Moroni 2018, les Jeux Olympiques des actes juridiques irréguliers

La débandade…

Moroni 2018, les Jeux Olympiques des actes juridiques irréguliers

D’abord le Président de l’Union prend un décret pour convoquer le collège électoral hors delai et sans le projet de révision annexé. Personne n’a trouvé à redire

Ensuite, la Cour suprême, à qui il ne suffit plus d’avoir les compétences d’un autre juge, s’arroge les pouvoirs d’un gouverneur et les transfère à la CENI pour nommer les membres de la CEII. Personne n’a trouvé à redire.

Puis, entre en scène le ministre de l’intérieur…

Celui-là même qui invitait un journaliste à lire ce qui est écrit. Rajoutant, preuve de sa bonté d’âme, qu’il pourrait lire pour lui, si d’aventure ce dernier souffrait d’illettrisme. Gageons alors qu’il sait lire. Et comme l’article 59 du code électoral est limpide, gageons aussi que certaines de ses dispositions lui ont échappé.

Le code électoral est pourtant clair. Là où, celui-ci exige neuf (9) membres pour composer une CEII, le ministre n’en a gardé que huit (8). Là où, la loi impose un quota de deux (femmes) miniumum, le ministre en retient une (1) seule. Parvenant ainsi à un résultat remarquable, la CEII n’est toujours pas valablement constituée lors même que chaque autorité a procédé à sa nomination.

Ces arrêtés sont adoptés par un ministre de la République, portant les sceaux de la Nation et publiés (en théorie) au journal officiel. Ils seront exécutés ainsi, dans un processus référendaire décidément aux antipodes de la législation en vigueur. Mais qui se soucie encore de la règle de Droit ?

Mohamed Rafsandjani

2 commentaires sur Moroni 2018, les Jeux Olympiques des actes juridiques irréguliers

  1. Ils font la pluie et le beau temps parcequ’ils se croient fort , parceque les Comores sont leur propriété privé . Ils croient qu’ils suffit d’avoir une poignée des gens armés pour assuerer leur survie politique de l’émmergence 2030 , mais ils se trompent vraiment car la dictature est bannie et considérée comme le terrorisme

  2. Merci M. Rafsandjani. Un pays composé de gens qui ne saent pas lire le droit, ne peut pas avancer en bafouant ses propres règles. C’est je dois le dire une mentalité comorienne. Même dans les villages, quelque notable, bien installé, peut décider à la place des autres, etc.

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*