Moroni Gondenzo !

La fermeture des deux marches de la capitale par la mairie de Moroni pour des raisons d’hygiène et de salubrité a créé comme d’ habitude un déchainement incompréhensible de haine et de dénigrement dans la toile à l’encontre de la mairie, de la ville de Moroni et accessoirement de ses habitants. Tout le monde crie que Moroni est pour tout le monde, mais personne ne veut défendre cette ville transformée en une grosse bidonville, en une décharge à ciel ouvert. Tout le monde habite dans cette ville, mais personne ne veut s’investir pour améliorer le cadre de vie de la ville. Certes la capitale est un patrimoine commun, mais elle appartient avant tout à ses habitants et administrés quelles que soient leurs origines, leurs nationalités et leurs religions et qui ont des droits et des devoirs envers cette capitale.

La ville de Moroni est à la dérive depuis l’accession des Comores à l’indépendance, et ses habitants font l’objet depuis des années d’un ostracisme qui frise parfois le ridicule. Cette ville est l’une des plus ouvertes des Comores, qui intègre facilement ses habitants. Elle est l’une des rares villes qui a élu des représentants issus d’autres localités, mais qui se sont parfaitement intégrés dans la ville. Ses habitants qui ont toujours été à la pointe de l’excellence ont mis en place plusieurs infrastructure publiques et privées qui servent l’ensemble de la population : les centres culturels, le foyer des femmes de Moroni, le nouveau Centre medio-urbain de Moroni, la mutuelle d’épargne et de crédit ya Komor-Moroni, le Groupe scolaire Fundi Abdoulamid….Ils ont proposé un statut de la ville pour mieux l’ organiser, mais à ce jour le projet de loi organique de la ville de Moroni n’est toujours pas adopté par l’Assemblée de l’Union. Au mois de mai 2014, la Commission des lois de cette assemblée avait renvoyé aux calendes grecques, le projet de loi organique portant statut particulier de la ville de Moroni. D’une part, certains députés contestaient l’intitulé du projet de loi qui ne déterminait pas les iles où siègent les institutions de l’Union. Une contestation légitime puisque l’article 2 de la constitution de l’Union des Comores dispose que « Moroni est la capitale de l’Union des Comores et une loi organique portera statut de cette ville et déterminera les îles où siègent les institutions de l’Union ». Le projet de loi organique initial, portait sur le statut de la ville et les iles où siègent des institutions de l’Union. L’article 2 de ce projet de loi disposait qu’un décret déterminera les sièges des institutions de l’Union. D’autre part, les habitants des villes d’Iconi, d’Itsandra Mdjini et certaines localités de Bambao ont, contesté les délimitations géographiques de la capitale. Ceux et celles qui s’opposent à ce projet de loi organique avancent, pour certains, l’idée d’une communauté urbaine de Moroni (le grand Moroni) regroupant les localités avoisinantes de la ville. Cette idée n’est pas conforme aux dispositions de l’article 2 de la constitution. Cet article intégré dans la constitution par la réforme référendaire du mois de mai 2009 dispose que « Moroni est la capitale de l’Union. Une loi organique porte statut de cette ville et détermine les îles où siègent les institutions de l’Union ». La loi organique évoque bien la « ville de Moroni ». L’article 9 de la loi du 2 mai 2011 portant organisation territoriale de l’Union des Comores reconnait la ville de Moroni comme étant une des 28 communes de la Grande Comore. Par conséquent, la loi organique ne peut porter que sur  » la ville de Moroni » qui est la capitale des Comores. La Communauté Urbaine de Moroni s’imposera de fait dès la mise en place des différentes communes du pays.

Le projet de loi organique initial portant « statut de la ville de Moroni et déterminant les îles où siègent les institutions de l’Union » élaboré bénévolement par les habitants de la ville et d’une façon participative comportait les dispositions pertinentes suivantes :

· Les délimitations géographiques de la commune sont :

· Au Nord :La limite Nord de la coulée à la hauteur de la Villa MOHAMED AHMED en suivant les projections de ce point qui vont d’une part jusqu’à la mer vers l’Ouest et rejoignant d’autre part la route Salimani/ Daché vers le Sud, le quartier SAHARA à la Coulée étant compris dans le territoire Communal ;

· Au Sud :La villa Madelaine (koudra) dont la projection rejoint d’une part, la route Salimani/Daché (cette dernière localité étant comprise dans le territoire Communal) ;

· A l’Ouest :La mer.

· A l’Est :La route Salimani /Daché qui rejoint la Ville Madelaine, le village de Tsidjé étant exclu du Territoire Communal.

La commune est divisée en 6 arrondissements. L’arrondissement constitue une section électorale.

L’administration de la commune de Moroni sera assurée par un organe délibérant, le Conseil municipal, compose de trente-six (36|) conseillers élus au scrutin propositionnel à raison de six (6) par arrondissement.

