Mayotte : « On a voulu un eldorado, nous avons un Titanic à la dérive »

André Oraison : Un habitant de la Grande Comore, de Mohéli ou d’Anjouan est chez lui à Mayotte, comme un Mahorais est chez lui dans ces trois îles. Tout simplement parce qu’au regard du droit international public, l’archipel des Comores a obtenu son indépendance à la suite d’un scrutin d’autodétermination, qui a eu lieu le 22 décembre 1974, au cours duquel la population, s’est prononcée globalement pour l’indépendance. Île par île, ce chiffre avait atteint quasiment 100% pour les îles de la Grande Comore, de Mohéli et d’Anjouan, alors qu’à Mayotte, les deux tiers de la population se sont prononcés pour un statu quo. C’est à partir de ce moment là seulement que la France a envisagé d’assurer la « balkanisation » des Comores.

Avant le scrutin d’autodétermination, la France considérait qu’il y avait une unité de l’archipel et que ses habitants devaient suivre la même loi. Je peux vous citer en ce sens le point de vue du gouvernement français, exprimé par l’intermédiaire du secrétaire d’État aux DOM-TOM de l’époque (Olivier Stirn, ndlr), qui disait : « le gouvernement français s’est porté sans ambiguïté sur une consultation globale pour trois raisons. La première juridique, car au terme du droit international, un territoire conserve les frontières qu’il avait en tant que colonie. En deuxième lieu, on ne peut concevoir par une pluralité de statuts pour les différentes îles de l’archipel. Enfin, il n’est pas dans la vocation de la France de dresser les Comoriens les uns contre les autres. La France se refuse à diviser les Comores qui ont le même peuplement, la même religion islamique et les mêmes intérêts économiques ».

Les propos d’Olivier Stirn sont donc clairs : jusqu’à la veille du scrutin, tout naturellement, et conformément au droit international, la France accepte qu’il y ait une appréciation globale du résultat et non pas île par île. Et dans ce cas là, l’île de Mayotte doit suivre le chemin tracé par les autres îles.

Zinfos 974 : Quelles sont les raisons qui ont poussé la France « à changer » les règles du jeu après le scrutin ?

André Oraison : « La France n’a pas voulu rester à Mayotte pour des raisons stratégiques. La France a d’autres zones dans l’océan Indien où elle peut installer des bases militaires comme à La Réunion ou à Djibouti. La région ne connaît pas des problèmes d’insécurité. Ce n’est pas aussi pour des raisons nucléaires. La France ne peut pas faire d’essais nucléaires dans le canal du Mozambique, qui est ouverte à la navigation internationale. Cela aurait été une violation manifeste du droit international.

Non, la seule raison de la présence de la France à Mayotte c’est le fait qu’on s’est aperçu qu’au cours du référendum, une majorité de Mahorais s’était prononcée pour le statu quo. C’est donc pour des raisons un peu cocardières, nationalistes, qu’un lobby pro-mahorais s’est formé au Parlement français, qui a abouti à cette balkanisation des Comores qui est condamnée par les Nations unies.

Pour rappel, à plusieurs reprises, l’assemblée générale des Nations unies a admis que l’archipel des Comores en tant que nouvel État indépendant composé expressément de quatre îles, à savoir, la Grande Comore, de Mohéli, d’Anjouan et de Mayotte. Les Mahorais ont toujours eu des appréhensions à l’égard de leurs voisins comoriens. Ils ont toujours eu peur que ces derniers viennent s’emparer de leurs biens et de leurs terres. Ils ont pensé qu’en se plaçant sous la protection de la France, ils échapperaient à une mainmise de leurs cousins comoriens.

Le choix des Mahorais lors de ce scrutin a plutôt été un choix contre Moroni qu’un choix pour Paris. De plus, en 1962, alors que la capitale des Comores était basée à Dzaoudzi sur Pamandzi, une des îles de Mayotte, cette capitale a été transférée à Moroni. Les Mahorais ont donc estimé qu’il valait mieux rester Français parce que l’aide de la France pouvait les aider à se développer faisant de l’île un eldorado.

Et bien nous sommes aujourd’hui en 2016, on ne peut plus parler d’eldorado à Mayotte, c’est devenu plutôt une poudrière, une bombe à retardement, c’est un Titanic à la dérive. Ils voulaient éviter une invasion de leurs cousins comoriens. Or, cette invasion a explosé depuis l’intégration de plus en plus actée de Mayotte au sein de la République française. L’île est devenue une zone de convoitise pour les populations environnantes, qu’elles soient comorienne, malgache ou est-africaine. Les Mahorais sont les premières victimes de ce choix qu’ils ont voulu avec la France en 1974. Aujourd’hui, certains d’entre eux, sous le prétexte de ne plus se sentir chez eux, commettent des exactions condamnables.

Zinfos 974 : La « balkanisation » des Comores ?

André Oraison : Séparer des îles qui pendant très longtemps ont vécu côte à côte ensemble à la suite d’échanges économiques ou familiaux, qui ont la même langue, la même religion c’est un peu contraire à la nature. La balkanisation de l’archipel des Comores a abouti au résultat que l’on voit aujourd’hui.

Zinfos 974 : Un mot sur la condamnation de la France par les Nations unies ?

