Messieurs les Gouverneurs, lisez la Constitution !

Les nouveaux gouverneurs des iles autonomes de Ngazidja, Mwali et Ndzuwani ont prêté serment ce 23 mai 2016. Ils deviennent désormais, les Chefs des iles autonomes. Ils exercent désormais par voie d’Arrêté, les compétences qui leur sont attribuées par la Constitution et les lois statutaires de leurs iles respectives. Ils assurent le respect de la Constitution et garantit l’exécution des lois et règlements de l’Union dans l’île. Ils sont les chefs des administrateurs de leurs iles respectives.

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Depuis la mise en place des nouvelles institutions de l’Union et des iles, force est de constater que les gouverneurs des iles autonomes «  n’assurent pas le respect de la Constitution ». Ils agissent toujours en marge de la  Constitution en copiant les actes de nominatoin de l’ile autonome d’Anjouan hérités de la période séparatiste. Il est temps que ces gouverneurs lisent la constitution pour se conformer surtout aux dispositions de l’article 9 de la constitution. Cet article dispose que «  relèvent de la compétence des îles autonomes, les matières suivantes :

·      L’administration des collectivités locales ;

·      L’organisation des établissements et organismes à caractère administratif, commercial ou industriel d’intérêt insulaire autres que les sociétés d’Etat ;

·       La police urbaine et rurale ;

·      Les foires et marchés ;

·      Les allocations d’études et bourses insulaires ;

·      La voirie ;

·      L’aménagement des routes secondaires ;

·      L’aménagement du territoire de l’île ;

·      La construction, l’équipement et l’entretien ainsi que la gestion des établissements d’enseignement et des personnels, préscolaires, primaires et secondaires ;

·      La formation professionnelle locale de base ;

·      La pêche artisanale ;

·      L’agriculture et l’élevage à l’exclusion des stratégies et de la recherche ;

·      La construction, l’équipement et l’entretien ainsi que la gestion des établissements et du personnel de la santé de base.

Les matières autres que celles mentionnées dans cet

article  relèvent de l’Union.

Alors, pourquoi les Gouverneurs des iles continuent de nommer des Commissaires en charge de la sécurité, de la protection civile, de la communication, des affaires islamiques,  de la culture, de la jeunesse, des sports, de la promotion du genre, du   plan, de l’économie, du commerce, des postes et des télécommunications, de la population, de la protection sociale, des droits de l’enfant, du tourisme, de la diaspora de l’environnement… ?

Avant qu’ils exercent leurs différents pouvoirs, les nouveaux Gouverneurs doivent lire la Constitution de l’Union qui prime sur les lois statutaires des iles afin qu’ ils concentrent leurs actions sur leurs compétences exclusives.

Comoresdroit

1 commentaire sur Messieurs les Gouverneurs, lisez la Constitution !

  1. c’est vrai ,en fait les Gouverneurs ne font que décliner les compétences Ministérielles de l’Union au niveau des îles en les appelant Commissariat!Messieurs les nouveaux Gouverneurs marquez vos règnes par le respect des compétences que vous octroient la Constitution.

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