Outre la délibération prévues par les articles 9 et 10 de la loi du 10 avril 2011, le conseil municipal délibère sur :

· Les programmes et projets de développement de la Commune ;

· L’établissement, la révision ou la modification du plan d’occupation des sols ;

· Les budgets et comptes de la Commune ;

· Le schéma d’aménagement et d’urbanisme la protection de l’environnement ;

· La réalisation et l’entretien des infrastructures de voirie et d’assainissement dont la gestion est transférée à la Commune ;

· L’acceptation, le refus de dons et legs à la Commune ;

· La création et la gestion des services et organismes publics de la ville ;

· La gestion du domaine public et privé de la Commune ;

· La gestion des marches installes sur le territoire communal ;

· La gestion de la voirie ;

· La tenue des registres de l’état civil ;

· La détermination des taux et impôts et taxes de la Commune et l’institution des taxes rémunératoires ;

· La dénomination des voies classées dans le domaine communal ;

· Les emprunts et les garanties d’emprunt ou avals;

· La délivrance des permis de construire ;

· L’implantation de tous les équipements publics directement ou indirectement la Commune ;

· La Prévention et la lutte contre de la délinquance ;

· les activités socio-culturelles;

· l’action sociale : gestion des garderies, crèches ;

· Le recrutement et la gestion du personnel communal.

Le conseil d’arrondissement sera composé selon le projet de loi :

· De 6 conseillers municipaux élus dans l arrondissements;

· Des représentants des activités sociales, éducatives, culturelles et sportives exercées dans l’arrondissement dont le nombre ne peut dépasser le tiers ;

· Des personnalités qui, en raison de leur qualité ou des leurs activités, concourent à l’animation ou au développement de l’arrondissement dont le nombre ne saurait dépasser le tiers.

Chaque arrondissement sera dirigé par un Délégué qui sera adjoint au maire.

Le Conseil d’arrondissement aura pour mission de :

· L’entretien des rues et des caniveaux ;

· L’amélioration du cadre de vie ;

· Les crèches, les jardins d’enfants et les écoles primaires ;

· Les foyers culturels ;

· Les terrains de jeux et d’éducation physique ;

· Les stades des quartiers ;

· Les espaces verts ;

· Les équipements destinés aux habitants de l’arrondissement sous réserve de ceux gérés par la ville ;

· L’entretien des cimetières et les autorisations d’inhumation;

· La gestion des mosquées.

Le Maire de la capitale exerce la police administrative. Il est officié d’état civil et officier de police judiciaire. En tant qu’agent exécutif de la commune :

· Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine;

· Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment;

· Il est chargé, en matière de police administrative de maintenir l’ordre public, la sécurité et la salubrité publiques d’autoriser la tenue des foires commerciales, d’autoriser le commerce ou la distribution d’objets dans les cours, les places publiques ou bâtiments des gares la sûreté;

· Il est chargé, en matière de police des voies et immeubles, de fixer par arrêté les dimensions et le modèle des plaques portant indication des noms des voies, places ou carrefours livrés à la circulation ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles, sans qu’il y ait lieu pour eux à une indemnité ;

· Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Le Maire peut instituer une police municipale.

L’Union des Comores sera représenté au niveau de la capitale par un Préfet de Moroni distinct du Préfet du Centre. A ce titre, il :

· Cordonne la mise en œuvre des actions de développement de la commune de Moroni selon les modalités définies par les autorités de l’Union et de l’Ile;

· Exerce un contrôle a priori et posteriori sur les actes de la commune.

Le Maire est l’ordonnateur du budget de la Commune.Le budget de la commune de Moroni comprend un budget principal et des budgets annexes. Ces budgets doivent toujours être équilibrés.Le budget principal comprend un une section de fonctionnement et d’une section d’investissement

Les ressources propres de la commune de Moroni proviendront :

· Des produits d’impôt et taxes créés conformément à la législation en vigueur ;

· Des quotes-parts de recette publique devant revenir à la commune de Moroni conformément à la législation en vigueur ;

· Des subventions et aides de la diaspora ainsi que les dons et legs ;

· Des produits et aides extérieures non remboursables et les produits des dons et legs ;

· Des revenus du patrimoine de la commune;

· Des bénéfices des services publics de la commune ;

· Des recettes des projets propres de la commune ;

· Des emprunts ;

· Des dotations d’équilibre du budget alloué par l’Etat ;

La Commune disposera d’un domaine public et d’un domaine privé dont la contenance sera proposée par le conseil communal et fixée par décret sur le rapport du Ministre en charge des domaines.

Concernant les élections dans la commune, sont électeurs les hommes et les femmes âgés de 18 ans révolus inscrits sur a liste électorale, jouissant de leurs droits civiques et ayant comme domicile principal à Moroni sous réserves des dispositions du code électoral.

Sous réserves des dispositions du code électoral, seront éligibles, les hommes et les femmes âgés de 18 ans révolus inscrits sur la liste électorale qui auront leur résidence principale à Moroni et qui y résideront au moins six mois avant les élections, jouissant de leurs droits civiques, s’acquittant des imports locaux de la commune au premier janvier de l’année de l’élection.

Ce sont les principales dispositions du projet de loi organique initiale proposé par les habitants de la ville pour le bien de la ville. Ce projet a été par la suite charcuté, dénaturé par les différents gouvernements pour amoindrir les pouvoirs de la ville.

L’adoption de ce statut permettrait d’organiser mieux la capitale. Mais ceux et celles qui clament « Moroni pour tous » mais jamais « Tous pour Moroni » font tout pour torpiller ce projet de loi qui est nécessaire à la modernisation et à l’organisation de la ville. Ils ont peur d’ une mairie forte. Moroni Ngodendzo, comme l’a si bien notre Salim Ali Amir national il y a plus de 20 ans.

Comores droit