le peu de cohésion qui nous reste.
    Voyons ce qui se passe au Yemen.
    J’espère qu’on en arrive pas là!
    Soyons vigilant car parfois la démocratie doit apprendre à ce défendre.
    Notre religion aussi car c’est le ciment de notre nation.
    Que dieu nous protege!

  2. S’agit il d’un gouvernement des crétins ou des incultes ? Un ministre d’un pays qui n’arrive pas à distinguer une circulaire interprétative et une circulaire réglementaire. KIkI, doit savoir qu’il existe deux sortes de circulaire : D’abord, une circulaire interprétative. Celle-ci se contente de rappeler ou commenter un texte de loi, mais surtout de rappeler un décret. Par ailleurs, elle ne constitue pas une décision imposable puisqu’elle ne créé pas une règle nouvelle. Donc, les citoyens ne peuvent pas l’attaquer en tant que acte administratif unilatéral. En revanche, nous pouvons parler d’une circulaire réglementaire. Celle-ci vient rajouter des éléments du texte existant. Elle devait le commenter et crée des règles nouvelles. Donc, cette circulaire peut être attaquée devant le juge administratif s’il y en a par les administrés, car une autorité n’est pas compétente pour rajouter des textes ou faire des lois à la place du législateur. Par conséquent, cette circulaire inintelligent sera annulée par le tribunal par vice de procédure.

    • As Salam Alaykum wa RahmatuLllah wa Barakatuh!

      Le principe de laïcité est une des idoles les plus vénérées par les mécréants occidentaux et par les apostats musulmans. Tout les idoles précédents, la laïcité est un étranger à la religion Islamique. En réalité, c’est une pure négation de l’Islam. Ce principe implique le rejet de la révélation; la légalisation de ce qu’Allah a interdit; et l’interdiction de ce qu’Allah a
      ordonné, encouragé ou permis. Le petit Robert défini la
      laïcité comme étant : un (principe de séparation de la
      société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique.
      «La laïcité, c’est-à-dire l’État neutre entre les
      religions»). Le mécréant G. Haascher dit : (Le concept de
      laïcité est à la fois très large et très étroit.
      Large : il concerne
      en première analyse les régimes respectant la liberté de
      conscience, au sens ou ceux-ci impliquent que l’État
      n’«appartient» pas à une partie de la population, mais à tous,
      au peuple (laos en grec), sans que les individus puissent être
      discriminés en fonction de leur orientation de vie.
      Étroit : si le terme même et le combat contre le cléricalisme religieux auquel il renvoie font fortement sens dans la tradition française, où, en plus de l’affirmation de la liberté religieuse,il renvoie à une séparation de l’État et des confessions.) Plus loin il dit : (Qu’est-ce, en première approche, que la
      laïcité? Elle renvoie essentiellement à un concept politique :
      l’État «laïque» (au sens plus général du terme) ne privilègie
      aucune confession, et plus généralement aucune conception
      de la vie bonne, tout en garantissant la libre expression de
      chacune, dans certaines limites.)

      Bien entendu, il y a beaucoup d’interprétation de la
      laïcité et elle n’est appliquée nulle part de la même manière.
      Mais peu importe la manière dont elle est comprise et
      appliquée dans le monde musulman et ailleurs, elle est
      fausse dans ses fondements et contraire à l’Islam.

      Sources:
      -« L’Islam ou l’Intégrisme » p.279-280 de Sulaiman Al Hayiti
      -Que sais-je? La laïcité p.3-4

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