Mayotte: Qui prétend faire du Droit sans prendre position?

Avis à la blogosphère hystérique maoraise. Vous voulez rester française, soit. Ça m’importe peu. C’est votre sacro-saint droit à disposer de vous-même. Parce que je dispose de moi-même, j’ai une position juridique dans une problématique juridique. Ce n’est pas faire du populisme, c’est exprimer une doctrine juridique. Le Droit c’est aussi la divergence. La preuve, quand c’est Thomas Msaidié, maorais et juriste comme moi, qui s’époumone à travers 20 questions-réponses pour démontrer l’inverse de ce que je dis, vous ne lui reprochez pas d’aller au-delà de son rôle. Vous ne lui reprochez pas du populisme. C’est normal, il exprime une position juridique qui vous conforte. Soit !

Si ça peut vous rassurer je ne suis pas populiste. Demandez au President Azali, et à son gouvernement si je le suis. Lisez ma chronique qui derange dans toutes les sphères du pouvoirs et vous verrez si je suis populiste. Interoger la rédaction d’Al-Watwan. Parcourez mon profil facebook. A chaque mot, je frôle la censure… mais parait-il je suis populiste.

D’aucuns pensent que les juristes ne doivent s’exprimer que dans les amphithéâtres et les colloques. D’aucuns voudraient priver les juristes de toute opinion. On explique le droit mais on l’apprécie aussi. La place de l’universitaire c’est aussi dans la cité et le débat public.

Je n’ai travesti aucune donnée juridique. La loi de 1974 dispose bien que c’est « le territoire des Comores » qui est consulté pour l’indépendance et non chacune des îles qui l’a compose. C’est la vérité juridique! On ne peut diviser l’expression du suffrage universel. C’est un principe juridique élémentaire ; le suffrage universel est indivisible. Sinon laissez alors Marine Le Pen diriger les départements français qui ont voté pour elle et à Macron le reste. Que les 48,96% de français ayant voté contre Maastricht utilisent le franc français,
Les 51,04% autres français, l’euro. Absurde n’est-ce pas ? Les lois de la République française n’ont pas cours sans y être adaptées à Mayotte, et des pans entiers du regimes des droits et libertés notamment au profit des étrangers, sont très peu protecteurs à Mayotte que dans le reste de la France. C’est la vérité juridique! Avec un titre de séjour délivré par la préfecture, pourtant française, de Mayotte vous êtes considérée en situation irrégulière en France. Vous êtes même expulsé vers…Mayotte. C’est la vérité juridique ! Croyez-moi, si je pensais que le droit était contre les Comores je le dirais aussi.

Mayotte est comorienne, elle l’est, au moins, juridiquement. Tant que mon pays sera privé de sa souveraineté dans une partie de son territoire amputé, contre son bon droit, bah je le dirais. Vous ne me trouvez pas objectif ? Et alors ? Sur cette question, je ne cherche pas à l’être, je suis comorien ça me suffit !

Mohamed Rafsandjani

7 commentaires sur Mayotte: Qui prétend faire du Droit sans prendre position?

  1. Je suppose qu’au moment de la redaction de ces quelques lignes,vous vous trouviez dans un autre pays autre que l’union des Comores Monsieur le juriste. Vous croyez que les technocrates onusiens connaissent l’histoire de notre archipelle? Ce sont ces mêmes technocrates qui ont validé les frontières du Ruwanda dont nous avons vu ce qui s’est passé dans les années 90. Même culture, même religion ou même peau ne veut pas dire forcement même Etat. Seul un fou quitterait le « paradis » pour retourner en « enfer ». Au lieu de reclamer une chose qui ne vous appartient pas, ayez plutôt une reflexion sur le développement de vos île. Le jour ou les Comores auront une maturité politique, sociale et économique nous pouvons envisager la probabilité d’un retour de Mayotte dans le giron comorien.

  2. trop brouillons ces Maorais qui se prennent pour des gaulois , battez vous comme la Nouvelle Calédonie et la Corse pour devenir un peuple indépendant, au lieu de vous accrochez à la France qui vous marginalise, par ce que la France sait très bien que vous êtes comoriens , vous niez votre origine comorien , c’est pas un souci , mais soyez des hommes libérés , déchaînez vous de la France , et au lieu de vous retourner dans le giron comorien , mais vous pouvez former un état indépendant , sinon les années se succéderont et la France ne vous apportera que bcp d’alcool , des cuisses et ails de poulets , tout comme elle apporte malheur dans notre jeune nation comorienne , avec la complicité des dirigeants corrompus. Libérez vous , et vous aurez la parole aux concerts des nations unis pour votre indépendance , et non pour celui de la France qui a violé la souverainneté des Comores

    • Monsieur! Je vous invite à venir vivre aux Comores et vous comprendrez pour quoi tout le monde souhaiterait acquérir la nationalité française.

  3. L’élections de 1974 sont une erreur que la France s’est permise de rectifier en organisant une deuxième election « ile par ile » que vous n’avez pas boycotté. Nous n’avons jamais été ensemble. C’est la France qui nous a unis pour mieux gérer la région. Si on nous impose une indépendance, nous choisissons l’autonomie. Vous ne pourrait rien nous apportez à part la misère que vous fuyez. 800 000 comoriens en france. Vos élus sont des voleurs, des manipulateurs. Mayotte apporte plus au comores que l’état comorien avec ses projets. Alors un peu de respect pour vos familles qui vivent tranquillement à Mayotte tout en restant près de leur familles. Demandez plutôt une annexion des comores à la France et non le contraire.

