Milice villageoise ou police municipale ?

Le phénomène s’intensifie et prend des proportions inquiétantes : un nombre important des villes et villages comoriens disposent d’une soi-disant police municipale. C’est la mode aujourd’hui pour les communes pilotes que d’avoir « sa propre police ». Le comble, ces pseudo polices municipales rivalisent entre elles sur les uniformes, les talk walkies « dernier cri », et certaines disposent même des véhicules. Au rythme où vont les choses, il n’est pas à exclure que, dans un avenir proche, ces pseudo-policiers prétendent à ce qu’ils soient armés.

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Ce qui est très frappant, c’est la solennité qui entoure cette « police »: des villages quadrillés et sécurisés toute la nuit, des saluts au drapeau tous les matins et des marches tous les après-midi. Sans oublier que « ces agents de police » sont hyper motivés car ils sont le plus souvent gracieusement rémunérés par leur commune. Cette situation frise l’absurdité et peut, à la longue, se révéler dangereuse à bien des égards. D’abord, puisque ces femmes et ces hommes n’ont eu aucune formation, ils peuvent se transformer rapidement en milices au service des villes et villages. Et vu les conflits inter villageois que connaissent souvent nos localités, c’est une situation qui peut se révéler catastrophiques en cas de conflit.

Ensuite, ces polices peuvent entraver l’exercice des libertés individuelles sans motif légitime surtout lorsqu’ils empêchent la circulation des personnes en hissant des barrières à l’entrée des villes et villages.

Mais la pire chose à redouter c’est un éventuel conflit entre ces pseudo-policiers et la force de sécurité nationale, comme on en a connu entre la police nationale et la police insulaire à Ngazidja. Qui sait ?

On sait que cette police est érigée en toute illégalité, d’autant plus que les communes comoriennes n’auront aucune existence légale tant qu’un scrutin communal ne soit organisé. Or ce scrutin est à chaque fois renvoyé sine die.

Une police municipale est un ensemble de fonctionnaires et d’agents publics, placé sous l’autorité directe d’un maire et qui contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.

Il est vrai que la loi n° 11-005/AU adoptée le 7 avril 2011 et promulguée par le décret 11-147 PR du 21 juillet 2011 prévoit dans son article 37 que le maire dispose d’un pouvoir de police communale qui « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité ». Il s’agit d’une mission de police administrative, laquelle consiste à assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique, la bonne application des arrêtés municipaux, le relevé des infractions routières, le relevé des infractions au code de la voirie routière, au code de l’urbanisme, au code de la santé publique et à bien d’autres textes législatifs ou réglementaires.

L’on sait pertinemment que la mise en place d’une telle police nécessite l’intervention de certaines dispositions législatives et réglementaires pour définir son statut et ses relations avec la police et la gendarmerie nationales.

On ne badine pas avec ces choses là, surtout quand la sécurité des gens et les libertés individuelles sont en jeux.
Il est grand temps que les autorités nationales et insulaires s’intéressent, un tant soit peu, à cet état de fait avant que la situation ne se complique davantage.
Abdou elwahab Msa Bacar

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