André Oraison : La France n’est pas condamnée en droit, mais par l’assemblée générale des Nations unies dans ce que l’on appelle une recommandation. Mais la France n’est pas obligée de suivre une recommandation. C’est pour cela que les grandes puissances qui violent le droit international, lorsqu’elles sont membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU peuvent faire n’importe quoi et être à l’abri des sanctions. C’est le cas de la Chine avec l’invasion du Tibet,  de la Russie avec l’invasion de la Crimée et bien sûr de la France lorsqu’elle occupe illégalement Mayotte contrairement au droit international.

La France ne peut pas être condamnée par le Conseil de sécurité, puisqu’un pays membre de ce conseil peut opposer son droit de veto. Donc, une grande puissance nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, ne peut pas malheureusement être condamnée en droit.

Il est certain que si le conflit était porté devant la cour internationale de la Haye par exemple, la France serait condamnée. Or, la France ne voudra jamais qu’un tel conflit soit porté devant un tribunal international pour y être condamnée.

Zinfos 974 : Des pressions sont-elles faites sur l’Union des Comores pour l’empêcher d’aller devant une juridiction internationale ?

André Oraison : Non, il n’y a aucune pression. Vous savez, en droit international, pour qu’un conflit soit porté entre deux États, il faut que les deux États se mettent d’accord pour porter leurs différends devant une instance internationale, parce que les États sont souverains. Un État ne peut pas être traduit devant un tribunal international sans son consentement express. Or, la France sait très bien que si elle était traduite devant un tribunal, qui appliquerait automatiquement le droit international public, elle serait condamnée. Même si un État est coupable d’une action, il faut qu’un accord soit trouvé avec l’État plaignant. Quel État coupable accepterait d’être aussi masochiste pour se faire battre par un tribunal international.

Zinfos 974 : Que faudrait-il faire pour sortir Mayotte de ce marasme ?

André Oraison : On peut avoir commis des erreurs et les réparer. Le problème dépend bien sûr de la France mais également de l’Union des Comores mais également des Mahorais, sans oublier peut-être des États environnants faisant partie de la Commission de l’Océan Indien (COI, ndlr).

Il y a plusieurs pistes à explorer. Il est certain que si l’on souhaite stopper cette immigration clandestine -ou pas- à Mayotte, il faudra avant tout participer au développement des Comores. Il faudrait que la France, pour réparer en partie le dommage causé, instaure un « Plan Marshall » pour le développement des Comores pour dynamiser l’économie de l’archipel, en créant notamment des écoles, des collèges, des hôpitaux. Il appartiendra aussi au gouvernement comorien de freiner cette immigration qu’il laisse faire, puisque sur le plan juridique, les Comoriens sont chez eux à Mayotte.

Peut-être faudrait-il également revenir sur le décret Balladur instauré en 1995, qui au lieu de freiner l’immigration comorienne a eu l’effet inverse, avec ces drames dans le canal du Mozambique.

Bien entendu, en dernier ressort, le choix appartiendra aux Mahorais. Il est évident que, ni le gouvernement de Paris, ni celui de Moroni, ne peuvent prétendre eux-même résoudre ce conflit si les Mahorais ne sont pas disposés à changer d’avis. Ces derniers peuvent invoquer l’article 53 alinéa 3 de la Constitution qui déclare expressément « nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ».

 Zinfos 974 : Mayotte peut-elle un jour réclamer son indépendance ?

André Oraison : À la suite des évènements dramatiques qui ont lieu actuellement à Mayotte, les Mahorais peuvent se demander s’ils ont fait le bon choix en intégrant la République française. Ils peuvent toujours changer soit en optant pour l’indépendance, soit  en intégrant le giron comorien. Dans ce cas là, je le répète, ils peuvent toujours en invoquant ce fameux article 53 alinéa 3 de la Constitution. C’est comme cela que les départements d’Algérie ont acquis leur indépendance en 1962.

Alors, maintenant, est-ce que les Mahorais veulent vraiment quitter la République française, apparemment, ce n’est pas le cas. Néanmoins, je pense que l’avenir de Mayotte se trouve dans un ensemble comorien comme l’avait dit Olivier Stirn à la veille du scrutin de 1974, il y a une unité commune entre les quatre îles, comme la même religion islamique, la proximité géographique, la même langue, les même intérêts économiques. Vouloir les séparer, c’est comme vouloir séparer l’Europe en deux, ça n’a aucun sens.

Dans une perspective historique, sur le long terme, il faudrait je pense constituer une confédération bilatérale pour permettre le rapprochement des Comores et de Mayotte. Cette dernière resterait un département français et l’Union des Comores un État indépendant. Tout en restant française, Mayotte pourrait dialoguer sur un pied d’égalité dans une certain nombre de domaines avec l’Union des Comores afin de traiter en commun des problèmes liés à la sécurité, dans le domaine de la santé, de la culture ou encore de l’éducation.

Cette coopération serait de nature à accroître les liens de solidarité entre les deux parties et un jour déboucher, à très long terme, sur une réintégration naturelle de Mayotte dans le giron comorien, et qui garderait une grande autonomie au sein d’un État fédéral. Mais bien sûr, cela ne sera pas réglé dans les décennies à venir : cela va demander plusieurs générations.