L’interprétation de l’article 13 de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001

Ce texte est très confus et sème le doute chez les non juristes. Mais, comme beaucoup d’entre nous juristes l’ont interprété, moi je resterai bien sûr modeste afin d’éviter d’être traité de pédant.

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Il faut insister que cette norme supérieure laisse aux juristes une interprétation beaucoup plus large. C’est ainsi que la première phrase de cet article 13 de la constitution énonce:  » La présidence est tournante entre les îles.
En d’autres termes, le fauteuil présidentiel se déplace tous les cinq ans dans chaque île. En revanche, aucune précision sur les gens éligibles ou les prétendants à l’élection de cette tournante. Donc, il s’agit d’une erreur manifeste de ceux qui ont écrit cette phrase

Egalement, la phrase suivante n’a rien de précision:  » Ils sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable dans le respect de la tournante. Ici, comme la phrase d’en haut, aucune précision claire et précise sur je cite: Un renouvellement dans le respect de la tournante.

C’est pourquoi, ces deux passages importants posent un vrai problème d’interprétation.

Or, nous savons bien, tous les textes de type constitutionnels ne portent pas toujours des énoncés clairs, limpides et précis. Par conséquent, il revient aux juges constitutionnels d’enlever les ambigüités.  C’est son rôle d’interpréter.

Il faut souligner que le préambule de la constitution pourrait poser des problèmes. Or, ici nous avons un texte même s’il n’est pas clair. Il faut dire qu’il ne s’agit pas d’un texte voté par le parlement et que les sages cherchent à le smacher avec les principes fondamentaux des lois de l’union, il s’agit d’un texte.

Par ailleurs, dans chaque texte, il y a sans doute l’explicite et l’implicite.

Tout d’abord, si le texte est très explicite, il prime sur l’implicite. C’est ainsi que le principe de la tournante doit l’emporter car, c’est un principe constitutionnel.

Ensuite, si un terme d’un texte est cité à plusieurs reprises dans une même norme, il doit être interprété dans le même sens.

Enfin, en cas de deux interprétations possibles d’un texte, il est nécessaire de maintenir celle qui est utile au texte.

En grosse modo, un Mohélien demeurant dans une île où la tournante vient d’être dévolue, l’article 13 ne lui interdit pas de briguer un second mandat. En effet, on ne peut pas interdire un candidat de se présenter aux élections municipales dans une commune X, puisqu’il fut élu dans une Commune Y. En revanche, du moment où il a résidé 6 mois dans cette commune, il a le droit de se présenter. 

Il vrai que l’idée de l’accord de Fomboni consistait à faire en sorte que les natifs de chaque île puissent gouverner, mais c’est la norme explicite qui l’emporte sur celle de l’implicite. C’est ainsi, que la règle spéciale prime la règle générale. Par exemple, la règle spéciale sur la tournante. Or, cette règle est implicite d’où la candidature possible de Sambi s’il demeure à Ngazidja.

En conclusion, l’article de la constitution du 23 décembre 2001 est mal écrit. Nous savons que le doute profite à la victime.

Imani

2 commentaires sur L’interprétation de l’article 13 de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001

  1. Attention : interpreter une loi, n’est pas une tache simple que chacun peut s’octroyer, car les lois et les constitutions ont leurs propres principes et leurs outils qui facilitent l’interpretation, et seuls les specialistes les maitrisent.
    Dans ton interpretation, tu oublies ou ignorent 2 principes fondamentaux: La volonté du legislateur et la coutume constitutionnelle.
    A rectifier.

  2. Je refute avec force, les positions soutenues par l’auteur de cet article et je lui reponds en disant que, contrairement à ce ce qu’il avance, Mamadou est la solution et ce pour plusieurs raisons: il est celui qui connait et maitrise la situation politique et les rouanges de l’economie et des finances de notre pays, vu sa longevité sur la vie politique.Pour ces raisons, il est le seul capable de nous sortir de la pauvereté, vu que son experience, lui permettra de mettre en avant ses projets et ses idées, sans les ordre d’un chef au dessus de lui.MAMADOU, est l’avenir des Comores.N.H

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