Le président de la République a annoncé qu’il soutenait l’initiative « équilibrée » du sénateur LREM de Mayotte, également défendue par Laurent Wauquiez.
L’annonce devrait ravir le parti Les Républicains et son président Laurent Wauquiez. A l’occasion de son discours de clôture des Assises de l’Outre-mer, Emmanuel Macron a déclaré ce jeudi 28 juin qu’il se ralliait à la démarche « adaptée et équilibrée » d’un sénateur LREM qui a proposé de limiter le droit du sol à Mayotte pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.
« Il s’agit de préserver le droit du sol qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire. Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée », a déclaré le chef de l’Etat à l’Elysée, en faisant référence à une proposition de restreindre le droit du sol aux enfants nés d’au moins un parent en situation régulière à Mayotte.
Cette annonce marque un changement de pied de la part de l’exécutif qui n’avait pas soutenu l’amendement du sénateur LREM de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, finalement adopté contre l’avis du gouvernement lors de l’examen de la loi Asile et immigration au Sénat.
Au moins un parent en situation régulière
L’amendement exigeait que les enfants nés à Mayotte aient, au jour de leur naissance, au moins un de leurs parents qui soit présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. « Cette condition supplémentaire est circonscrite au seul département de Mayotte et justifiée par la situation particulière du département: 41% des résidents sont de nationalité étrangère et 74% des enfants y naissent de mère étrangère », avait souligné le rapporteur François-Noël Buffet (LR).
Lors de sa visite à Mayotte, le président des Républicains Laurent Wauquiez avait lui-même soutenu le principe de restreindre le droit du sol dans le 101e département français, jugeant que « quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas pouvoir être français ». En mars, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, avait indiqué que le gouvernement planchait plutôt sur l’idée d’un « hôpital extraterritorial » à Mayotte où chaque naissance ne serait pas directement synonyme d’acquisition de la nationalité française.
Dans un avis récent, le Conseil d’Etat avait indiqué que la dérogation au droit de la nationalité, circonscrite à un seul département, n’était pas anticonstitutionnelle, contrairement à ce qu’affirment ses détracteurs. S’appuyant sur l’article 73 de la Constitution, qui autorise dans les collectivités ultramarines « des adaptations aux lois et règlements tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités », le Conseil d’État anticipe qu’une adaptation du droit de la nationalité n’est pas contraire au principe d’égalité ou du principe d’indivisibilité de la République.
Lors de l’examen du projet de loi Asile et immigration au Sénat, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait concédé que le cas de Mayotte appelait une adaptation des règles d’acquisition de la nationalité mais avait proposé que la question soit traitée dans une proposition de loi à part.
Toute la question est de savoir si, après le feu vert du chef de l’Etat, l’Assemblée nationale va finalement retenir l’amendement voté par le Sénat.
Geoffroy Clavel / huffingtonpost
Merci Monsieur le président de la République Française. C’est une bonne réponse pour les comoriens.
Selon les comoriens Mayotte est comorienne. Donc s’ils naissent ici il ne devrait tous simplement pas avoir la nationalité française car pour eux Mayotte c Comores. Il faut simplement supprimé le droit du sol et interdit les binationaux comoriens. S’ils veulent être français ilfaut qu’ils renoncent à leur nationalité comorienne et doivent respecter le choix de Mayotte et de la France sinon on doit retirer leur nationalité et les expulser immédiatement.
Je rappelle que les jeunes comoriens nés à Mayotte de parents eux-même peuvent acquérir comme les autres étrangers la nationalité française à partir de 13ans. Et c’est le cas dont on parle. En cas d’obstacle à cet âge le même jeune âgé de 18ans peut devenir français, s’il justifie de 10ans de présence à Mayotte (ou en france). Les étrangers ne sont pas bêtes et s’adaptent aux circonstances mais la France n’a rien compris de Mayotte. Les mariages mixtes mahaorais-étrangers représentent 40% des mariages (dont peut être 40% de ces parents mettent aux prises un(e) mahorais avec un sans papier. Les liaisons ou mariages mixtes français blanc avec une mahoraise cela représente moins de 8% des cas. Donc c’est au forcing que les élus de Mayotte et les autorités françaises essaient de changer ce que la nature a déjà établi.Quelle hypocrisie !