  4. Article 1er: Dans un délai maximum de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, « les populations » des Comores seront consultés sur la question de savoir si elles souhaitent choisir l’indépendance ou demeurer au sein de la république française.
    La loi de 1974 ne dispose pas que c’est « le territoire des Comores » qui est consulté… Mais c’est la question posée lors de la consultation qui pose problème.  » Souhaitez-vous que le territoire des Comores soit indépendant ?» Cette question n’a pas été explicité dans une loi, mais le fonctionnaire qui a écrit cette phrase a-t’il pu se rendre compte des conséquences que cela entrainerait pour l’avenir de l’archipel des Comores ? Le sens de cette phrase peut-elle juridiquement avoir une prépondérance sur le texte de loi ?

    L’article 5 de la loi n°74-965 du 23 novembre 1974 est celui-ci:
    « Il est institué une commission de recensement et de jugement composée d’un conseiller d’Etat, président, d’un conseiller à la Cours de Cassation et d’un conseiller maître à la Cours des Comptes, siégeant au chef-lieu du territoire.
    La commission de recensement et de jugement à pour mission:
    1- de centraliser au niveau du territoire les procès-verbaux des bureaux de vote;
    2- de statuer sur les requêtes visant à contester les résultats, que peut introduire devant elle tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales des Comores, dans les quatres jours suivant le jour du scrutin, ainsi que sur les observations portées aux procès-verbaux;
    3- d’arrêter, à titre définitif, les résultats des bureaux de vote classés par circonscription, de les proclamer et de les publier dix jours au plus tard après le jour du scrutin, après avoir examiné l’ensemble du contentieux et pris connaissance du rapport de la commission de contrôle prévu à l’article précédent. »

    Je ne vois pas où il est dit, dans cet article 5, ni dans cette loi, que les résultats devront être pris de manière globale.
    « Centraliser au niveau du territoire les procès verbaux… » ne veut pas dire globaliser les résultats.

    Le parti-pris mahorais considère que cette loi appelle à une consultation « des populations », qu’ils interprètent comme l’existence de populations spécifiques sur chaque ile. Cela peut-être contestable, tout dépend de la définition ou du sens que l’on donne ici au terme « population ».
    D’autre part, il ne s’agit pas ici d’un référendum, mais d’une « consultation ». Qu’elle valeur juridique donnez-vous à ce terme, quand aux obligations qui s’imposent au législateur vis à vis de cette loi du 23 novembre 1974.
    L’article 2 de cette loi indique que « le parlement sera appelé, dans un délai de 6 mois suivant la proclamation des résultats du scrutin, à se prononcer sur la suite qu’il estimera devoir donner à cette consultation. » La suite logique est la loi du 3 juillet 1975, contestable et toujours contestée, mais qui a abouti à une non moins contestable déclaration d’indépendance le 6 juillet 1975, avant même l’écriture d’une constitution qui aurait pu mettre tout le monde d’accord. Ou pas !
    Restent les résolutions de l’ONU, non contraignantes, et ce quelque soit les pays auxquels elles sont destinées.
    La seule résolution contraignant aurait été celle du conseil de sécurité du 6 février 1976. Mais la France y a opposé sont droit de véto. Facile pour elle, mais hélas réglementaire, ce droit de véto étant largement utilisé pas un pays en particulier ces dernières années, sans que personne n’y puisse rien.
    En clair, les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies ne font pas office de lois supérieures aux lois des pays souverains. On peut dire que ces résolutions n’ont aucune valeur juridique. C’est sur cela que s’appuie la France, et votre collègue Thomas MSAIDIE en mettant en avant « le droit des peuples à l’auto-détermination ».

  5. Populiste, vous l’ etes,Mégalomane aussi, comme tout Comorien.
    Pseudo-juriste vous l’ etes sans aucun doute , on connait, comme d’ habitude que les comoriens sont les champions du monde en matière de falcification de Diplome et de leur propre Etat civil .
    Pendant des décénies la falsification de votre Etat civil en sens unique c’est à dire en rabaissant l’ age de 5 à 10 sont monnaie dans votre union Et en 2016 cela fut une révolution car c’est devenu à double sens , rappelez vous qu’ un Député du parti JUWA qui n’ avait que 21 ans au moment de l’élection à la députation de 2016 ,a du falsifier son Etat civil pour atteindre 25 ans et avoir la majorité pour se présenter au élection et etre conforme à la constitution Comorienne .Bien sur que c’ est seulement au Comores qu’ on voir cela .
    Tot ou Tard la Fraude vous rattrape,j’ai vraiment pitié d’une mamie Comorienne fonctionnaire dans la fonction publique Française ,elle est femme de ménage dans une CROUS à Marseille dans une résidence universitaire de 8 étages . La pauvre est au bout du souffle car elle ne peut pas prendre sa retraite au vu de ses années cotisés mais aussi et surtout en fonction de son age (53 ans ) sur son Etat civile alors qu’ en réalité,elle a 63 ans .Parfois je discute avec elle et l’aide pour descendre sur les escaliers, ses sacs poubelles dans les étages , puis un jour elle me confia que cela ferait longtemps qu’ elle serait parti à la retraite et en profiter au maximun avant qu’elle rende l’ ame,mais si elle avait su auparavant qu’ en rabaissant son age cela allait lui causer des problèmes plutart , elle le ferait pas et se bat à sensibiliser sa comunauté Comorienne d’arreter ses pratiques mal-sains profondement coutumiers dans l’ union des Comores .
    YARABI NAFSI .

  6. Un mahorais dispose d’une pièce d’identité et d’un passeport comme un blanc français descendent directs des gaulois…
    Les titres de séjours c’est pour les étrangers.
    A bon entendeur Monsieur le juriste.

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